Communiqué de presse de Pascale Gerard secrétaire nationale nationale à la Formation professionnelle et à la sécurité sociale professionnelle et Razzy Hammadi secrétaire national aux service publiques.

Alors que la fusion bâclée au sein du « Pôle Emploi » de l’ANPE et des ASSEDIC, ne cesse d’ajouter de la crise à la crise, à travers notamment la dégradation chaque jour vérifiée des conditions d’accueils et d’accompagnement des usagers et des retards d’indemnisation qui en ce moment même touchent plusieurs dizaines de milliers de chômeurs, voilà qu’une nouvelle étape dans le démantèlement du service public d’emploi vient d’être franchie.

En effet, alors que toutes les formules de privatisation d’accompagnement des chômeurs expérimentées en Europe se sont avérées être de véritables échecs tant du point de vue qualitatif en terme d’accompagnement que quantitatif en terme de résultat, « Pôle Emploi »

choisit clairement de s’engager dans cette voie, celle de la déresponsabilisation des pouvoirs publics, et de la privatisation de la solidarité sociale.

A partir du 1^er juillet, après une phase d’expérimentation commencée en 2005 et dont les résultats n’ont ni mesurés ni discutés, ce sont 350 000 chômeurs qui seront suivis par des cabinets privés, et ce alors que la gouvernance de « Pôle Emploi » n’est toujours pas stabilisé.

L’appel d’offre lancé vendredi par Pôle Emploi, vise tout simplement à privatiser un secteur public qui plus que jamais nécessite investissement, régulation et prise en compte des effets dévastateurs des politiques néolibérales menées ces dernières années. Tout le contraire ce que fait actuellement le gouvernement, et ce par pure idéologie.

Le Parti Socialiste s’oppose avec la plus grande fermeté à la privatisation rampante du service public d’emploi et demande un audit public de la fusion ANPE/ASSEDIC. Le PS demande un moratoire sur la casse de l’emploi public et la mise en place de la RGPP et dans le même temps le recrutement d’agents publics formés afin de répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens victimes de la crise économique.

Communiqué de presse du secrétariat national aux services publiques : 

 

…Comment nous en sommes arrivés là.

Holding AEF, Audiovisuel Extérieur de la France : une histoire tortueuse

Le projet de la création d’une société mixte radio, télévision, multimédia de l’audiovisuel extérieur public est ancien, puisque le projet avait été évoqué ou lancé dès 1987.

En 1997, c’est le  Président  de RFI, à l’époque, Jean Paul Cluzel  qui à la demande des tutelles en propose la première mouture :Téléfi. Ce projet était bien sûr compris comme une extension naturelle de RFI, chaîne internationale de grande expérience, associée à d’autres opérateurs publics de télévision.

Quelques années et quelques tergiversations plus tard, nous sommes en..

2002 quand une mission qui regroupe de nombreux parlementaires dirigée par François Rochebloine, député UDF de la Loire, est chargée d’élaborer un nouveau projet. En 2003 le rapport est prêt, il propose lui aussi d’associer dans CFII (Chaîne française d’informations internationales), l’ensemble des acteurs publics RFO, RFI, TV5, et L’AFP.

 

2004 Coup de théâtre, lorsque survient un nouveau rapport, celui du député Bernard Brochand  qui suggère pour la première fois d’introduire un acteur privé TF1, du groupe privé Bouygues, au côté de France Télévision, en écartant de l’ensemble RFI, l’opérateur historique, pourtant fort de son expérience de 50 ans à l’international.

Un projet qui déclenche un concert de protestations des sociétés de l’audiovisuel extérieur qui ne comprennent pas qu’on les tienne à l’écart du projet,  mais également de la part de tous les parlementaires co-auteurs du rapport Rochebloine, méfiants vis-à-vis de cette structure publique/ privée, et qui ne comprennent pas que l’on fasse si peu de cas de leur rapport circonstancié et des mois de travail qu’ils lui ont consacré.

La mauvaise humeur des parlementaires va s’exprimer dans leur refus, pendant plusieurs années, de voter les crédits pour cette chaîne hybride. Un refus soutenu par le ministre des Affaires étrangères de l’époque, M. Barnier, qui ne veut pas que le budget des Affaires étrangères, qui cofinance  l’audiovisuel extérieur, supporte ce projet hétéroclite.

Il faudra en 2006 un appui de très haut niveau et un financement spécial du Premier Ministre pour qu’enfin France 24 voie le jour. Une société détenue donc à 50/ 50 par TF1 et France Télévision, même si TF1 n’apporte aucun capital propre à l’entreprise. Malgré les réserves de Patrick de Carolis, PDG de France Télévision, c’est donc cette société qui va démarrer ex-nihilo fin 2006 en recrutant plus de 400 collaborateurs en quelques semaines. Des personnels avec des statuts divers et fragiles. 

 

RFI est là encore soigneusement écartée de cette création. Cela malgré les efforts de M. Antoine Schwarz devenu à l’époque le PDG de RFI. Aucune synergie, aucune proposition de mobilité pour les personnels de RFI, aucun appel aux expériences et aux compétences, aucun projet commun. France 24 se contentera de coloniser, sans aucun accord formel avec RFI,  le réseau unique de correspondants que la radio avait mis en place depuis des années dans le monde entier. 

 

2008, changement d’époque. Naissance de  l’AEF, l’Audiovisuel Extérieur de la France. En préalable France Télévision et TF1 sont sortis  (moyennant dédommagements : pour TF1, la mise de départ était de 17500 €, multipliée par 113 pour partir 3 ans plus tard !) du capital de France 24. Un accord incroyable est pourtant signé au terme duquel l’AEF, société publique (qui n’est alors pas alors encore formellement créée) s’engage à acheter annuellement à TFI 1,7 millions d’euros d’images et cela pour une durée de 7 ans.

Par contre, toujours aucun projet, aucune synergie, aucune offre de mobilité ou de formation au titre de cette mobilité entre les sociétés France 24 et RFI.

M. De Pouzilhac PDG de l’AEF, répète d’ailleurs à l’envie qu’il s’agit bien d’une Holding, mais surtout pas d’une fusion. Donc pas de GPEC, cette Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, demandée en préalable par tous les syndicats, et qui pourrait justement servir à mettre en œuvre ces synergies et ces mobilités entre les sociétés. 

Seul projet  présenté comme un préalable impératif, un plan social à RFI concernant 206 postes ETP( équivalent temps plein), soit un nombre encore plus important d’employés travaillant dans tous les services et dans toutes les langues.  

Un plan social qui est une solution paresseuse pour une direction qui trouve plus facile de licencier brutalement plutôt que de se donner la peine et le temps d’étudier ses besoins futurs au regard des personnels, des compétences et des formations à mettre en œuvre dans le cadre de l’AEF.

