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Razzy Hammadi: Secrétaire National du PS chargé des services publics

Archive pour avril, 2009

Financiarisation et renationalisation d’ EDF GDF

Posté par CNSP 28 - avril - 2009

Le Groupe Socialiste d’entreprise National Energie/EDF-GDF est intervenu lors
du seminaire, « Avenir des Grandes Entreprises Publiques et Privees », qui s’est
tenu au siege du Parti Socialiste a l’occasion de la Conference Nationale
Entreprise le 4 avril dernier.

Tu trouveras, comme promis au telephone vendredi, à l’adresse indiquee
ci-dessous, le texte (2 Mb) du document de travail qui a servi de support à
cette intervention et a la discussion qui a suivi sur son contenu :
Pour y accéder cliquez ici

A l’heure ou le conflit social se poursuit a EDF et a GDFsuez et ou les
negociations sont bloquees par les directions, ce texte revient sur le chaos qui
regne aujourd’hui dans le secteur et fait le lien avec la crise financiere
ouverte qui affecte douloureusement l’economie reelle.Il ouvre la discussion
politique sur l’issue positive qu’il s’agit de degager, pour sortir de l’impasse
dans laquelle Sarkozy et les oligarques ont dangereusement engage le secteur.

Voilà plusieurs semaines déjà que les actes dits de « radicalité » se multiplient à travers les usines en grève, au gré des plans de restructuration et des autres mesures dites d’économie: patrons séquestrés, blocage de la production, menaces…

Le service public n’est pas en reste, notamment à travers le large (40 à 60% de gréviste) et fort mouvement que portent les agents d’EDF, GDF, ERDF, ERGDF (les entreprises du réseau adossées) depuis près de cinq semaines et que j’ai eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises la semaine dernière.

Les coupures d’électricité ainsi que les actions de type « tarifications en heures creuses », ont ainsi permis à la droite, par la voix de Fillon de tenter une fois de plus l’amalgame sournois
et nauséabond du syndicaliste « ennemi de l’intérieur ». Ce sont des actes de « sabotage » a-t-il dit lors d’une conférence de presse laissant raisonner en écho le qualificatif de « terroriste »
comme cela avait été le cas il y a quelques mois, après une enquête bâclée et des accusations à l’emporte pièce à l’encontre d’un groupe dit de ‘l’ultra gauche », terme inventé dans le contexte, par Alliot Marie, elle-même.

Ce qui m’interpelle dans ma réflexion pour savoir si je dois seulement comprendre ou comprendre et soutenir est la distance qui sépare la figure de l’agent du secteur de l’énergie gréviste par son seul brassard noir durant plusieurs jours et notamment le 29 janvier afin de rétablir l’électricité et le gaz après le passage de la tempête Klauss dans le sud ouest et celle que tente de nous présenter, depuis quelques jours, le 20h et la droite, celle d’agents « radicalisés », « minoritaires » et évidemment
« priviligiés » et « jusque boutistes »…

Entre temps, l’Etat (majoritaire à EDF et détenant une minorité de blocage à GDF-Suez) et la direction des entreprises publics de l’énergie dont les dirigeant se sont lâchement et chichement augmentés de plusieurs millions d’euros ont accélérer le train du démantèlement du service public de l’énergie: externalisations en direction du secteur privé pour un montant évalué à terme à 1 milliard d’euros et concernant l’emploi de 46 000 agents, recul pour la première fois de l’histoire des salaires réels, fermetures d’agence de proximité à travers l’ensemble du territoire…Et face aux syndicats et aux associations d’usager qui depuis 5 semaines demandent l’ouverture de discussion, l’Etat et la direction engraissée de la compétitivité et de l’efficacité du service public fontt pire que le plus amoral et cupide des fonds de pension: Ils font la sourde oreille.

