Le jeudi 2 avril Razzy Hammadi c’est rendu en déplacement dans le Gard pour rencontrer des militants et pour participer à une réunion à l’invitation de la section cantonale Villeneuve lez Avignon. Voici un compte rendu de cette réunion : Merci à Joseph Ferre pour ce compte rendu ` Cette réunion Débat ou ont assisté une centaine de personnes a été précédée par une conférence de presse présidée par le Secrétaire Nationale au Service Public Razzy HAMMADI en présence de Fabrice VERDIER 1ier Fédéral,de Patrice PRAT Vice Président du Conseil Général,de Karine MARGUTTI Conseillère Régional ;de Joseph.A.FERRE Secrétaire de la Section Cantonale de Villeneuve lez Avignon ,de la Secrétaire Adjointe Anne GONZALEZ,et de 34 Militants dont 5 Secrétaires de Section et ou Secrétaires Fédéraux Elle a été Suivie par une rencontre avec les Militants au nombre de 40 Le thème l’avenir de l’Hôpital public « L’Hôpital n’est pas une entreprise » Invité : Razzy HAMMADI Secrétaire National aux Services Publics, ex Président du MJS. SYNTHESE DES INTERVENTIONS Pascal OLLIVE a mis l’accent sur les dangers de la Loi Bachelot sur « Hôpital et territoire » et sur la nécessaire coordination des soins entre la médecine de ville, l’Hôpital et le médico-social. Jean-Jacques THOUVENIN a parlé des inégalités d’accès aux soins et des conséquences du bouclier fiscal qui permet aux riches de ne pas financer l’assurance maladie CSG et Crds) Gérard SAUTEL est intervenu sur les différents modes de financement de l’Hôpital public, le prix de journée, le budget global ou la tarification à l’activité, chaque méthode ayant ses avantages et ses inconvénients. Alexandre PISSAS a indiqué que le projet de la droite consistait à remettre en cause le programme du Conseil National de la Résistance et d’aller vers la privatisation de notre système de soins. Robert CRAUSTE a proposé que l‘on crée des maisons de santé et des dispensaires afin de permettre l’accès aux soins pour tous, garantir la proximité et la permanence des soins. Razzy HAMMADI a stigmatisé la politique de la droite et son idéologie néo libérale. A une question de la salle sur la « Fraternité » il a dit son accord sur cette valeur fondatrice de la République et appelé à l’égalité et à la justice. Il a aussi évoqué une modification en profondeur des rapports capital travail et une révision de la politique fiscale portant sur la nature de l’assiette. LA REUNION/LE DEBAT Introduction de Joseph FERRE (Secrétaire de la Section de Villeneuve) rappelant l’objectif de nos rendez-vous : apporter aux citoyens notre contribution à la bonne compréhension des sujets qui nous tiennent à cœur. Pascal OLLIVE (Secrétaire Fédéral à la santé) : Je ne fais pas partie des professionnels de la santé, mais je connais bien la réforme pour l’avoir longuement étudiée. Au cœur de la pensée de Droite, il est nécessaire de bien comprendre une chose, c’est que l’hôpital est une entreprise. La réforme s’articule autour de 4 éléments : -réforme de l’hôpital -carte géographique de la santé -prévention -création d’agences régionales Ce qui est remis en cause actuellement c’est : 1 – La restructuration de la direction des hôpitaux (mise en place d’un directeur nommé nationalement et d’un Conseil de surveillance) Volonté d’association du secteur santé à la notion de bénéfice. Conséquences : ►La possibilité pour le secteur privé, après suppression des branches les moins rentables, de récupérer certaines missions et de les facturer à des tarifs très élevés. Avènement d’un système à deux vitesses. ►Déclenchement d’une course à la compétitivité entre hôpitaux (La tarification à l’acte aurait aggravé la situation des hôpitaux dont les pertes s’élèvent à 800 millions en 2008 et atteignent 1 milliard selon les prévisions de 2009, alors que les comptes étaient équilibrés sous Jospin) 2 - Les solutions évoquées pour pallier aux déserts médicaux. Il est important de revaloriser le médecin généraliste. Aujourd’hui, les étudiants choisissent la spécialisation parce que le médecin généraliste n’est plus au cœur du système, plus suffisamment reconnu à la hauteur de ses compétences. La formation doit encourager les généralistes pour enrayer cette perception. 