Pour justifier ce plan les moyens les plus démagogiques sont  employées :  

 

1) Un déficit supposé de 9 millions d’euros que la direction fait valser de semaines en semaines et dont les personnels ont démontré qu’il était complètement artificiel : sous capitalisation manifeste de la chaîne, aucune augmentation de budget depuis des années, rétention par l’Etat en 2006 des économies faites dans la renégociation de l’accord avec TDF ( le Diffuseur de RFI), une  provision qui représente  près de 10,8  Millions d’euros ;  annulation de crédits en 2008, confiscation par les tutelles d’une provision de 225 Millions de francs constituée pour déménagement en 1991. En outre, le plan social est annoncé alors que les comptes 2008 ne sont toujours pas disponibles. 

2) Autre axe de dénigrement : RFI serait archaïque ? Comme toutes les sociétés RFI a considérablement évolué ces dernières années : numérisation, nouvelles technologies, multimédia, la chaîne et ses personnels ont bien évidemment suivi le mouvement, quoi qu’en disent nos nouveaux dirigeants.  Mais pour dénigrer la société tout est bon de la part de la  direction qui est pourtant obligée d’admettre ce capital certifié des 44 millions d’auditeurs de RFI, en face des 80 millions  de spectateurs annoncés comme « potentiels»  par France 24.  Une audience qui fait de RFI la première ou la deuxième radio dans toutes les capitales africaines francophones avec des taux d’écoutes de 20 à 30%. Cela tout en remplissant également d’autres missions inscrites à son cahier des charges: francophonie, aide multilatérale à la formation et à la coopération ; des missions que seul un service public est à même de mettre en œuvre  et sur lesquelles pèsent les plus grandes incertitudes. 

Résultat donc de ce gâchis : 400 personnes embauchées en 2006 dans France 24 et un plan social touchant  206 postes à RFI en 2009?

 Cela alors qu’au plus haut de l’Etat on fait  mine justement de tout faire pour éviter les plans sociaux. Mais il est vrai que l’on s’adresse à des firmes privées…  Il ne viendrait sans doute même pas à l’idée de la droite d’avoir à préciser aux dirigeants d’entreprises publiques qu’ils ne doivent pas engager  de tels plans dans la grave conjoncture actuelle? 

 Et concernant enfin la personnalité de ses dirigeants…

 M. de Pouzilhac était le PDG de France 24, structure publique/ privée, finalement désavoué. Une personnalité qui est administratrice de plusieurs sociétés dont une société de casinos et qui vient de se voir accorder, un parachute doré de plus de 6 millions  d’euros de la part de la société Havas dont il était le PDG. Il bénéficie également d’une retraite « complémentaire » de 32 600 € de la même Havas, son précédent employeur.

Ce qui ne l’empêche pas de percevoir comme PDG de la nouvelle AEF un salaire sans équivalent dans l’histoire de la radio publique. M. de Pouzilhac qui pourtant n’hésite  pas à tenter de culpabiliser les personnels quant à leur responsabilité dans le déficit hypothétique, serait rémunéré plus de 310 000 euros par an, et cela seulement pour la part fixe.

Concernant la place de Mme Ockrent, le risque de conflits d’intérêt que représentait sa nomination à la tête de l’Audiovisuel Extérieur de la France en raison de ses attaches familiales est un euphémisme. Une anomalie bien française qui serait impensable dans la plupart des autres  pays normalement démocratiques.

Lors du dernier bureau national du parti socialiste , le plan d’action a été validé pour la CNSP je vous le livre ci dessous :

1) Commission nationale, commission d’experts et outils de communication

À la suite du Congrès de Reims, il nous a fallu reprendre l’ensemble des éléments qui constituaient les outils incontournables du secteur. Nous avons ainsi :

· Mis à jour l’ensemble du fichier des membres des membres de la CNSP

· Reconstituer un fichier d’experts (à ce jour deux groupes de travail se sont constitués et approfondissent notre expertise dans les domaines des « services publics en Europe », et du « pôle financier public »)

· Mise en ligne d’un blog dédié au secteur (razzyhammadi.fr-secrétariat national aux services publics) qui atteint à ce jour 700 à 800 visiteurs uniques et ce, alors que le lancement officiel du blog n’a pas encore eu lieu.

· Repris langue avec l’ensemble des secteurs « service public » des grandes confédérations, les associations d’usagers ainsi qu’avec les associations nationales de défense et de promotion des services publics

· Communiqué sur les dossiers suivants : « Pôle Emploi », « augmentation des tarifs de la SNCF », « tempête dans le sud-ouest », « fusion ANPE-ASSEDIC », « commission Ailleret »…

· Contribué au dernier numéro de la Revue Socialiste, « perspectives socialistes »

· Définis nos supports de fiche formation et de newsletter sur des format hebdomadaires, opérationnel dès la semaine du 23 mars

2) Fréquence des réunions du secrétariat

· Rencontre trimestrielle parlementaires (Assemblée, Sénat, Parlement Européen) et bureau de la commission nationale « service public ».

· Commission nationale « service public » tout les deux mois

· Réunion mensuelle du bureau de la CNSP

3) Évènements proposés

a) Journée de mobilisation dans le cadre de la campagne des européennes sur les services publics en Europe (courant mai)

Cette journée de mobilisation s’illustrerait sous deux formes : une rencontre nationale au siège du Parti Socialiste et une déclinaison fédérale.

Au niveau national se tiendrait au siège du Parti Socialiste un Forum

sur les services publics en Europe. La matinée serait dédiée à la situation en France à travers trois grandes tables rondes (santé, éducation, privatisations), l’après-midi axée sur la dimension européenne de nos combats pour les services publics en présence d’intervenants européens, avec là aussi trois tables rondes (SSIG-SIEG, quel modèle européen pour les services publics…).

À l’échelle de nos fédérations, un tract adaptable à chaque territoire serait mis à disposition et diffusé. Une liste d’intervenants disponibles ainsi qu’un argumentaire dédié seront mis à disposition des fédérations pour cette journée de mobilisation.

b) « 1000 votations citoyennes » contre la privatisation de la Poste

Le Parti Socialiste participe à la coordination nationale pour la défense de La Poste.

Sarkozy a choisi la première semaine de juillet pour modifier le statut de La Poste par un vote à l’Assemblée.

Face à une attitude autoritaire privant de débat l’opinion publique, la coordination mobilise ses membres à travers des votations citoyennes demandant un débat public sur l’avenir de La Poste.

Si certaines collectivités socialistes ont déjà organisé ce type de referendum locaux, notre ambition est de parvenir à une mutualisation massive et le même jour au profit de la défense du statut public de La Poste.

L’objectif est en partenariat avec les fédérations d’élus de mobiliser 1000 collectivités autour de referendums locaux pour un débat public concernant l’avenir de La Poste.

