Razzy Hammadi: Secrétaire National du PS chargé des services publics

C’est avec la Révision Générale des Politiques Publiques que Nicolas Sarkozy et François Fillon tentent d’effacer de la mémoire des citoyens français l’idée et les valeurs du Service Public.

Voici un film citoyen sur la RGPP:

Depuis maintenant plus d’un mois, le ton est monté contre le projet de décret de Valérie Pécresse réformant le statut des enseignants-chercheurs qui est venu mettre un point final aux réformes en cours qui ont succédé à la loi LRU. La colère des universitaires est général: ils dénoncent la rationalisation de l’enseignement supérieur, l’atteinte à leur liberté d’enseignement la décentralisation de leur statut désormais géré par les présidents des universités, les inégalités territoriales entre les Universités qui seront des conséquences directes de la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Réforme qui n’est d’ailleurs pas la seule à être dénoncée: puisque s’ajoute la masterisation des concours de l’enseignement et la suppression des postes annoncées alors même que l’Université ne jouit pas de moyens considérables. Dans la suite d’une gestion privée de l’Etat actuellement menée, Nicolas Sarkozy s’attaque désormais à l’enseignement supérieur: de manière explicite et agressive, l’illustre le discours méprisant du 22 janvier 2009 qui a choqué toute la communauté universitaire. Le Parti socialiste marque sa solidarité et son soutien au  mouvement actuel de toute la communauté universitaire, enseignants-chercheurs et étudiants. La nomination d’une médiatrice qui n’est pas universitaire est loin de permettre une concertation et de trouver une solution. Vendredi 20 février 2009, la 4ème Coordination nationale des Universités, précisément réunie à Nanterre à réaffirmer la demande de retrait pur et simple du projet de décret. Le mouvement est donc loin de s’apaiser.

Mathieu Touzeil-Divina

Pour comprendre les effets de la réforme, un maître de conférences en droit public de l’Université de Paris-Ouest Nanterre la Défense, M. Mathieu Touzeil-Divina, a accepté de répondre à nos questions.

Lise Kossibale: Bonjour et merci d’avoir accepté de répondre à nos questions.

Mathieu Touzeil-Divina: Je vous en prie ! Plus nos revendications seront diffusées, comprises, partagées (je l’espère) et « portées » et plus nous serons susceptibles de faire avancer les événements et – espérons-le – de « gagner » ce combat.

LK: Vous êtes actuellement maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, et vous dénoncez très vivement le projet de décret actuellement en étude au Conseil d’Etat. Pourquoi un tel désaccord avec ce projet de réforme?

MTD: Je suis devenu Maître de conférences par choix. Par désir. Par convictions. Devenir enseignant-chercheur c’est, à mon sens, accepter plusieurs compromis et parfois même plusieurs abnégations, mais ces abnégations, nous les consentons au nom de la Liberté.
Le projet de décret remet effectivement et véritablement en cause ce statut de l’enseignant / chercheur et l’existence même d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Faisant suite à la Loi dite LRU dont il aggrave les conséquences néfastes, le projet de décret accompagné du plan dit « campus » parachève le démantèlement d’un service public national en créant – de fait et en droit – des inégalités majeures entre les Universités mises en concurrence comme de véritables et / ou simples entreprises marchandes.
Déconcentré et désormais décentralisé, le service public de l’enseignement supérieur ne relèvera plus à court terme d’une politique nationale mais bien, au risque de ruptures d’égalité manifestes pour les étudiants et les enseignants, d’une concurrence entre les Universités et les territoires.  En outre, en confiant aux présidents d’Universités et non – comme aujourd’hui – au ministère la compétence pour décider d’actes aussi importants que la titularisation ou l’avancement de la communauté enseignante, c’est encore le service public dans sa dimension égalitaire et nationale qui est attaqué et nié. Doit-on rappeler ici que les enseignants-chercheurs sont des fonctionnaires d’Etat et qu’il est en conséquence illogique et illégal de les placer en détachement de fait en qualité de fonctionnaires d’un nouveau genre : universitaires ? territoriaux ? En tant qu’agents de l’Etat ils ne peuvent et ne doivent être gérés au niveau local.

LK: Vous avez donc peur de la remise en cause globale de l’enseignement supérieur?

MTD : Effectivement. Car il nous semble manifeste que la gestion présidentielle des enseignants-chercheurs va remettre en cause le principe d’Egalité régissant ces derniers. La modulation de leurs services, prévue par l’article 07 du projet de décret en est le plus flagrant exemple. De même, l’accent porté sur l’individualisation des carrières et l’accroissement du phénomène territorial de décentralisation universitaire vont également et inexorablement porter atteinte(s) aux conditions égalitaires de travail, de rémunérations et de conditions des personnels concernés.