3 – L’absence de budget pour la prévention dont l’exercice est laissé au bon vouloir des Agences Régionales de la Santé Les propositions de la Gauche pour s’en sortir : Mettre le paquet sur les hôpitaux. Revenir sur des budgets annuels aux dépens de la tarification à l’acte Renforcer le poids des Généralistes Prévoir un budget pour la prévention Retour à la démocratie sanitaire / écoute et prise en compte des besoins de la clientèle aux dépens du seul objectif de rentabilité Jean-Jacques THOUVENIN (ancien Président de la CRAM et Président de la Comission des finances Fédérales) : Ne perdons pas de vue que la Caisse d’Assurance Maladie et la Sécurité sociale sont des financeurs. Pour moi, l’hôpital est un service public mais chaque entité peut très bien fonctionner comme une entreprise. Le système français est quasi unique : 1 prescripteur 1 financeur 1 patient Ainsi, celui qui consomme ne paie pas. Il faut cependant combattre la médecine à deux ou trois vitesses, c’est le but de l’hôpital public. Ce qui signifie : s’attaquer aux difficultés d’accès aux soins de qualité supprimer la pratique privée dans l’hôpital public régler les problèmes d’inégalité des territoires limiter les flux aux urgences avancer sur la coordination des soins entre la ville et l’hôpital (Maisons de retraite…) maintenir les unités psychiatriques engager une véritable réflexion sur l’organisation de l’hôpital se pencher sur le financement global de la santé qui doit peut-être reposer sur tous les revenus et pas seulement sur les revenus du travail. Face à cette complexité, il ne suffit pas de faire n’importe quel texte. Gérard SAUTEL (directeur de l’hôpital de Bagnols) : J’ai vécu le temps où les recettes entraient par prix à la journée, jusqu’aux années 81. La mise en place du budget global de l’hôpital a été un outil très fort de régulation des dépenses. Le budget était alors appliqué à une situation donnée et comme il y a eu croissance d’activités entre 1984 et 2002, le budget global était en adéquation avec les besoins. Le problème de la tarification à l’acte, c’est la complexité de gestion de plus de 1200 tarifs. Avec l’enveloppe globale, le directeur connaissait ses ressources. Moi je n’ai rien contre la tarification à l’acte, car nous, nous arrivons à équilibrer mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Alexandre PISSAS (Chirurgien, Conseiller général et Maire de Tresques) : Depuis que je suis praticien en hôpital, je ne compte plus les pierres amenées à un édifice qui n’a qu’un but : livrer un jour toute l’organisation des soins au système privé concurrentiel. Depuis 1944, les grandes puissances de l’argent pensent qu’elles n’ont pas pris là toute la part du gâteau qui leur revenait. Pourquoi aujourd’hui vouloir donner un pouvoir énorme aux directeurs : pour pouvoir les surveiller. La seule solution valable est de s’opposer complètement à la loi Bachelot. Je vous renvoie à l’article de Denis Kessler intitulé « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! » publié dans le magazine Challenge du 4/10/2007. Basé sur l’idée que : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. » Permettez-moi de vous en faire la lecture : « Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale,paritarisme… A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées – toujours qualifiées d’«historiques» – et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises. Ce compromis, forgé à une période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc. Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires. Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges. Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse. » On me dit souvent « La santé n’a pas de prix mais elle a un coût. » Et bien moi je réponds : « La santé a un coût mais elle n’a pas de prix » Razzy HAMMADI (Secrétaire national au Service public) : Je voudrais tout d’abord remercier la section de Villeneuve pour avoir organisé un débat de qualité avec des intervenants aussi diversifiés qu’un chirurgien, l’ancien Président de la CRAM, le Directeur de l’hôpital de Bagnols… Je vais bien sûr reprendre plusieurs choses qui ont été déjà dites. D’abord, il nous revient effectivement de faire évoluer les financements en élargissant l’assiette financière. De plus, l’approche de la mission de l’hôpital public doit prendre en compte l’évolution de la