Les 1000 collectivités seraient évidemment recensées en amont. La question qui se pose à nous est de savoir si ce type de mobilisation doit se dérouler avant ou après les élections européennes, sachant qu’avant les élections européennes une initiative unitaire de la gauche est possible, début mai.

c) Grand débat national « les socialistes et les services publics» (intitulé à définir)

Trois grandes problématiques traversent la réflexion des socialistes concernant les services publics : leur défense bien sûr et leur promotion par la définition, notamment de nouvelles missions mais aussi les nouveaux enjeux que pose la décentralisation et le rapport à la nature et au financement même des services publics.

L’objectif est de prendre L’UE de La Rochelle comme point de départ d’une réflexion de l’ensemble du Parti et de ses fédérations sur la base de trois textes, « Quels nouveaux services publics ? », « Services publics et territoires », « Nature et financement des services publics ».

Le compte-rendu de l’ensemble de nos débats serait alors présenté et validé au CN de novembre et servirait de base à la convention du mois de décembre portant sur le modèle alternatif économique et social.

4) Publications

La CNSP ambitionne de publier pour le dernier trimestre 2009, deux ouvrages : « un abécédaire ironique et socialiste des services publics » aux éditions de l’Encyclopédie socialiste ainsi qu’un document de référence recensant l’ensemble des effets de la casse des services publics sur nos territoires et ce qu’en ont été les conséquences pour nos concitoyens. A la veille des régionales, l’objectif est aussi de démontrer de façon exhaustive ce qu’ont été le réponses des collectivités socialistes confrontées à la désertion de l’Etat

L’EAU : UN BIEN COMMUN

Le 5°Forum mondial de l’eau, qui succède à ceux de Marrakech(1997), La Haye (2000), Kyoto (2003) et Mexico(2006) , s’est tenu à Istanbul du 16 au 22 mars dernier (avec 192 délégations nationales)

Il a insisté, dans sa déclaration finale, sur la nécessité d’atteindre « la sécurité hydrique », d’économiser l’eau, de préserver les écosystèmes et de lutter contre les pollutions, recoupant ainsi le souci global de défendre l’environnement de la planète. Mais ce texte, suite à l’opposition des Etats-Unis, ne va pas jusqu’à proclamer «l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental», ce qui ne crée aucune obligation d’assistance et de financement aux populations qui en sont privées (un milliard d’habitants, en majorité, africains, privés d’eau potable ; 2,5 milliards privés de toilette de base,:égout et traitement des eaux usées), l’objectif (non contraignant) étant de réduire de moitié ces chiffres d’ici 2015.

On suppose en effet que  la population mondiale pourrait passer de 6 milliards à 9 milliards et que le besoin en eau potable pourrait doubler; d’où des tensions possibles entre peuples qui voudraient s’approprier ce bien vital, surtout lorsqu’un seul fleuve dessert plusieurs pays (Niger, Nil, Tigre, Euphrate, Yang Tsé Jiang, Mékong).

Les populations du Sud sont les premières victimes de ce danger qui concerne en priorité leur alimentation (l’alimentation annuelle d’un individu consomme en moyenne 3000 m3 d’eau)

Deux rencontres ont permis d’approfondir ce problème : l’une (12/03/09) à l’initiative de la  Fondation France Libertés (présidée par Danielle Mitterrand), l’autre (24/03/09) dans le cadre des journées du Parlement français sur l’eau

 

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU :

 

L’eau est un produit qui, à l’état brut, n’a pas de prix : elle est gratuite Mais elle subit toute une chaîne de manipulations qu’il convient de rétribuer .Cette exploitation est organisée à partir des principes émanant d’une directive-cadre européenne (2000) transposée en France par une loi votée en 2006, que le Grenelle de l’environnement a quelque peu complétée.

Le réseau hydraulique est constitué d’eaux en surface (8700 Km de rivières) et d’eaux souterraines, qu’il s’agit de capter, d’assainir dans des usines, de servir aux utilisateurs par un réseau de distribution et de régénérer après usage

En France, ce réseau hydraulique est divisé en bassins régionaux, coiffés par des comités de bassin (avec des élus, des techniciens,des usagers et leurs représentants) et gérés par des agences de bassin, (auxquels on a ajouté, depuis 2006, des commissions territoriales, chargées de faire remonter les suggestions de la base). Les comités de bassin décident des travaux et des investissements nécessaires, financés par des redevances.

 Le service public de l’eau est assuré par les collectivités locales, le plus souvent propriétaires du réseau de distribution, qui assurent elles-mêmes le service aux usagers (en régie) ou le délèguent à des entreprises spécialisées : en France, la délégation de pouvoir est pratiquée dans les trois quart des cas, avec comme délégataires des sociétés d’économie mixte, des PME mais surtout les trois entreprises multinationales (Veolia, Suez, Saur).Ce système a suscité plusieurs difficultés :

-quelle est la bonne taille ? La plupart des communes françaises sont trop petites pour gérer efficacement leur eau; elles peuvent se regrouper en intercommunalité (loi de 1999) ou selon une échelle plus grande (ex.: régie de Ste Amand des Eaux qui agglomère 644 communes sous l’égide du Conseil général du Nord)

-comment éviter l’accaparement des délégations de service par les trois multinationales (qui monopolisent 80% de celles-ci et font en sorte d’obtenir en leur faveur 96% des renouvellements de concession, éventuellement en recourant au dumping pour gagner des appels d’offre) ? On peut recourir à l’autorité nationale de la concurrence s’il y a entrave à la concurrence ou abus de position dominante, à la chambre régionale de la cour des comptes en cas de non respect des règles comptables. Autres suggestions : demander  l’élimination des offres notoirement trop basses  résultant clairement d’une opération de dumping, refuser que, dans un département, plus de 50% des marchés ne revienne à une seule entreprise, décroiser les filiales mixtes (ex.:Veolia/Suez), enfin (à la limite) exiger le démantèlement de Veolia et de Suez ??

-comment  la collectivité publique peut-elle rester maîtresse de la gestion d’un service délégué ? Elle peut dénoncer les entraves à l’information émanant du délégataire, exiger un contrôle critique du rapport annuel obligatoire  du délégataire(en particulier pour débusquer les réserves non distribuées) et la présentation du compte prévisionnel annuel, comparer la somme des comptes annuels aux prévisions,exiger une présentation type de ces comptes,recourir à des cabinets d’experts rémunérés par la collectivité de rang supérieur,être particulièrement vigilante au moment du renouvellement du contrat, être attentive à l’évolution des indicateurs mesurant la gestion, comparer les pratiques à celles des autres collectivités (benchmarking), enfin réclamer la création d’une autorité nationale de régulation (en 2002, avait été envisagé un Haut Conseil de l’eau, projet  oublié par les gouvernants suivants)

 

L’OBJECTIF : L’ACCES DE TOUS A UNE EAU DE QUALITE :

 

Une eau de qualité :

 L’eau doit être disponible à tout moment : le service public ne supporte pas les coupures, qui ont d’ailleurs diminué fortement entre 1976 et 2003 ( à température équivalente). . Le taux de fuite sur le réseau est encore de 21% ; l’objectif est de le réduire à 15%. Quant à la dépollution de l’eau, l’objectif est  différent selon qu’on utilise l’eau pour l’agriculture et l’industrie ou pour la boire. Au niveau mondial, l’agriculture utilise 7O% de l’eau consommée. On négocie avec les agriculteurs en ayant  comme objectif de les faire passer d’une «agriculture raisonnée»  à une «agriculture intégrée» à l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire poursuivie par l’autorité publique ; ainsi sera-t-on amené, par exemple, à  améliorer les méthodes d’irrigation afin d’éviter les gaspillages, à choisir des cultures  moins utilisatrices d’eau et en harmonie avec d’autres activités ; on  limitera l’usage  des polluants (produits azotés, nitrates, pesticides). A cet effet, on conclura des accords avec eux pour une gestion collective du territoire, à l’image de ce qui se fait en Allemagne où l’on a le souci prioritaire de préserver la qualité des sources.