La principale modification technique apportée par le décret est certainement celle de la modulation des services qui se traduira par l’abaissement des heures d’enseignements pour certains, qui auront ainsi plus de temps pour leur recherche, et entraînera mécaniquement l’augmentation des heures d’enseignements pour les autres.  En somme ce système fonctionne de telle sorte que le nombre d’heures de cours est inversement proportionnel à la qualité de la recherche. Cette dépendance créée en faveur du président de l’université contrevient ici encore à l’indépendance intellectuelle et morale qui doit guider l’activité d’enseignant-chercheur.

LK: Ce projet n’a donc pas seulement des effets sur le statut des enseignants-chercheurs?

MTD: Non et c’est pourquoi j’ai, le plus tôt possible, essayé de tenir informés mes étudiants de mes démarches et de mes réflexions. C’est la communauté universitaire dans sa totalité qui est susceptible d’être touchée par le projet de réforme. Projet qui, soit dit en passant, est là encore organisé dans l’urgence. Or, une réforme, nécessaire sans aucun doutes s’agissant de l’Université, doit se faire dans la concertation des enseignants mais aussi des étudiants et des personnels administratifs et non dans la précipitation unilatérale.

Le mouvement social qui se forme n’est pas une grève corporatiste de privilégiés qui se battent pour conserver un monde merveilleux de passe-droits. En effet, si la modulation des services (cf. supra) a bien lieu, ce seront les “plus mauvais enseignants” ceux que l’on aura puni (car ils font, les méchants, de la mauvaise recherche) qui … enseigneront le plus et seront donc le plus souvent au contact des étudiants !

De nombreuses inquiétudes sont en outre nées des menaces qui semblent désormais peser sur l’avenir de la recherche française à travers la mort annoncée du quasi statut des jeunes doctorants et en particulier du corps contractuel des ATER. Les projets qui nous ont été soumis mentionnent des actions qui nous semblent particulièrement dangereuses et néfastes pour la recherche nationale. En effet, en muselant les jeunes chercheurs et en les empêchant de prospérer, de travailler et même parfois d’espérer, le gouvernement va définitivement bâillonner la recherche en devenir.

LK: Souhaitez-vous rajouter quelque chose?

MTD: Originellement, la mission de l’Université a toujours été non seulement de permettre l’acquisition de connaissances « supérieures » et la validation d’acquis par la délivrance de diplômes mais aussi de permettre, d’encourager et de mettre en œuvre des politiques de recherches et ce, depuis 1939 en partenariat avec le CNRS. Désormais alors que ce dernier établissement est menacé de toutes parts et que l’Université tend à se privatiser, comment croire en l’avenir français d’une recherche fondamentale, indépendante et de qualité ?

Par la mise en place combinée du plan Campus entre les Universités de France et du classement européen dit de Bruxelles, c’est une véritable mise en concurrence directe des établissements de l’enseignement supérieur qui est recherchée et mise en place mais ce, non pour créer une saine émulation intellectuelle, mais dans le but de ne financer et de ne promouvoir à terme que les « meilleures structures ». De fait, ces organismes sont comparés et traités comme des entreprises de biens et de marchandises (et au mieux de services) alors que les Universités ne peuvent et ne doivent être assimilées à de simples créateurs de richesses … sinon intellectuelles et spirituelles. De plus en plus, on assiste à une privatisation rampante de l’Université française condamnée à mettre au cœur de sa dynamique et de sa survie la seule question financière reléguant, loin derrière, les questions fondamentales de recherche et de délivrance des diplômes.

LK: Merci et bon courage

MTD : C’est moi qui vous remercie de l’attention que vous portez à notre combat et du relai que vous pourrez lui apporter.

Plusieurs hôpitaux publics sont mis à mal et vont devoir supprimer leurs activités de chirurgie et leur service de maternité au profit des cliniques privées. Un seul hôpital par territoire : c’est la mesure phare du projet de Roselyne Bachelot !
Pilier du système de santé, l’hôpital public est, outre sa capacité d’accueil de soins, un lieu de partage des connaissances et de recherche, une structure de coordination des activités sanitaires (soins, réseaux, prévention). Il garantit l’accès de tous à la médecine moderne et assure la prise en charge des plus démunis. C’est un point fort dans le maillage sanitaire.
La proximité fait partie de la qualité ! C’est toujours mieux de se faire soigner à côté de chez soi. D’ailleurs, très souvent un hôpital qui ferme, c’est une clinique qui ouvre. Si l’on sait que l’hôpital doit travailler en lien étroit avec la médecine de ville en inventant de nouveaux modes de coopération, il semble inacceptable que de très nombreux citoyens soient dépourvus d’hôpital et soient obligés de faire des dizaine voire des centaines de kilomètres (s’ils ont la chance d’avoir une voiture) pour trouver un hôpital ou une maternité.
Elus et militants socialistes de gauche et de terrain, nous luttons contre les déserts médicaux, pour développer un système de santé fondé sur la prévention, la proximité et surtout pour garantir et améliorer l’égalité d’accès aux soins. Alors comme la plupart de nos concitoyens, nous accordons notre confiance à l’hôpital public et nous défendons tout démantèlement de la santé car le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Flavien ROMDHANE

Parce que les services publics permettent de répondre au besoin social des Français et Françaises et d’entretenir le lien social, ils sont au fondement du Pacte social républicain, qui donne à chacun la possibilité d’accéder à tous les services publics, de bénéficier d’une éducation de qualité, d’effectuer des déplacements, d’avoir accès à la justice, de transmettre du courrier, en mettant tout le monde sur un pied d’égalité d’où qu’il vienne géographiquement et socialement. Il est indispensable car il donne précisément à chacun d’avoir la chance et les possibilités matériels de pouvoir s’émanciper. Il est ainsi le pied-levé de l’ascenseur social.