Alors je le dis, après mûres réflexions,

Face à ces jeunes syndicalistes qui en première ligne, se battent et me disent, alors qu’ils touchent 1080 euros par mois, « à la limite, nos salaires ont s’en fout, ce qu’on veut c’est éviter la privatisation »
Face à cet agent, aîné de ses pairs qui en les regardant me dit « on est arrivé au bout du bout, ils nous humilient, on ne pourra pas les retenir »
Face à cet élu qui n’en croit pas ses oreilles, lorsqu’on lui annonce qu’EDF sur sa commune c’est fini sans aucune autre forme d’échange responsable et argumenté
Face à ce « saboteur » qui me répond lorsque j’évoque mes doutes concernant son mode d’action, « nous on a jamais tué personne, contrairement à eux » et qui cite en exemple les suicides dans l’entreprises avec les lettres laissées à ceux qui restent et qui accusent la direction, les conduites de gaz percées dû à la défaillance du public comme outil de contrôle, la plupart du temps parce que la sous traitance privée et le sous investissement ronge l’expertise et l’acquis des savoirs faire, les boîtes relais qui explosent en plein Paris, comme jeudi dernier dans le 18ème arrondissement, tout cela parce qu’on préfère rémunérer les actionnaires plutôt que d’investir dans le bien commun…

Face à tous cela non seulement, je comprends leurs actions mais je les soutiens. C’est pour les générations futures qu’ils se battent

Razzy Hammadi Secrétaire national du Parti socialiste en charge service public

Des réponses face à la crise

Posté par CNSP 24 - avril - 2009

Razzy Hammadi animera un débat le 29 avril à Montélimard voici un article de presse de la presse locale à ce sujet

Razzy Hammadi au 12-15 de BFM

Posté par CNSP 24 - avril - 2009

Pour écouter Razzy Hammadi au 12 15 de BFM cliquez ici

L’école maternelle en danger

Posté par CNSP 23 - avril - 2009

Le ministère de veut faire des économies, mais aussi modifier radicalement l’organisation de l’école. C’est une politique de régression en lien avec la RGPP (révision générale des politiques publiques) qui se met en place. Derrière tout cela, il y a en fait la volonté d’affaiblir le service public d’éducation pour favoriser les structures privées ! Petite explication…

COMMENT FAIRE DES ECONOMIES ?

⇒ En supprimant des postes !
13500 postes supprimés en 2009, et des suppressions du même ordre prévues en 2010, 2011, 2012.
Conséquences :
* Enfants de 2 ans non scolarisés dans l’enseignement public et liste d’attente pour les 3 ans !
(crèches surchargées, puisque les 3 ans y restent faute de place à l’école).
14 000 enfants attendent une place à l’école alors que dans le même temps, le gouvernement annonce la création de 8000 places dans les jardins d’éveils payants qui vont remplacer les petites sections de maternelle (économie sur les postes d’enseignants de maternelle !)
* De plus en plus de classes surchargées (jusqu’à 30 élèves dans le primaire). Suivi individuel des enfants rendu impossible.
* Dans le secondaire, des classes à 35 élèves et parfois davantage, disparitions de formations et d’options, et fin de nombreux dispositifs pédagogiques. Diminution importante du nombre d’adultes pour l’encadrement en dehors des cours (nombreux surveillants non remplacés) ce qui n’est pas sans conséquence sur la montée de la violence (impossibilité de surveiller tout ce qui se passe dans les couloirs, les toilettes et la cour).
* Mise en place précipitée du bac pro en 3 ans au lieu de 4 ans dans les lycées d’enseignements professionnels (LEP). (Craintes sur l’avenir du B.E.P)
*Réforme des IUFM (instituts de formation des maîtres), Mastérisation qui permet la suppression de l’année de stage et l’économie de 10000 à 12 000 postes.

COMMENT FAIRE DES ECONOMIES ET MODIFIER L’ORGANISATION DE L’ECOLE AFIN D’ORGANISER UNE CONCURRENCE AVEC LE PRIVE ?

⇒ En redéfinissant les missions des enseignants. (cf Commission Pochard)

Le soi-disant recentrage des programmes nationaux amène à une perte des apprentissages fondamentaux : quasiment plus d’histoire, de géographie, de sciences naturelles et physique …
La part belle est faite à l’E. P. S, aux Arts plastiques…pris en charge par des intervenants.
Pourquoi faut-il redéfinir et alléger les horaires et les programmes nationaux ?
De façon à ce que les enseignants puissent au cours de la journée d’école passer le relais à d’autres adultes et pouvoir le cas échéant quitter un établissement pour un autre, car selon N. Sarkozy, dans sa Lettre aux éducateurs :

« Nous sommes tous des éducateurs, et dans l’Education nationale comme dans la fonction publique le carcan des statuts doit sauter. » Le rôle des enseignants ne serait plus uniquement d’enseigner. Ils deviendraient des coordonnateurs locaux d’intervenants. Ils auraient ainsi une plus grande mobilité. C’est la fin de « un maître, une classe ».
À qui seraient confiés les élèves lorsque les enseignants se déplaceraient sur plusieurs écoles ? À l’étape actuelle, à des intervenants qualifiés ou pas !
L’allègement des nouveaux programmes prépare le transfert aux collectivités locales des enseignements qui ne pourront plus être assurés par l’école faute de temps…
Le personnel de l’éducation nationale verrait son statut de fonctionnaire d’Etat changer ( qu’aurait-il à y gagner ?)