L’industrie est le second utilisateur d’eau au niveau mondial (22%) mais en Europe et aux Etats-Unis, elle dépasse l’agriculture (près de 50%). Les principaux utilisateurs industriels sont les secteurs de l’énergie, de la chimie, du papier, des mines et de l’agroalimentaire. Là également les technologies de mesure, de contrôle et de dépollution permettent de forts gains de productivité

Pour l’eau à boire, les contrôles sanitaires dans les stations d’épuration, sont particulièrement sévères (accompagnés de bulletins d’information), de même que la protection des captages d’eau potable. On doit faire face à  certains risques, en particulier dus à la prolifération des réseaux privés exploités en parallèle au réseau public, à la récupération des eaux de pluie, inaptes à la consommation de bouche, et à l’utilisation des eaux de puits

Enfin, en plus de ces critères sanitaires, on se préoccupe désormais davantage de la biodiversité, avec la protection accrue des milieux aquatiques (poissons et autres corps vivants, algues) : cf. « la trame bleue » promue par le Grenelle de l’environnement

L’objectif fixé par la directive-cadre de 2000, repris par le Grenelle de l’environnement était d’obtenir en 2015 que les deux- tiers des eaux,  souterraines et de surface, soient « en bon état », en distinguant l’état quantitatif, l’état écologique et l’état chimique ; on estime qu’à l’heure actuelle, 40% des eaux  sont considérées comme « bonnes » et l’on espère atteindre l’objectif visé d’ici 2015. Néanmoins la France a été montrée du  doigt par la Commission européenne comme dépassant les normes admises en ce qui concerne les nitrates et l’azote 

L’accès de tous à l’eau :

Considérée à juste titre comme un bien commun, indispensable à tous les êtres humains, quelque soit leur degré de richesse, l’eau néanmoins n’est pas distribuée de façon égale, géographiquement et socialement, du fait que son  service a un coût et que le prix de vente qui en résulte n’est pas accessible à tous. C’est pourquoi il est indispensable d’évaluer le montant des investissements en fonction de leur incidence sur ce prix de vente. Actuellement en France on estime que les dépenses devant être engagées dans le court terme doivent atteindre 2,5 milliards d’euros, tant pour les investissements nouveaux que pour le traitement des installations existantes (y compris le traitement des eaux usées). Ces dépenses doivent être inclues dans le prix de vente de l’eau, de même que les charges fixes (en particulier celles du service public et de la distribution). Or l’eau distribuée ayant diminué en quantité (y compris dans les foyers domestiques), les frais fixes tendent à coûter plus cher à chaque abonné, de sorte que, les investissements prévus étant indispensables pour ménager le moyen et le long terme, le prix de vente devrait augmenter sensiblement.

Cependant il semblerait que le rapport qualité-prix de l’eau en France se situe à un niveau acceptable pour l’ensemble de la population  Mais il existe un pourcentage de la population pour lequel le prix de l’eau est trop élevé. La solution ne semble pas être dans l’assistanat social (l’aide sociale pour les plus pauvres) qui revêt un aspect  discriminatoire. Pour éviter de creuser les inégalités d’une zone à l’autre, il parait souhaitable de pratiquer une péréquation tarifaire ; mais on peut s’interroger sur le niveau géographique auquel doit s’opérer celle-ci : la concession ? le département ? la région ? l’ensemble du territoire national (comme pour les usages domestiques de l’électricité) ? Certains intervenants ( fortement contestés par d’autres) préconisent de recourir partiellement à l’impôt, ce qui parait plus égalitaire, afin de rendre le règlement de  la facture accessible à tous. Mais l’abaissement du prix de vente ne favorise-t-il pas le gaspillage  et le renchérissement des coûts futurs ? C’est le dilemme posé pour tous les services vitaux, qui doivent être accessibles à tous, mais dont le coût doit être payé d’une façon ou d’une autre. En tout cas,  divers intervenants ont reconnu  que la solution consistant à préconiser la pose de compteurs individuels dans chaque logement s’est avérée erronée, tout au moins pour la distribution d’eau

La série de Forum, organisée par les grandes multinationales ,dont la 5° édition s’est déroulée à Istanbul, tranche avec le colloque de la fondation France Libertés, ne serait-ce que par le choix des sujets traités. A Istanbul, il n’a été question que des aspects techniques et économiques de la distribution de l’eau, alors que France Libertés s’est concentré, en amont, sur  la délégation du service public de l’eau à ces grandes entreprises et sur les conséquences qu’ont pu observer des élus locaux et des concurrents malheureux de ceux auxquels ont été attribuées ces délégations (régies, PME, SEM) : il y a donc eu  complémentarité de ces deux rencontres ; mais deux  sujets y ont été t trop peu abordés : le drame de l’eau dans les pays de l’hémisphère sud et la participation souhaitable des usagers à la gestion d’un bien public   

Yves durieux

L’EUROPE ET LA POSTE

 

Le champ du Traité de Rome (1956) ne s’étendait pas aux services publics, sauf pour les transports qui n’y figuraient que pour rappeler qu’ils n’étaient pas des activités marchandes ( ce qui ne s’est jamais appliqué). Ce n’est qu’à la fin des années 80 que plusieurs textes ont progressivement introduit la notion de services d’intérêt économique général qui étendaient, avec des réserves, le contrôle des organes communautaires sur les services publics, particulièrement ceux que le droit français appelle « industriels et commerciaux ». Le but est donc d’étendre à ces services les règles du marché en libéralisant leur champ d’activités.

En principe, les autorités européennes ne se préoccupent pas de la propriété, publique ou privée, ni du statut, elles ne peuvent pas officiellement inciter à la privatisation.