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, une politique complètement contraire à cet idéal républicain a été menée. Elle est excellemment illustrée par le désengagement et la privatisation de tous les services publics: l’ouverture du capital de la poste et à terme sa privatisation, les suppressions des postes dans l’éducation nationale, la volonté d’ouvrir aux fondations privées la possibilité d’investir dans les universités, mais encore les réformes réalisées dans le justice. C’est l’introduction d’une gestion privée de l’Etat:  cette politique s’appelle la révision générale des politiques publiques, ou dans le terme anglo-saxon, » le New Public Management « , qui aligne les modes d’action de l’Etat sur celles d’une entreprise privée. Car parlons clairement, ces politiques n’ont qu’un seul but, qui n’est pas d’améliorer le fonctionnement des services publics ou de répondre à l’intérêt général, mais uniquement de réaliser des économies. Comme dans une entreprise, la société française doit être  » rationalisée  » sur une logique comptable quantitativement et financièrement et chaque secteur doit désormais être  » évalué « . Aujourd’hui c’est l’Université, demain ce sera les magistrats et les médecins? Une telle conception de gestion de l’Etat est tout simplement inacceptable.

- Car les conséquences d’une telle politique sont désastreuses: elles contribuent à creuser les inégalités sociales et territoriales déjà existantes, à renforcer la logique individualiste, à amoindrir le lien social, à arrêter l’ascenseur social, à ne plus donner la chance à tous les enfants de la République de pourvoir s’émanciper. Le Parti socialiste s’inscrit complètement en faux de cette politique de gestion privée de l’Etat et de casse de services publics. Nous pensons qu’il est nécessaire de préserver et de renforcer le Pacte social républicain, dans le contexte de l’Union européenne et de la mondialisation, en les gardant   » publics « , en améliorant leur qualité et leur fonctionnement par des investissements publics pour qu’ils puissent continuer de jouer leur rôle indispensable de pied-levé de l’ascenseur social républicain.

Lise KOSSIBALE
Membre de la Commission Nationale PS aux services publics

L’idée de la dérive financière de notre système économique est maintenant assez souvent avancée, pour nous ne soyons pas étonnés que les changements annoncés à La Poste relèvent plus de son utilisation comme agent de la financiarisation, que d’une volonté d’améliorer les services rendus.
Même si l’idée de privatisation des bénéfices est présente parmi les objectifs de ces changements comme nous le montrerons dans les trois cas, changement de statut, vente de centres de tri, accord avec la Société Générale, il y a aussi une volonté d’utilisation de La Poste comme garante d’activités financières.
Pour ce faire rappelons d’abord les principes de l’organisation financière avant de montrer comment chacun des projets de changements s’y inscrit.

L’organisation de la financiarisation

Pour bien comprendre les enjeux des modifications en cours à La Poste, il faut d’abord rappeler l’importance et les principes d’organisation des transactions financières.
Ces dernières représentent plusieurs dizaines de fois les transactions sur les biens et les services et comme les bénéfices dégagés sont, en proportion, environ trois fois plus importants, l’ensemble des bénéfices financiers doit être de l’ordre de cent fois les bénéfices initiaux. Puis ces bénéfices repartent dans le système financier permettant le gonflement de la bulle financière.

Mais pour participer à ces transactions il faut disposer de garanties, c’est-à-dire disposer d’un certain capital ou de revenus assurés. Tous les capitaux et tous les revenus ne sont pas considérés comme ayant la même valeur de garantie, les capitaux et revenus publics, ou garantis par un organisme public, des pays développés sont considérés comme les meilleurs garants et permettent,  à montant égal, de participer à un plus grand montant de transactions donc de dégager plus de bénéfices.
Terminons cette présentation en soulignant que sont considérés comme garants publics tous les organismes dont au moins un tiers du capital est détenu par un organisme public.

Ainsi nous pouvons affirmer que si les changements annoncés à La Poste vont permettre à certains organismes privés de dégager des bénéfices, La Poste les intéresse surtout comme garante de leurs transactions financières qui n’auront aucun rapport avec ni avec la qualité du service postal ni avec les investissements productifs que la Banque Postale pourrait financer.