⇒En annualisant le temps de travail des enseignants.

Modifier les obligations de service des enseignants par l’annualisation, c’est amener à la suppression d’heures d’enseignement pour les élèves. La classe le samedi matin a été supprimée. On nous fait croire que les heures du samedi matin sont récupérées en aide personnalisée, mais en fait, ces heures d’aide personnalisée (soutien) viennent en remplacement des personnels R.A.S.E.D (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés).
On transfère sur chaque maître la responsabilité de mettre en œuvre les aides pour les enfants en difficulté et d’en assurer la coordination. On supprime des relais essentiels (psychologue, maître G, maître E). La mise en place des stages de remise à niveau pendant les vacances est aussi de la poudre aux yeux ! L’aide aux élèves en difficulté existe depuis 20 ans. Elle a donné des résultats et fait ses preuves. Elle est assurée par des enseignants spécialisés, mais les élèves de CE2, CM1 et CM2 en sont exclus (pas assez de personnels). Ce sont les personnels du R.A.S.E.D qu’il faut renforcer !
Au lieu de cela, 864 heures d’enseignement sont supprimées pour tous les élèves et seulement quelques heures de soutien rendues à certains !
Tout cela se met en place sous la tutelle du conseil d’école, de l’I .E .N, et en relation avec les collectivités locales dans le cadre de l’accompagnement éducatif.
Ex : Dans le Maine et Loire tous les élèves seraient ainsi libérés dès 15h30 l’après-midi pour faire place au soutien. Qui va s’occuper des enfants dont les parents travaillent après 15h30 ? Les collectivités locales ? Les entreprises privées ? Qui paiera ?

⇒ Par la mise en place des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire)

C’est le démantèlement de l’école publique, communale, républicaine et égalitaire qui se prépare. Les écoles seraient regroupées en réseaux (nombreuses fermetures de classes et d’écoles). Elles deviendraient un vrai établissement, avec à la tête un administrateur et non plus un directeur. Les élus seraient majoritaires au conseil d’administration.
Les EPEP vont donner la gestion financière de l’école et l’élaboration du contenu pédagogique aux élus ! N’est-ce pas la fin d’un enseignement national et égalitaire pour tous ? N’est-ce pas la mise en danger de la laïcité au sens large ? ( indépendance de l’école vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux). Les enseignants et les intervenants (précaires ou non) seraient recrutés par les municipalités pour intervenir dans la « journée d’école ».

Cf commission pochard : « une nouvelle définition du service des enseignants du premier degré est de fait en train de se mettre en place. Elle gagnerait à s’appuyer sur un établissement à statut juridique à inventer, piloté par un personnel d’encadrement et épaulé par une organisation collégiale ».
Cf Sarkozy, Lettre aux éducateurs « Dans l’école que j’appelle de mes vœux (…) il y aura moins d’heures de cours, les moyens seront mieux employés parce que l’autonomie permettra de gérer davantage selon les besoins, les enseignants seront moins nombreux ».

Un point sur le service minimum :

Le service minimum remet en cause le droit de grève. De plus, il donne la possibilité pour la première fois, à des personnels mairie d’intervenir sur le temps de classe des enseignants. N’est-ce pas un premier pas vers les E.P.E.P où l’ on placerait devant des élèves un personnel qui ne dépendrait pas forcément de l’Education Nationale ?