 

Il existe deux sources de droit européen. La première, la Commission est soumise à un fort contrôle des Etats membres et à un faible contrôle du Parlement, ses décisions sont appelées généralement « directives » et parfois « règlements » qui sont des textes généraux à valeur législative. La commission a une compétence très large, elle n’est limitée que par l’action du système judiciaire, pour décider quand il y a infraction aux directives et aux règlements. Dans ce cas la Commission se prononce par des textes appelés « décisions » qui ont une valeur réglementaire.   Le système judiciaire composé de la Cour de justice et du Tribunal de 1ere instance, tous deux à Luxemboug,  jugent, pour ce qui nous intéresse, de la conformité juridique des décisions de la Commission  avec le Traité y compris les modification de ce dernier depuis 1956. Leurs jugements sont appelés  des « arrêts ».

 

La législation européenne ne vise pas directement les bureaux de postes, ni les services financiers. Ceux-ci relèvent des textes qui concernent le secteur bancaire. D’autre part, les textes autorisant les transgressions des directives touchant le secteur financier étant actuellement quotidiens, nul ne peut prédire de ce que sera l’avenir du cadre juridique de la banque postale…  Aussi ce texte se limite aux activités dites services postaux en langage européen et colis et courrier en termes français. 

Dans un premier temps nous nous intéresserons au cadre juridique européen afin de voir ensuite les réalités de l’organisation des services.

 

Le cadre juridique

Les directives

Trois directives (97/67 de 1997, 2002/39 de 2002 et la directive de 2006) ont introduit principalement,  les changements suivants : interdiction du monopole, création de la notion de service universel  et obligation d’une licence pour l’exercice des activités postales, délivrée en France par l’ARCEP

La disparition du monopole (actuellement limité à tous envois postaux jusqu’à 50 grammes), qui s’est faite progressivement,  devrait être achevée le  1/1/ 2011

Le service universel se définit comme l’obligation de desserte de tout le territoire cinq jours sur sept à un tarif abordable. Les deux premières directives maintenaient un secteur réservé c’est à dire un monopole, dont les bénéfices, supérieurs à ce qu’ils auraient pu être en situation de concurrence, étaient supposés financer le service universel. La dernière directive supprime ce service réservé. La Commission estime que le service universel peut être rentable ou peut être financé par un autre moyen que par le service réservé, par exemple un versement compensatoire. Ce dernier est un mécanisme par lequel les détenteurs d’une licence, s’ils ne participent pas au service universel, doivent compenser les pertes éventuelles des concurrents qui eux exécutent ce service.

 La licence d’exploitation représente une limitation, même légère, du droit à la liberté d’entreprendre dans le secteur. Elle est, généralement, un vestige du contrôle étatique sur le service. Mais comme le montre le cas de la Finlande, elle peut permettre de limiter  la concurrence.

 

Les décisions des autorités judiciaires européennes

 

Aide d’Etat

Le gouvernement  belge avait accordé quatre facilités à la poste : un apport en capital, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, une aide, sous la forme de dons d’immeubles pour le fonds de retraite, une garantie d’emprunt qui n’a pas été utilisée.

Un concurrent de la poste a demandé à la Commission de qualifier ces quatre facilités d’aide d’Etat illégale. La Commission n’a pas rejeté la demande au fonds, mais, allant plus loin, a refusé de l’examiner.

Dans un arrêt du 10 février 2009 le Tribunal de 1ere instance européen a demandé  à la Commission non pas de reconnaître ces facilités comme des aides d’Etat, mais l’a sommé d’examiner le dossier sans préjuger du résultat.

 

La Commission a pris la mesure la plus éloignée, juridiquement, d’une limitation de liens spécifiques entre la poste et L’Etat.

On peut parler dans ce cas d’une appréciation tout à fait restrictive de la notion d’aide d’Etat donc de larges possibilités de transfert financier régulier, direct ou indirect, de l’Etat vers la poste.

 

La poste service public

Dans la deuxième décision   du 15 janvier 2009 (arrêt TNT), TNT estimait que Royal Mail n’avait pas à être exonérée de TVA car pour la plaignante cette exonération ne s’applique qu’en cas d’existence  de « services publics postaux » et qu’en raison de la libéralisation il n’y avait plus de service public postal au R.-U.

L’avocate générale Kokott a estimé que l’exonération de TVA en faveur de Royal mail était régulière car même en situation de libéralisation complète les obligations de service universel à prix abordables continuent à exister. Cette double exigence qualifie le service universel comme  service public. Cette qualification fait que certaines charges sont  telles que l’exonération fiscale est justifiée a priori.

Ainsi ces deux arrêts récentsmême s’ils ne sont pas encore des décisions opposables,  montrent que les autorités européennes peuvent évoluer ; elles peuvent finir par admettre que les  services postaux ne sont pas des services marchands classiques. Il ne s’agit pas de tomber dans un optimisme excessif mais de comprendre que notre lutte peut avoir des résultats.

 

Les réalités de l’organisation

 

Il est nécessaire pour compléter cette étude de  s’appuyer sur deux séries de textes qui apportent un bon éclairage sur la situation actuelle ; la première est composée d’un texte européen, la seconde d’informations parues dans la presse.

 

Le constat européen

Dans un texte  de janvier 2009 la Commission européenne écrit que la concurrence ne s’est pas développée comme prévu dans le secteur des services postaux.

Elle développe deux types de regrets.

D’abord elle constate que même quand les pays n’imposent pas de restrictions au marché, ce dernier n’apparaît pas spontanément. Il s’agit de la reconnaissance de l’efficacité supérieure du monopole sur le marché, dans certains cas.

Le deuxième type de regrets  sur la distance entre le fond des directives et le comportement  des Etats. Ceci peut être illustré par deux exemples. La Finlande n’accorde de licence qu’aux opérateurs couvrant l’ensemble du territoire, et desservant le nord du pays ce qui a découragé tout nouvel entrant potentiel.  La France a fait l’inverse : elle autorise de fait la desserte régionale et n’oblige pas à desservir tout le territoire.

L’Allemagne qui se déclare le champion de la libéralisation a accordé par la loi de tels avantages sociaux à tous les salariés du secteur que les concurrents déjà installés ont abandonné le marché.

Ainsi nous voyons que les cadres légaux nationaux tout en respectant la lettre des directives peuvent soit encourager soit limiter  concurrence.

Quelques informations commentées  

Le monopoly financier

La poste danoise avait acheté des actions de la poste belge. Elle envisage de les revendre à un fonds d’investissement afin de pouvoir fusionner avec la poste suédoise.

TNT, la poste néerlandaise est candidate à l’achat d’actions de la poste britannique, dès la privatisation de cette dernière.

Ces échanges ne relèvent pas d’une volonté de rapprochement des activités des opérateurs, ce qui pourrait préluder à un opérateur public européen, mais à pratiquer sur le dos des postes des jeux financiers dont nous voyons le résultat dans d’autres domaines, aujourd’hui. 

 

Résultats économiques et privatisations

A l’heure actuelle il n’y a que quatre pays (selon le rapport européen sur l’état de la concurrence cité ci -dessus ), en Europe, qui ont des postes dont, apparemment, le capital n’est pas en majorité public : Pays-Bas, Allemagne, Autriche et Malte.