La financiarisation dans les changements

Les statuts

En dépit du discours sur la nécessité de transformer le statut de La Poste pour mieux lutter contre la concurrence, on constate que cette dernière a du mal à émerger. Contrairement aux objectifs des privatisateurs, Commission Européenne  en tête mais elle n’est pas seule, l’ouverture juridique à la concurrence n’a pas conduit, en pratique, à la véritable création d’un marché des services postaux européen.. En effet, dans tous les pays d’Europe, l’opérateur historique garde au moins 90% du chiffre d’affaires du secteur, en dépit du fait que les instances européennes ont introduit le concept de « concurrence asymétrique » ce qui signifie de fait qu’il doit soutenir ses concurrents.

D’ailleurs, en France, les textes nationaux qui obligent La Poste à mettre à disposition de ses concurrents un certain nombre de ses installations et de ses fichiers, appelés « facilités essentielles », reconnaissent implicitement que ces facilités sont de nature monopolistique.

La pression concurrentielle alléguée n’est donc pas suffisante pour justifier le changement de statut.

D’autre part, en cas de besoin d’emprunt, La Poste, organisme totalement public, paierait  moins d’intérêt qu’un organisme semi-public. onc l’intérêt de l’opération est négatif pour La Poste. D’autre part les rendements de La Poste  (l’an dernier 141 millions de dividendes pour un capital estimé à 10 milliards d’euros), ne sont pas très attractifs. Aussi l’intérêt de l’opération se situe ailleurs.

Cet ailleurs semble devoir être la garantie que La Poste, organisme lié à l’Etat, apportera à ses actionnaires privés dans leurs transactions financières extérieures à La Poste selon le cadre décrit ci-dessus. Ce schéma n’est pas irréaliste, le baron Frère, P.D.-G. de Suez a déclaré que c’est ce qui l’intéresse dans la fusion avec Gaz de France est la forte présence de l’Etat au capital comme garantie financière.

Les centres de tri

On ne voit pas quel est l’avantage que peut retirer La Poste de la vente de bâtiments pour lesquels elle devra par la suite payer un loyer. La somme reçue lors de la vente, 200 millions d’euros d’après Le Monde, représente moins de 5% d’une dette évaluée à 5 milliards d’euros, donc la rentrée d’argent sera sans doute inférieure à une année de frais financiers, et représentera à peine plus que les dividendes de 140 millions versées à l’Etat l’an dernier.

Aussi nous devons chercher la logique de l’opération non pas dans une analyse de l’avantage pour La Poste, mais dans celle de l’avantage des actionnaires de l’entreprise immobilière à venir.

Cet avantage n’est pas celui auquel on penser spontanément, le retour sur investissement que sont les dividendes. Si ce retour n’est pas étranger à l’affaire le principal avantage recherché est la possibilité de garantie d’opérations financières par le loyer versé. La Poste étant un locataire très sur, au moins partiellement public,  ce loyer  est assuré à long terme. Aussi lorsque les actionnaires de la société immobilière propriétaire chercheront à emprunter pour d’autres opérations financières, ces loyers seront une bonne garantie de remboursement  et les prêts seront consentis  à des taux plus avantageux pour l’emprunteur.

A contrario, La Poste ne pourra plus offrir en garantie son patrimoine immobilier pour de tels emprunts.

On peut donc affirmer que la vente du patrimoine immobilier a comme objectif de servir les marchés financiers et non le développement de l’économie de biens et de services.

Accord bancaire

Sur ce point,  je ne  dispose pas d’informations aussi sûres que  sur les deux autres points. Aussi vous en ferez une lecture critique tenant compte des informations dont vous disposez vous-même.

Une banque contrairement à l’idée reçue n’a pas pour finalité première la gestion des comptes de ses clients mais le prêt d’argent selon l’adage « ce ne sont pas les dépôts qui font les crédits mais les crédits qui font les dépôts ». Aussi  la critique de cet accord ne peut pas porter sur l’extension  des activités financières de La Banque Postale mais sur ses modalités.

Actuellement la Société Générale n’est pas dans une bonne situation financière, aussi lorsqu’elle a besoin d’emprunter elle paie des intérêts plus élevés que ses concurrentes. Mais en raison de cette concurrence elle ne peut pas élever les taux des prêts qu’elle consent donc sa marge est faible. En s’alliant dans une filiale commune avec un partenaire plus ou moins public, et particulièrement en bonne santé financière, elle peut grâce à cette filiale bénéficier de ressources moins chères et ainsi voir augmenter sa marge. La Banque Postale sert de béquille à la Société Générale. Nous nous trouvons dans une situation proche de celle des banques des E.-U. et d’Angleterre qui ont été secourues par les autorités sauf qu’ici l’Etat ne prend pas le contrôle des établissements aidés.