FAISONS UN BILAN :
• Si nous acceptons de supprimer 2 h de cours à l’école primaire (cours du samedi matin), nous acceptons de retirer du temps d’enseignement à chaque enfant durant son cursus primaire. Nous acceptons aussi, à travers la modification du statut des enseignants, la suppression à court terme de l’aide spécifique des R.A .S .E.D.
• Si nous acceptons les jardins d’éveils, nous acceptons la fin de l’école maternelle gratuite et son rôle dans la lutte contre les inégalités.
• Si nous acceptons les EPEP, nous acceptons le démantèlement de l’école publique (garante de la laïcité et de l’égalité de traitement des élèves).
• Si nous acceptons la réforme des I.U.F.M nous acceptons de mettre devant les élèves des professeurs non formés.
• Si nous acceptons les suppressions drastiques de postes nous acceptons des conditions d’enseignement détériorées pour les élèves, surtout pour les collégiens et les lycéens. Les personnels titulaires et formés vont progressivement être remplacés par des personnels précaires, non formés corvéables à merci (moins de conseillers principaux d’éducation, et conseillers d’orientation psychologues, moins d’infirmières scolaires, d’assistantes sociales, médecins scolaires, diminution du nombre de personnels administratifs, éducatifs, de surveillance et d’accompagnement de scolarité…).

PERSONNELS DE L’ECOLE PUBLIQUE, PARENTS, NE L’ACCEPTONS PAS, ET DEFENDONS ENSEMBLE LE SERVICE PUBLIC D’EDUCATION LE 1 ER MAI ET PAR LA SUITE.

Quel statuts pour les personnels de la poste

Posté par CNSP 22 - avril - 2009

ne diminution des effectifs et une précarité croissante

La Poste est une entreprise dont les bénéfices vont croissant depuis plusieurs années, ce qui n’est pas le cas des effectifs. Grande entreprise de main d’œuvre, c’est de ce côté qu’elle fait des économies en priorité, afin de dégager des marges de plus en plus fortes et attirer les capitaux privés. C’est la condition d’une privatisation réussie.

Pour peser davantage sur les salaires et les conditions de travail, la précarité est aussi une arme redoutable. C’est la raison pour laquelle on assiste à une réduction des emplois de fonctionnaires, tandis que le nombre de salariés de droit privé augmente mais plus faiblement .

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, s’est d’ailleurs félicité l’année dernière qu’en 2012, il y aurait autant de personnels de droit privé que de fonctionnaires.

L’intérêt d’accroître la précarité se porte d’abord au niveau des rémunérations.
On peut rappeler à ce sujet que La Poste est une entreprise de bas salaires : 32 % des postiers ont un salaire inférieur à 1 400 euros nets, et 68 % ont moins de 1 800 euros nets. Or le manque de transparence permet à la direction de La Poste de proposer aux contractuels des salaires en moyenne de 20 à 30% inférieurs aux traitements des fonctionnaires tenant le mêmes postes. Elle ose même des salaires du simple au double dans certaines filiales déjà privatisées.
C’est aussi l’occasion de refondre l’organisation interne, casser les collectifs et modifier les rapports au travail en tentant d’opposer les uns aux autres. Deux statuts différents pour des personnels qui font les mêmes tâches, ce sont des droits différents mais qui facilitent au bout du compte une régression pour tous y compris les fonctionnaires. Ainsi, les salaires et les promotions sont de plus en plus gérés dans une grande opacité. Les fonctionnaires ont perdu de fait le droit à la mutation, et les retours « au pays » ou la mobilité choisie dépendent désormais du bon vouloir du petit chef du coin.

Diminution des effectifs et précarité croissante sont le produit d’une politique délibérée de la direction qui a fermé le concours de fonctionnaires depuis de nombreuses années. Mais cette progression de la précarité est également aggravée par un autre phénomène : les contractuels sont relativement plus nombreux dans les filiales, moins dans la maison mère. Or la croissance de l’entreprise repose désormais pour une bonne part sur ces filiales, que ce soit celles du courrier regroupées dans la holding SOFIPOST, ou celles du colis regroupées dans la holding GEOPOST. Progression de la précarité et privatisation rampante sont liées.