Cette situation a permis aux deux premières de se lancer dans un développement qui s’est traduit par un investissement important dans le transport de fret aérien.

A l’heure actuelle ces deux entreprises sont les deux seules en Europe à voir baisser leurs bénéfices.

 

Le rêve de construction de sociétés transnationales qui menace les missions de service public n’est même pas une garantie de bénéfices commerciaux.

 Charles Cala

Christian Veley

Dans la droite ligne des politiques de casse du service public , le gouvernement de Nicolas Sarkozy a une fois de plus avec la fusion ANPE UNEDIC déterioré la qualité du service public pour les bénéficiaire mais aussi les conditions de travail des salariés. La qualité de traitement des attentes des demandeurs d’emploi a fortement diminué puisque le nombre de poste à diminué et les agents du fait de la crise et des réduction de postes doivent aujourd’hui traiter les dossiers d’environs 200 demandeurs d’emploi contre 150 au part avant , ce qui les contrains à réduire les durées des entretiens et de facto , la qualité du service d’aide qui leur est proposé est moindre. Les conditions de travail sont aussi problématiques puisque l’on constate des agressions nombreuses mais aussi des suicides certainement lié aux surcharges de travail ainsi qu’un mort par arrêt cardiaque en deux mois. Cela démontre qu’en plus de déteriorer la qualité de service qui est proposée le gouvernement met en danger les conditions de travail des salariés en voulant à tout pris réduire les moyens donnés aux service publics.
Le travail des salariés est de plus en plus compliqué puisque les effets conjugués de la crise et de la fusion ainsi que les nouvelles mesure de retour à l’emploi rendent les procédures de plus en plus complexe et , les salariés n’ont pas le temps de s’y former. Un salarié témoigne et avoue être passé d’un portefeuille de 70 demandeurs d’emploi à 120 demandeurs ce qui réduit les temps d’entretiens. Les délais entre la déclaration des demandeurs et le premier rendez vous pour le calcul des indemnités est maintenant de plus d’un mois ce qui est une dégradation considérable du service vis à vis des demandeurs d’emploi. Du fait des restructuraitons les salariés des pôles emploi de France ne vont plus sur le terrain et de facto passe à côté de beaucoup d’offres d’emploi et ne sont plus toujours en phase avec les tissu entrprenarial régional. Comme , certains demandeurs d’emploi ne sont pas autonomes , qu’il faut les aider dans leurs CV ou bien encore dans leur recherche , les agents n’ont plus le temps d’aller au contact des entreprises. Le 39 49 est aussi un grand problème puisqu’il s’agit d’un numéro qui est surtaxé et dont les tarifs sont prétenduement négociés par le gouvernement. C’est un alourdissement de plus de la facture de la recherche d’emploi pour un demandeur d’emploi dont le pouvoir d’achat n’est pas très élevé. De plus , pour les salariés , les conditions de rémunération de leurs travail ont été très détériorés puisque un salarié du pôle emploi touche 30 % de moins qu’un salarié des ASSEDIC d’avant la fusion.
Nicolas Sarkozy et son gouvernement sous prétexte d’améliorer la qualité du service public et sous des prétexte néolibéraux d’économie sur les services publiques n’as fait que déteriorer la qualité du service pour les demandeurs d’emploi et qui a déterioré les conditions de travail des salariés comme en témoigne certains agents. Ce n’est pas en réduisant les moyens du service publique et en culpabilisant les chomeurs que nous arriverons à réduire le chômage mais c’est au contraire par des politiques d’accompagnement dans la recherche d’emploi que nous pourrons arriver à résorber le chômage et à avoir un service public d’aide à la recherche d’emploi de qualité pour mieux aider les demandeurs d’emploi dans cette étape diffcile que représente le chômage. Cette fusions sans formation et sans augmentation des moyens parait être une hérésie.

Nathaniel Bensaid
Martin Houdan

Pascale GERARD, Secrétaire nationale à la Formation professionnelle
et à la Sécurité sociale professionnelle,
Razzy HAMMADI, Secrétaire national au Service public,
Alain VIDALIES, Secrétaire national au Travail et à l’Emploi

Mise en place de Pôle emploi : «  Vous êtes au chômage, appeler le 39.49 ! »
Lors de la fusion très contestée ANPE – Assedic et la mise en place de Pôle emploi, les syndicats des salariés de ces deux agences avaient alerté sur les dangers et l’inefficacité de la mesure. Hélas, tout ce qui était dénoncé s’avère juste. A grand renfort médiatique la Ministre Christine Lagarde annonçait que cela réduirait le nombre de chômeurs suivis par un agent, atteignant le chiffre idyllique de 30. Que constate t’on ? La moyenne s’élève à 161 chômeurs par agent.
Et ces chiffres sont ceux annoncés avant les dramatiques augmentation de chômeurs de janvier (+ 90.200) et les prévisions du pire pour les mois à venir.
Mais que les chômeurs se rassurent, un numéro unique existe pour leur « simplifier » la vie : le 39.49.
Voilà la nouvelle version de la solidarité à la sauce sarkozienne : déshumanisation et coût prohibitif !
Pôle emploi a calqué le fonctionnement des Assedic en supprimant les visites spontanées. Maintenant si on arrive à l’agence sans rendez-vous, on retourne chez soi et on doit appeler le 39.49. Alors que se retrouver au chômage est déstabilisant, que cela éloigne de la socialisation, que des problèmes complexes et inconnus se trouvent poser il devient impossible de créer du lien en rencontrant un agent formé.
Et cette déshumanisation a un coût ! Nous assistons à la vision très libérale du traitement du chômage : le chômeur est responsable de ce qui lui arrive et il doit se surpasser pour s’en sortir. C’est un acte individuel, coupé de la solidarité nationale. Le chômeur se retrouve face à un téléphone qui en plus lui coûte cher, jusqu’à 3 euros les 5 minutes selon l’opérateur.
Le parti socialiste s’associe aux chômeurs, aux syndicats et associations qui s’organisent pour dénoncer cet état de fait.
Le parti socialiste demande un plan massif de recrutement d’agents formés pour le Pôle emploi. Nous demandons que le Président de la république et le gouvernement stoppent leur politique dramatique de suppressions de poste dans la fonction publique.
Les socialistes demandent également la gratuité (quelque soit l’opérateur) du 39.49 avec la mise en place d’un numéro vert.