En conclusion nous sommes très critiques sur ces trois projets. Nous demandons que le parti socialiste si oppose car ils représentent tout autant une menace sur le service public et l’économie française qu’une forme de soumission à la financiarisation.
Charles CALA et le bureau G.S.E.N La Poste

La cohésion territoriale «consiste à garantir le développement harmonieux de tous les territoires». «Elle permet de jeter des ponts entre efficacité économique, cohésion sociale et équilibre écologique». «La nécessité d’encourager la coopération, le dialogue et les partenariats entre les différents niveaux de gouvernements et entre les autorités et les acteurs sur le terrain participant au développement est largement admise»1.La cohésion territoriale a fait récemment l’objet de plusieurs conférences organisées à Paris, l’une à l’initiative des Maires des Grandes Villes françaises(12/09/08), les autres avec le Comité des régions UE(30-31/10/08) et avec le PUCA2(15-16/01/09)

POLITIQUE de la VILLE
La ville s’insère dans un ensemble de territoires qui permet de préciser le rôle qui revient à chacun d’entre eux. Ainsi a-t-on recensé, au niveau européen, environ 1000 grandes villes de plus de 50000 habitants et 5OOO petites villes de 5000 à 50000 habitants, jouant un rôle d’attraction proportionnel à leur importance relative, selon une hiérarchisation souhaitable des fonctions. Malheureusement il existe, le plus souvent, une confusion regrettable entre fonctions des Etats, des régions, des grandes et des petites villes, qui entraîne une incertitude des compétences, nuisible à la transparence de la gestion publique.
La ville se définit par un ensemble d’immeubles d’habitation, d’équipements collectifs et professionnels et de voies de circulation, le tout réparti dans un espace géographique. Il est nécessaire de situer la ville, d’une part dans l’aire urbaine et, d’autre part à l’échelle du quartier. C’est cette ambivalence qui crée la difficulté concevoir l’évolution de la ville. La ville, il y a un siècle, était considérée comme un mal inéluctable, par rapport à la campagne que l’on estimait comme pure physiquement et moralement. Sauf l’exception post-mai 68, on vante désormais «les vertus de l’urbain» qui devrait permettre d’assouplir les barrières entre les individus et de créer une citoyenneté par la proximité. Prioritairement responsable de l’habitat et de l’articulation avec les autres équipements (dépendant également de différents organismes publics et économiques), la ville doit concilier la mixité et la diversité
En France c’est la tâche dont a été chargée l’Anru3 depuis 2003 par l’Etat (qui fixe les grandes orientations, mais se décharge, sur cette nouvelle agence, de la réalisation de cette politique et des relations avec les maires des villes, auxquels elle attribue les crédits nécessaires). L’Anru a donc sélectionné 215 Zones d’Utilité Sociale (ZUS) sur les 75O existantes ; c’est un guichet unique qui ordonnance les travaux, avec mission de respecter une équivalence entre destructions et reconstructions. Néanmoins il y a à la base quelques équivoques : -la notion de mixité est fortement orientée par le souci de supprimer les noyaux ethniques, sans que l’on affiche une politique constructive claire à leur égard, -un malaise naît du nombre de destructions, mal compris des populations – la concertation avec celles-ci et leurs associations est insuffisante (à l’opposé :cas de Brest et de Nantes) –la requalification des quartiers s’accompagne d’une augmentation du prix des logements qui élimine les habitants les moins aisés – certains maires usent des destructions, surtout pour se débarrasser des populations pauvres et les remplacer par des classes aisées, ce qui est d’autant plus facile qu’on ne leur impose pas  un pourcentage minimum de logements sociaux à construire et que la part des  investissements privés est importante: ainsi on accuse l’Anru  d’imposer «le retour des blancs». Les résultats sont donc contrastés. En fait la mixité doit être conçue plus à l’échelle de la ville et même de l’agglomération que du quartier, car il est difficile d’injecter plus ou moins artificiellement, à un niveau aussi étroit, des riches au milieu des pauvres ou vice versa. Pour que de telles opérations réussissent, il faut «donner du sens» à l’habitat que l’on construit, et non pas le réduire à une simple opération technique qui cache souvent des choix politiques cachés. Il faut «créer une identité sociale» du quartier, riche de sa diversité, sans nuire aux solidarités antérieures et en  évitant les conflits entre modes de vie différents, les cadres supérieurs, entre autres, «vivant dans des réseaux sociaux remarquablement fermés» : les habitants du quartier rénové doivent donc acquérir une opinion positive de l’image de leur quartier, supprimant les ghettos et les stigmatisations anciennes, tout en pouvant conserver leurs relations passées. Enfin la mutation doit être aidée par des travailleurs sociaux et le mouvement associatif (ex.: Pays-Bas), ce qui est rare en France.
En fait, la mixité semble se créer plus par le milieu du travail que par le logement, par exemple quand des pauvres, originaires du quartier et ayant bénéficié de «l’ascenseur social» par leur travail, restent attachés à celui-ci lorsqu’ils intègrent le statut de classe moyenne : la mixité peut résulter d’une progression de la position sociale et du salaire; elle ne peut actuellement qu’être bloquée par la précarité qui tend à se généraliser
L’Union Européenne reconnaît officiellement « la cohésion territoriale» comme l’un de ses objectifs depuis le traité de Maastricht (1994). Elle affiche un objectif consistant à assurer un développement équilibré des territoires, reposant sur le potentiel local et donnant à chacun d’eux des  chance égales d’exploiter ses potentialités, avec soutien privilégié aux territoires ayant une stratégie d’avenir : ce ne doit être «ni une infirmerie, ni la compensation à d’autres politiques» ; elle s’exerce «à l’échelle territoriale pertinente» qu’est la région. A cet effet, on a défini les différentes régions d’après leur situation économique et social (des plus riches aux plus faibles, qui relèvent d’un «objectif de convergence»). Le Conseil européen en 2006 a invité la CE à présenter en 2008 un rapport sur le sujet, ce qui s’est déjà traduit par un Livre vert d’octobre 2008, avec mission de proposer des options concrètes en juillet 2009, en particulier sur le «développement urbain durable». Cette orientation s’appuie sur l’attribution de crédits accordés sur les fonds structurels pour une période de sept ans (2007/13), avec des objectifs précis et des résultats prouvés, à partir d’indicateurs sélectifs. Cependant un fonds Urban, dédié à la ville et ayant déjà couvert 70 projets, a été abandonné en 2006. L’UE se déchargerait-t-elle de la question urbaine sur les Etats membres, comme le suggèrent certains?