Enfin notons que d’autres inégalités existent, sources de discrimination.
La féminisation des emplois à La Poste est à hauteur de 50,7 % de l’ensemble des postier(e)s. Mais la répartition est assez inégalitaire quand l’on compare les emplois occupés par les hommes et les femmes. La Poste, malgré toutes ses déclarations, reste une entreprise sexiste. La suppression des crèches, il y a quelques années dans les Centres financiers n’a fait qu’aggraver les problèmes. Nombre de femmes doivent faire la triple journée.
En 2007 :

Une aggravation prévisible dans le cadre de la privatisation

Une privatisation du groupe la poste marquerait inévitablement une nouvelle étape allant dans le sens de la régression.
Rappelons qu’à France Telecom, les fonctionnaires ayant conservé leur statut sont passés de 110 000 en activité fin 2000 à 70 000 fin 2007. Les départs en retraite ne suffisant pas, on assiste aujourd’hui à un durcissement des méthodes de la direction incluant diverses formes de harcèlement, ou des mutations d’office avec changement de résidence, dans le but de provoquer le plus grand nombre possible de démissions ou de départ à la retraite anticipés des fonctionnaires afin d’achever la mutation de l’entreprise en société privée avec du personnel de droit privé.

Ajoutons encore que l’exemple des postes européennes ne peut que nous confirmer dans l’idée que privatisation rime avec régression.
Ainsi la Poste allemande a perdu près de 150 000 emplois entre 1990 et 2002. Ces pertes n’ont été que faiblement compensées par les opérateurs privés entrés en concurrence dans le cadre de la libéralisation du marché postal. La nature des emplois a surtout considérablement évolué. Ainsi les 2/3 des emplois crées par ces nouveaux opérateurs sont très précaires -on les qualifie volontiers de « mini jobs »- souvent payés moins de 400 euros par mois.

Dans le contexte actuel de la crise, il faut s’attendre à des évolutions qui vont s’accélérer de façon particulièrement brutales. La mobilisation de tous et de toutes sera indispensable.
C’est la raison pour laquelle il ne faut pas seulement combattre toute évolution du statut juridique de l’entrepris allant dans le sens de la privatisation (comme sa transformation en SA). Il faut également combattre toutes les formes de privatisation rampante qui ont également commencé à se mettre en place, notamment celles qui vont dans le sens d’une division et d’une mise en concurrence des personnels de statut différent. Car cette division et cette mise en concurrence affaiblit inévitablement les possibilités d’une riposte commune.

Pendant longtemps, la précarité a été vue comme un phénomène relativement marginal, même si le nombre de personnes concernés était déjà assez important. Aujourd’hui les contractuels représentent près de la moitié des personnels. Cela ne laisse guère le choix. Soit on fait définitivement avec en pensant que cette évolution est inévitable, et dans ce cas le minimum serait évidemment d’exiger les mêmes droits pour ces personnels que dans le privé (avec par exemple des DP, un CE, ou le recours à un inspecteur du travail). Soit on conteste radicalement cette évolution. Et dans ce cas il faut faire de la revendication d’un même statut pour toutes et tous un axe central de notre lutte contre la privatisation. Sinon la défense de la Poste comme entreprise public risque fort d’apparaître comme la revendication d’une partie et non de la totalité de son personnel.

C’est la raison pour laquelle il est urgent de proposer un nouveau statut de l’emploi qui soit le même pour toutes et tous.

Joint à ce billet , vous pouvez en cliquant ici à une document concernant la nouvelle organisation de la poste telle qu’elle est prévue par la direction ainsi qu’à un document sur les fonds de précaution et leur répartition en cliquant ici

Sauvons le CNRS

Posté par CNSP 21 - avril - 2009

Le gouvernement dans se coups portés au service public de l’éducation veut s’attaquer au CNRS un groupe de soutiens du CNRS et des sciences sociales et contre la désinformation à ce sujet  a été créé et le secrétariat national au service public s’associe à ce combat.

Non le CNRS n’est pas un organisme archaïque et poussiéreux, les chercheurs font leur travail et le font bien et ils ne pompent pas l’argent des contribuables contrairement aux idées reçues que difusent les médias.

Un renouveau est nécessaire mais un démantèlement est inacceptable.

Parmi les dizaines de milliers d’organismes de recherche dans le monde, le CNRS se situe dans les 10 premiers et sa structure en réseau, son interdisciplinarité et son autonomie menacées aujourd’hui sont parmi ses plus grande forces!

8 ans d’études minimum, trop souvent financées par les futurs chercheurs eux-mêmes face au manque de bourses et de financements, pour un salaire loin de représenter toutes ces années de travail, celles à venir et leur investissement personnel!

On ne sacrifie pas injustement et arbitrairement la recherche française, sous prétexte qu’on n’est pas capable de trouver des solutions constructives pour remonter l’économie du pays! Des solutions existent!