01 – Ain

Belley -> 16h, devant le Tribunal

Bourg en Bresse -> 14h30, départ Champ de foire

02 – Aisne

St Quentin -> 15h, Place du 8 octobre

Château-Thierry -> 17h, Place Paul Doumer

Soissons -> 14h, Parc St Pierre

Laon -> 14h30, place de la gare

Hirson -> 14h, Salle des travailleurs – Rue Dinant (derrière la caserne des pompiers)

Chauny -> 15h, place de l’hôtel de ville

03 – Allier

Moulins -> 15h30, devant la préfecture

Montluçon -> 15h30, place Jean Dormoy

Vichy -> 15h30, devant le lycée Presles

04 – Alpes-de-Haute-Provence

Digne -> 11h, Place de Gaulle

Manosque -> 11h, Porte Saunerie

05 – Hautes-Alpes

Gap -> 10h, Inspection Académique

Briançon -> 10h, Champ de Mars

06 – Alpes-Maritimes

Nice -> 10h, Place Masséna

Grasse -> 10h, devant le lycée Léon CHIRIS / St Claude

07 – Ardèche

Privas -> 15h, place de la mairie

Annonay -> 14h, devant l’usine FAYA (canson)

Aubenas -> 15h, Champ de mars

08 – Ardennes

Charleville Mézières -> 10h, Place Ducale

09 – Ariège

Foix -> 10h, devant la Poste

10 – Aube

Troyes -> 15h, Bourse du Travail

Romilly -> 17h30, place de la gare

11 – Aude

Carcassonne -> 14h30, Square Gambetta

Narbonne -> 14h30, palais du travail

12 – Aveyron

Rodez -> 15h, Esplanade de Bourran

13 – Bouches-du-Rhône

Marseille -> 10h, Vieux Port

14 – Calvados

Caen -> 10h30, place Saint Pierre

Vire -> 17h, Place du Petit Marché

Lisieux -> 10h, place François Mitterrand

Falaise -> 16h, Départ de l’Union Locale (rue Saint-Jean), en face du Lycée Louis Liard

15 – Cantal

Saint-Flour -> 10h30, allée Georges Pompidou

Mauriac -> 10h30, place de la Poste

Aurillac -> 10h30, devant le Prisme

16 – Charente

Angoulême -> 10h, Gare

17 – Charente-Maritime

La Rochelle -> 10h30, Gare SNCF

Saintes -> 10h30, devant le palais de Justice

Rochefort -> 10h30, place Colbert

Jonzac -> 10h30, départ du Jardin Public

18 – Cher

Bourges -> 10h30, Place Séraucourt

Vierzon -> 10h30, Forum République

Saint-Amand -> 10h30, Place de la République

Saint-Florent-sur-Cher -> à 10h30, Place de la République

La Guerche-sur-l’Aubois -> 11h, Place du Général de Gaulle

19 – Corrèze

Brive -> 10h, place Thiers

Tulle -> 15h, place de la Gare

Ussel -> 15h, place de la République

2A – Corse-du-Sud

Ajaccio -> 10h, A VENIR

Porto Vecchio : A VENIR

2B – Haute-Corse

Bastia -> 10h, Palais de Justice

21 – Côte-d’Or

Dijon -> 14h30, Place de la République

Montbard -> 14h30, place Gambetta

22 – Côtes-d’Armor

Saint Brieuc -> 10h, Place de la liberté

Dinan -> 11h, esplanade de la Résistance

Lannion -> 11h, devant le tribunal

Guingamp -> 10h30, l’Echiquier

23 – Creuse

Guéret -> 10h, Hôtel de Ville

La Souterraine -> 10h, Départ de la Gare

24 – Dordogne

Périgueux -> 10h30, rond point route de Paris (au-dessus du Palais de Justice)

Sarlat -> 15h, Place de la Poste

Bergerac -> 17h30, devant le Palais de Justice

25 – Doubs

Besançon -> 11h, place Battant

Montbéliard -> 14h, Champ de Foire

Pontarlier -> [CONTACTER SYNDICATS LOCAUX]

26 – Drôme

Valence -> 14h30, Champ-de-Mars

27 – Eure

Evreux -> 14h, départ du Pré du Bel Ebat

28 – Eure-et-Loir

Chartres -> 10h30, devant la préfecture

29 – Finistère

Brest -> 10h30, place de la Liberté

Quimper -> 10h30, place de la Résistance

Morlaix -> 10h30, devant l’hôtel de ville

Quimperlé -> 10h30, place de Coat Kaer

30 – Gard

Nîmes -> 15h, Place Jules Guesde

Alès -> 10h, place de la Mairie

Bagnols sur Cèze -> 9h30, devant le lycée des Eyrieux

Uzès -> 10h30, devant l’esplanade

31 – Haute-Garonne

Toulouse -> 14h30, Arnaud Bernard

Saint-Gaudens -> 15h, place Jean Jaurès

32 – Gers

Auch -> 10h30 à la Patte d’Oie

33 – Gironde

Bordeaux -> 13h, Quai Louis XVIII (face place des Quinconces)

34 – Hérault

Montpellier -> 14h, Esplanade de l’Europe (face au conseil régional)

Béziers -> 10h, devant la Bourse

Sète -> 9h30, devant la mairie

Lunel -> 11h30, rassemblement devant la statue du Pescalune – Angle Cours Gabriel Péri

Mèze -> 11h, rond-point de la Marianne

35 – Ille-et-Vilaine

Rennes -> 11h, place de la Gare

Fougères -> 17h15, devant la sous-préfecture

Redon -> 11h, devant la sous-préfecture

Saint-Malo -> 11h, devant l’ancienne gare

Vitré -> 17h, place de la gare

36 – Indre

Châteauroux-> 10h, place de la République

Issoudun -> 15h, place du Sacré Cœur

37 – Indre-et-Loire

Tours -> 9h30, place de la Liberté

38 – Isère

Grenoble -> 10h, Gare SNCF

Bourgoin-Jallieu -> 10h, parking Diederichs

Roussillon -> 10h, place de la République

Vienne -> 14h, sous-préfecture

Villefontaine -> 14h30, devant le Médef

39 – Jura

St Claude -> 10h, rue du Pré

Döle -> 10h, avenue de Lahr

Lons le Saunier -> 14h30, place de la liberté

40 – Landes

Mont-de-Marsan -> 10h30, place des Arènes

41 – Loir-et-Cher

Vendôme -> 11h, devant la sous-préfecture

Blois -> 14h30, parc des expositions

Romorantin -> 11h, devant la sous-préfecture

42 – Loire

Saint-Etienne -> 10h, place Jean Jaurès

Roanne -> 10h30, bourse du travail

43 – Haute-Loire

Puy-en-Velay -> 10h30, Place Cadelade

44 – Loire-Atlantique

Nantes -> 14h, boulevard Jean Philippot, rond-point en face du CHU

Saint-Nazaire -> 14h, Base sous-marine, Place de l’Amérique Latine

Châteaubriant -> 14h, Place Ernest Bréant

Ancenis -> 14h, Rond point espace 23

45 – Loiret

Orléans -> 10h30, parvis de la Cathédrale

Montargis -> 10h30, place du Patis

Gien -> 10h30, place de la Victoire

Cahors -> 14h30, place Charles de Gaulle

46 – Lot

Cahors -> 14h30, Place Charles de Gaulle

Figeac -> 14h30, Lycée Champollion

47 – Lot-et-Garonne

Agen -> 14h30, devant le tribunal

Marmande -> 15h, place de la Filhole

48 – Lozère

Mende -> 10h, départ de Chicanette

49 – Maine-et-Loire

Angers -> 10h30, place Leclerc

Saumur -> 10h30, place de la mairie

Cholet -> 10h30, place Travot

Segré -> 16h, place du Port

50 – Manche

Granville -> 10h30, cours Jonville

Avranches -> 14h30, devant la mairie

Saint-Lo -> 10h30, place de la mairie

Cherbourg -> 14h30, place Napoléon

Coutances -> 10h30, place de la mairie

51 – Marne

Reims -> 10h, Maison des Syndicats

Châlons -> 10h, Maison des Syndicats (Place de Verdun)