LES SERVICES PUBLICS
« …Eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général 4 en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans sa promotion sociale et territoriale, l’Union….veille à  ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions…. »
Ce texte, intégré dans les traités constitutifs de l’UE, a en écho l’article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : « L’Union reconnaît et respecte l’accès  aux services d’intérêt général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union » ;
Le service public est donc théoriquement considéré comme un facteur décisif de cohésion territoriale. Le Livre vert (déjà cité) sur la cohésion territoriale précise : « A notre époque, relier les territoires sous-tend bien plus qu’entretenir de bonnes liaisons inter-modales de transport. Il s’agit d’offrir un accès approprié aux services, notamment aux soins de santé, à l’éducation, à l’énergie durable ou encore à internet haut débit… La politique de transport a une incidence évidente sur la cohésion territoriale…la politique énergétique contribue à la cohésion territoriale par le développement d’un marché intérieur du gaz et de l’électricité entièrement intégré ». On jugera en juillet 2009(avec le texte législatif prévu) de l’intérêt réel porté aux services publics pour la cohésion territoriale communautaire.
Au niveau national, on est depuis longtemps conscient de l’utilité des services publics pour la cohésion territoriale et le développement durable. Pour satisfaire ces deux impératifs, on tend à lier rationnellement politique des transports et logement : on abandonne l’extension des villes pour densifier les voies de circulation : multiplication des transports collectifs( y compris par voie d’eau) tant pour la circulation urbaine que pour le ville- à-ville et réduction des distances urbaines( contrairement aux orientations antérieures) ;création d’obstacles au transport individuel (péages urbains, interdictions de stationner,péages poids lourds) ; on cherche à désenclaver les quartier «ghettos» (ex. dans région parisienne) par la création de lignes de transport collectif (métro, tramway, autobus) afin de favoriser la mobilité,l’un des meilleurs gages de mixité. On a cru également que l’école était le meilleur moyen de réaliser celle-ci, en particulier grâce à la carte scolaire, mais les contournements pratiqués par les parents ont quelque peu réduit son influence. Des études récentes semblent prouver que la mixité se réalise beaucoup plus aisément dans les écoles situées dans les centres ville qu’en périphérie où la réputation négative d’un établissement semble incontournable. Dans certains quartiers où il y a mixité d’habitat, on note que les couches aisées de la population fréquentent les écoles privées pour éviter les établissements publics, rejetés également au profit des écoles confessionnelles. Quelque soit le type d’établissement, l’école doit garder sa vocation à permettre à tous les enfants de manier correctement la langue du pays d’accueil (de même qu’à leurs parents). On croit également qu’accorder le droit de vote aux immigrés installés durablement aiderait à leur intégration.

LES ACTIVITES DE PRODUCTION
Dans le cadre européen, l’appareil productif est beaucoup plus concentré que ne l’est la population et les distorsions entre régions sont trop grandes. Il faut donc exercer une action correctrice importante. C’est l’objet des fonds structurels dont dispose l’UE avec le Feder (pour les régions), le Fse (fonds social européen) et le Fonds de cohésion (pour les Etats membres les moins riches). Le programme de développement (2007/2013) financé par ces fonds s’élève à 347milliards d’euros pour 455 opérations. Il doit profiter essentiellement aux régions de «convergence » (dont le Pib par hb. est inférieur à 6O%du Pib moyen de l’UE, soit 84 régions sur 271, représentant 31% de la population UE).Les principaux  secteurs d’activité visés par ces aides sont la recherche –développement, les PME, les infrastructures (transport, télécom), la formation professionnelle, le développement durable.
La France bénéficie, à ce titre, de 13,5 milliards d’euros : 8 milliards du Feder et 5,5 du Fse (sans compter les aides à l’agriculture), consacrés essentiellement aux régions retardées (Nord-Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Aquitaine et surtout Outre mer). Sa propre politique de cohésion territoriale est dirigée par la Diact5, organisme transversal tout récemment créé, chargé d’«impulser et de coordonner les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat», qui semble, à première vue, mettre l’accent plus sur la compétitivité (avec les pôles de compétitivité) et sur «l’aménagement durable» que sur la décentralisation régionale et  la «cohésion sociale et territoriale» (vocation définie pour l’ancienne Datar). Elle coordonne l’attribution des fonds structurels et les contrats de projets Etat/régions. Elle gère aussi plusieurs fonds destinés à l’aménagement du territoire.