Manipuler l’opinion publique afin d’accélérer le mouvement et décrédibiliser les chercheurs, c’est une belle preuve de sournoiserie, de dé-responsabilisation et de lâcheté!!

Leur travail et ce qu’ils incarnent méritent mieux que la mauvaise réputation qu’on est en train de leur tailler et de propager .Les chercheurs aident à construire l’avenir, soutiennent et étudient le présent et vous donnent un passé.

Le CNRS contribue à la création d’un service public de l’éducation d’un service public de qualité qui représente l’avenir de notre nation.

L’état cautione le plan social de RFI

Posté par CNSP 19 - avril - 2009


COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE 

 

RADIO FRANCE ET RADIO FRANCE INTERNATIONALE

À l’issue de la manifestation qui a rassemblé un millier de salarié-e-s de RFI et de Radio France, l’intersyndicale des deux entreprises a été reçue par les membres du cabinet de la Ministre de la Culture. Les organisations syndicales sont allées demander le retrait du plan social de RFI et des garanties concernant le maintien des Conventions Collectives.

Le Directeur adjoint du cabinet affirme que :

                L’État revendique et assumera la dissolution de l’Association des Employeurs du Service Public de l’Audiovisuel (prévue le 9 avril) 

                L’État revendique et assumera la mise en cause des Conventions Collectives,

                L’État cautionne le plan social de RFI

 

Sur les Conventions Collectives, l’État validera les choix des entreprises lors des Conseils d’Administration, et renvoie ensuite à des négociations entreprise par entreprise.

«  …Il y a toujours des dégâts collatéraux…/… On ne peut pas donner des engagements…/… Je ne peux pas vous dire demain on rase gratis… », a déclaré le Ministère de la Culture.

Aucune garantie n’a donc été donnée aux salarié-e-s de RFI et de Radio France.

L’État n’a pas donné de garantie sur le fait que les négociations entreprise par entreprise se feront à partir du socle des dispositions conventionnelles existantes.

L’État n’entend pas s’engager sur le maintien du niveau de protection sociale des Conventions Collectives.

En dépit des inquiétudes et de la mobilisation, l’État fait le choix du passage en force et de la confrontation avec les salarié-e-s.


Une seule et unique notion a toujours existé en France: celle de SERVICE PUBLIC.
La prise de conscience de l’Union européenne de son ignorance totale d’une telle notion et de la question sociale l’a poussé à s’en saisir. Mais elle a construit des notions bien éloignées du droit français, plurielles et plus compliquées. Il est nécessaire de les éclaircir pour appréhender la manière dont elle conçoit les services offerts au public.

Ce guide pédagogique a pour but de résumer toutes les notions de service public au niveau du droit communautaire pour nous donner tous les outils nécessaires à notre combat pour un modèle social meilleur dans le cadre communautaire.
Vous pouvez accéder à l’intégralité du guide en cliquant ici
Merci à Lise Kossibale pour la réalisation de ce guide pédagogique

Guide juridique sur les services publics en Europe

Posté par CNSP 19 - avril - 2009

Nombreux sont aujourd’hui les textes européens relatifs à l’application du droit communautaire aux services publics: entre dispositions du traité, directives, règlements, arrêts de la Cour de justice, livres verts ou livres blancs…Il est parfois difficile de s’y retrouver.

Pourtant l’évolution a été simple: au départ seuls des dispositions succinctes des traités existaient particulièrement depuis le Traité de Maastricht du 7 février 1992. L’absence de précisions a conduit la Cour de justice à s’en saisir et à donner des arrêts importants en allant plus loin qu’une interprétation des dispositions du Traité. C’est ensuite la Commission qui s’en ait saisi en édictant des règlements et directives.

L’absence de dispositions du Conseil et du Parlement européen s’expliquent par le fait qu’aucune base juridique ne permettent à ces deux institutions d’intervenir dans la matière. Le Traité de Lisbonne prévoit précisément une innovation en la matière qui permettra de faire perdre à terme le monopole actuellement détenu par la Commission et la Cour de justice.
Ce guide pédagogique a simplement pour but de résumer toutes les dispositions juridiques actuelles portant sur les services publics en Europe.
Vous pouvez accéder à l’intégralité du guide en cliquant ici
Merci à Lise Kossibale déléguée aux services publics en europe pour la réalisation de ce guide pédagogique

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