Epernay -> 10h, Place Carnot

Vitry-le-François -> 10h, maison des syndicats

Sezanne -> 13h, place du Champ Benoist

52 – Haute-Marne

Chaumont -> 16h, Hôtel de Ville

Saint-Dizier -> 16h, devant la Salle Aragon

53 – Mayenne

Laval -> 10h45, square de Boston

Château-Gontier -> 15h30 (contacter syndicats locaux)

54 – Meurthe-et-Moselle

Nancy -> 14h, place Stanislas

55 – Meuse

Bar-le-Duc -> 14h, Gare SNCF

Commercy -> 10h, Sous-préfecture

Verdun -> 10h, Sous-préfecture

56 – Morbihan

Lorient -> 10h, maison des syndicats

Vannes -> 10h, la Rabine

Pontivy -> 10h, la Plaine

57 – Moselle

Metz -> 15h, place Mazelle

58 – Nièvre

Nevers -> 16h, Gare SNCF

Cosne sur Loire -> 16h, devant la Poste

59 – Nord

Lille -> 14h30, Boulevard de la Liberté

Valenciennes -> 10h, Place d’Armes

Dunkerque -> 15h, Place Jean Bart

Douai -> 10h, Place d’Armes

Maubeuge -> 10h, place de Wattignies

60 – Oise

Compiègne -> 10h, cours Guynemer

Chantilly -> 10h, place du Château

Beauvais -> 14h, Place du Jeu de Paume

61 – Orne

Alençon -> 10h30, rond-point du Parc-Élan

Argentan -> 10h15, Place Leclerc

Flers -> 17h, Place du marché

L’Aigle -> 17h15, Place de la Poste

Mortagne-au-Perche -> 17h30, devant la mairie

62 – Pas-de-Calais

Lens -> 14h30, place de la gare

Calais -> 9h30, sous-préfecture

Arras -> 9h30, Place de la Gare

Boulogne-sur-Mer -> 9h30, quai Gambetta

Béthune -> 9h30, Isbergues, rue Pierre Loti Usine Arcelor

63 – Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand -> 10h, place de la république

64 – Pyrénées-Atlantiques

Pau -> 10h, place Verdun

Bayonne -> 10h, place St Ursule

65 – Hautes-Pyrénées

Tarbes -> 10h, bourse du travail

66 – Pyrénées-Orientales

Perpignan -> 10h30, Place de la Catalogne

67 – Bas-Rhin

Strasbourg -> 15h, Quai du Général Koenig

68 – Haut-Rhin

Mulhouse -> 14h30, place de la Bourse

Colmar -> 11h30, devant la Préfecture

69 – Rhône

Lyon -> 10h, Place d’Arsonval

Villefranche -> 10h30, place du Promenoir

70 – Haute-Saône

Vesoul -> 10h, devant la gare

Gray -> 10h, place du 4 Septembre

Lure -> 9h, devant la Préfecture

71 – Saône-et-Loire

Montceau-les-Mines -> 15h, devant la Mairie

Châlons-sur-Saône -> 15h, maison des Syndicats

Le Creusot -> 15h, devant l’Alto

Mâcon -> 15h, place Geneves

Paray-le-Monial -> 15h, place de l’Europe

72 – Sarthe

Le Mans -> 9h30, Palais des congrès

Sablé -> 10h, place du Champs de Foire

73 – Savoie

Alberville -> 14h30, sous-préfecture

Chambéry -> 14h30, place de la Sasson

Saint-Jean-de-Maurienne -> 14h30, Champ de Foire

74 – Haute-Savoie

Annecy -> 14h30, Préfecture

Thonon-les-Bains -> 10h, Parvis de l’Etoile

75 – Paris

Paris -> 14h, Place de la République

76 – Seine-Maritime

Le Havre -> 9h30, Franklin

Rouen -> 10h, cours Clémenceau

Dieppe -> 10h, gare

Eu -> 10h, place Guillaume le Conquérant

Gournay -> 11h30, place Nationale

Fécamp -> 14h30, maison des syndicats

77 – Seine-et-Marne

Paris -> 14h, Place de la République

78 – Yvelines

Paris -> 14h, Place de la République

79 – Deux-Sèvres

Niort -> 11h30, Place de la Brèche

Bressuire -> 17h, place St Jacques

Thouars -> 11h, place Lavault

80 – Somme

Amiens -> 14h30, Maison de la Culture

Abbeville -> 14h30, Théâtre

Friville -> 14h30, Place Jean Jaurès

Ham -> 14h30, Esplanade du Château

81 – Tarn

Albi -> 14h30, place du Vigan

82 – Tarn-et-Garonne

Montauban -> 14h30, gare SNCF

83 – Var

Toulon -> 10h30, place de la Liberté

Draguignan -> 10h30, sous préfecture

84 – Vaucluse

Avignon -> 10h, préfecture Chabran

85 – Vendée

La-Roche-sur-Yon -> 14h30, boulevard Sully

Les Herbiers -> 9h, Gare Routière

86 – Vienne

Poitiers -> 14h30, Porte de Paris

Montmorillon -> 11h, devant la sous-préfecture

87 – Haute-Vienne

Limoges -> 10h, place de la République

88 – Vosges

Neufchâteau -> 9h45, devant la sous-préfecture

Epinal -> 14h, devant la préfecture

89 – Yonne

Auxerre -> 15h, devant la Maison des Syndicats

Sens -> 10h, devant le marché couvert

Tonnerre -> 9h30, salle polyvalente

90 – Territoire de Belfort

Belfort -> 10h, devant la Maison du Peuple

Montbéliard -> 14h, Champ de Foire

91 – Essonne

Paris -> 14h, Place de la République

92 – Hauts-de-Seine

Paris -> 14h, Place de la République

93 – Seine-Saint-Denis

Paris -> 14h, Place de la République

94 – Val-de-Marne

Paris -> 14h, Place de la République

95 – Val-d’Oise

Cergy -> 9h30, parvis de la préfecture

971 – Guadeloupe

972 – Martinique

973 – Guyane

Cayenne -> 9h, devant la préfecture

974 – Réunion

Saint-Denis -> 9h, Jardin de l’Etat