L’avenir de la cohésion territoriale, encore imprécis, sera jugé en fonction de la législation européenne prévue pour 2009 et, en France, de l’orientation que prendra la nouvelle Diact

Bienvenue sur le blog du secrétariat national aux services publics.

Ce blog est aussi, et peut-être même avant tout, celui de tous ceux qui oeuvrent de près ou de loin aux côtés des socialistes et de la gauche pour défendre, promouvoir et développer les services publics. Sa forme, ses rubriques et sa tonalité générale  évoluera dans le temps en fonction de vos contributions.

Que ce soit la parole des territoires, celle d’un service public en particulier ou bien tout simplement un témoignage, l’équipe d’animation de ce blog mettra tout en œuvre pour que
votre expression, votre expertise ainsi que vos appels à mobilisation soient mis en relief, puis mutualisées et renforcées afin de susciter le débat, l’action militante mais aussi la proposition.

Vous l’aurez donc compris l’esprit de ce blog sera, notamment, celui d’une « plate forme » d’échange permettant à la fois de recenser les mobilisations et les débats à travers l’ensemble du territoire
et d’en initier de nouveaux.

N’hésitez pas à nous faire parvenir les calendriers de vos mobilisations, les contenus de vos travaux ainsi que les demandes qui pourraient être adressées au Parti Socialiste, dans le cadre de notre action.

Je souhaite que ce blog soit utile et efficace, pour cela celui-ci doit devenir votre.

Des centaines de militants dans nos fédérations, des syndicalistes, de simples usagers que nous sommes tous, peuvent chaque jour faire partager leur expérience et leur vision…

Je les invite à le faire sur ce blog,

Bien à vous,

Razzy HAMMADI
Secrétaire national du PS aux services publics

Je suis assez catastrophée en ce moment, car dans aucun média, aucune presse, même dans les discours de nos chers politiques, personne ne parle de ce qui se passe du côté de l’hôpital public… Et pourtant, moi qui le vis de l’intérieur, je vous garantie qu’il y a de quoi sauter au plafond (peut-être autant que les fautes d’orthographe dans ce mail, je m’en excuse…!).
Tout ce qui va suivre est un peu compliqué, peut-être, mais nécessaire pour vous expliquer ce qui se passe sur le terrain.

Je suis infirmière dans un service de Médecine adulte (Médecine interne et thérapeutique) avec une capacité d’accueil de 21 patients, dont 95% est muté directement des urgences. Autrement dit, la plupart ne sont pas encore très stabilisés sur le plan médical et ont donc besoin d’une surveillance étroite et efficace de la part des infirmiers et aide-soignants. Les femmes de ménage (ASH) ont elles aussi un rôle important, car au détour d’un couloir ou pendant qu’elles nettoient une chambre, elles peuvent être les premiers signaux d’alarme d’un patient en détresse. Sans parler de leur travail primordial pour assurer l’hygiène des services, rôle majeur dans la lutte des infections nosocomiales.

> >  Nos équipes s’organisent ainsi : (les équipes de jour et de nuit sont indépendantes, je ne travaille que le jour matin-soir)
> >  2 infirmières + 2 aide-soignantes + 1 ASH le matin
> >  2 infirmières + 2 aide-soignantes + 1 ASH le soir
> >  1 infirmière + 1 aide-soignante la nuit

Ceci est ce qu’on appelle le service minimum, autrement dit, c’est le minimum réglementaire pour assurer la sécurité des patients. Or il faut savoir que nous n’avons jamais de personnel en plus et que la tendance actuelle est de nous faire tourner en sous-effectif de manière presque systématique les soirs et les week-end, soit un seul infirmier pour 21 patients.

Depuis 2 mois, une de mes collègues infirmières a démissionné et n’est pas remplacée, une autre est en arrêt de travail qui risque d’être prolongé cet été et n’est pas non plus remplacée. Nous ne sommes donc plus que 6 infirmiers au lieu de 8 à assurer un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et fériés compris. Alors nous effectuons 1 puis 2 puis 3 week-end supplémentaires (nous en travaillons déjà 2 sur 4 habituellement) et ainsi de suite pour que le service tourne, avec des jours de repos qui sautent et des alternances de rythme incessantes. Si bien qu’ il devient impossible de prévoir quoi que ce soit en dehors de la vie au CHU, sous peine de devoir annuler au dernier moment pour cause : boulot!

Samedi dernier, le 14 juin 2008, une autre collègue s’est arrêtée et, étant la seule infirmière du soir, il n’y avait donc personne pour prendre la relève du matin… C’est un infirmier des urgences qui a été détaché de son service pour venir dans le nôtre, qui a assuré les soins de nos 21 patients, alors qu’il ne les connaissait pas, et qui a dû faire face en plus à une situation d’urgence vitale de l’un d’eux…

Une des ASH est arrêtée depuis 1 an en étant remplacée de manière très ponctuelle, obligeant les 3 ASH restantes du service à se partager un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et fériés compris. Leur tâche est de nettoyer à elles seules, tous les jours, la totalité des 16 chambres du service de fond en comble (vitres, mobilier, murs, WC), les bureaux médicaux, les pièces de vie (office, douche, WC, couloirs), la salle de soins…

Il faut savoir que le CHU est en pleine réorganisation, puisqu’un gros complexe est en fin de construction à l’hôpital Nord, promettant parait-il des technologies de pointe, des locaux modernes et surtout des soins efficaces et de qualité…

Alors expliquez-moi comment être à la hauteur de ces exigences quand le personnel est déjà largement en sous-effectif? L’hôpital refuse d’embaucher, car déficit budgétaire, mais préfère faire appel à l’intérim, qui coûte plus cher que des contractuels…

Hier, j’étais normalement en ‘repos’ et j’ai passé une bonne partie de ma journée à démarcher la Médecine du Travail, les syndicats et à parler avec notre chef de service, pour essayer de trouver des solutions pour que notre direction nous entende…

Nous sommes par chance soutenus par notre chef de service, qui connaît la valeur de notre travail et sait que nous ne protestons pas pour rien. Il nous connaît suffisamment pour lui même remuer ciel et terre pour qu’on s’occupe du sort des soignants à l’hôpital. Il nous soutient par ce que lui-même est très inquiet de la situation et voit notre gouvernement asphyxier le service public hospitalier, or lui a choisi de travailler au CHU par foi en ce service public et dans le respect du serment d’ Hippocrate.

Je dors très mal et pour être honnête je pense au boulot constamment. J’ai peur que le stress me fasse oublier un soin, que la pression m’ empêche de prendre le temps avec un patient déprimé, que la fatigue me fasse faire un mauvais calcul de dose, administrer un produit au mauvais patient… J’ai peur que ce métier que j’aime me transforme en assassin, involontairement, par ce qu’on aura laissé la situation se dégrader. Parce que nous sommes tous responsables : je suis l’infirmière d’aujourd’hui mais nous sommes tous les patients de demain. VOUS pouvez être au bout de ma seringue, ou votre mari, votre enfant, votre proche.
Je vis l’insécurité dans mon travail, alors que je le maîtrise pourtant. Mais je suis humaine avant tout.

Vous serez ceux qui pâtirez du manque de soignants dans les services : je n’aurai pas pu prendre le temps de vous donner des nouvelles du patient que vous aimez, je n’aurai pas pu gérer 2 situations d’urgence à la fois… Faut-il attendre qu’il y ait des morts pour réagir et prendre conscience de ce qui se passe dans les hôpitaux ?

Les récentes évolutions du droit communautaire en matière de services publics sociaux suscitent de nombreuses inquétudes. En encadrant strictement les aides publiques attribuées aux services d’intérêt économique général, elles signalent l’ouverture de larges pans du secteur social à la concurrence. La gauche et tous les acteurs de ce secteur doivent se saisir de ce dossier et placer les services publics sociaux au centre du débat des élections européennes.

Les services publics sociaux, en particulier dans le domaine de la santé, de la formation, de l’aide aux plus vulnérables, sont au centre de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, en raison notamment de l’évolution du droit communautaire.

A la suite de l’arrêt de la  CJCE Altmark du 24 juillet 2003, la Commission a adopté le 28 novembre 2005 le paquet dit « Monti/Kroes » qui encadre strictement les financements publics attribués aux services d’intérêt économique général ; l’application de la décision Kroes qui conditionne l’exemption de notification des aides d’Etat pose problème, en particulier (mais pas exclusivement) aux services sociaux.

Ensuite, l’adoption de la directive « services » du 12 décembre 2006 a été l’occasion de vérifier, au Conseil puis au Parlement européen, qu’il n’existait pas un consensus suffisant pour contrer efficacement les positions très fermes de la Commission en faveur d’un champ d’application incluant la plupart des services sociaux. Ceux-ci n’ont pas bénéficié de l’exemption des services de santé ou des services non économiques comme les régimes d’assurance obligatoire à objet exclusivement social (régimes légaux d’assurance chômage, assurance maladie, vieillesse…).

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