société : pyramide des âges inversée, explosion d’inégalités sociales qui font qu’on retrouve à l’hôpital non seulement des victimes de la vie mais aussi des victimes des maux de la société. On organise un système basé sur le stress et la pression et après cela on reproche à l’hôpital de ne pas pouvoir faire face à l’afflux. Ces dernières années, on a enregistré 100 000 suppressions de lits. Vous remarquerez enfin que lorsqu’on utilise le mot « gouvernance », c’est qu’il y a absence du gouvernement. Par cette loi, l’Etat pose les jalons de ce que sera la dépossession définitive du rôle de l’hôpital et de ses compétences. Cela dit il faut reconnaitre que l’analyse que l’on fait de l’hôpital ne date pas de la loi Bachelot. Par exemple, l’idée d’établir des jeunes diplômés dans certains territoires, ce n’est pas si simple car cela pose un problème vis-à-vis de la constitution. On ne peut prévoir de le faire que sous forme de convention : un contrat contre une promesse de financement. Autre problème : ce contrat ne peut être imposé qu’à ceux qui sont les plus vulnérables, les jeunes médecins qui sortent de leurs études ce qui ne peut qu’entraîner des inégalités. Il faut trouver une alternative pour que ce ne soient pas toujours les jeunes, ceux qui ont le plus de dépenses à faire pour s’installer dans leur vie privée et les moins rémunérés, qui soient sollicités. Par contre, à l’échelle d’un pays comme le nôtre, le système danois m’intéresse : l’idée d’une fonctionnarisation du médecin. La loi pose la question du service public de santé. Face aux contraintes de notre société, peut-on fonctionner avec un système public et un système privé, tels qu’ils coexistent aujourd’hui ? N’est-on pas arrivés à la limite de ce fonctionnement ? Bachelot fait pour l’hôpital public ce que Rachida Dati a fait pour les tribunaux mais plus en rondeur. Je résume nos grands axes de désaccord : 1 – Le financement. Avant : équilibre / création CMU / Droit des patient Quand on baisse la qualité des soins et qu’on augmente la dette, c’est la tutelle qui menace. 2 – La démocratie. Quelle est la place de la communauté hospitalière ? Tout le monde est mis de côté (élus, personnel…) Avant on partait du besoin et on adaptait le financement maintenant on part du budget et il va falloir adapter les besoins. La Droit française est maline : elle donne ce qui ne va pas au privé avec à terme la disparition d’un certain nombre de soins ou flambée des prix. Robert CRAUSTE (Médecin, Conseiller Régional et Responsable région a la Santé) : Le vécu du quotidien nous renvoie à tout ce que tu viens de dire. Si l’on étudie la proposition de l’ARH sur le schéma régional d’organisation sanitaire en ce qui concerne les soins de longues durée, on se rend compte que de trois implantations actuelles sur la circonscription (Bagnols, Villeneuve et Pont St Esprit), il est prévu de n’en garder qu’une à Bagnols. Au final, ce sont 140 lits de soin de longue durée qui seraient supprimés. La volonté affirmée est de transférer les patients en EHPAD. Ce qui aura obligatoirement un impact humain : ces personnes ne seront plus à portée de la technologie avancée des hôpitaux et les patients devront faire la navette régulièrement entre EHPAD et hôpital pour faire les examens et lors des malaises. En fait, cette loi fait abstraction des bases même de la santé durable : prévention, éducation, santé à l’école, santé au travail : il s’agit d’une loi de la réparation. Alors moi aussi, je dis oui à la fonctionnarisation. Il faut mettre en place des dispensaires de santé publique. Car c’est la garantie d’une santé durable. Gérard SAUTEL: La loi Bachelot est définie par Sarkozy. Ce qui a été modifié récemment l’a été à la marge seulement. C’est une loi voulue par un Président qui y met tous les codes de commerce : un patron, un directoire, un Conseil de surveillance dépouillé de tous ses pouvoirs et pour finir la mise en place d’experts comptables qui doivent surveiller les comptes. En plus, sous prétexte de répondre à l’évolution démographique des territoires, on fait des regroupements. Si bien qu’on va se retrouver avec des grosses machines ingérables. Vous avez déjà vu, vous, des cliniques privées à 2000 ou 3000 lits ? Ca n’existe pas parce qu’elles sont dans l’efficience : 500 ou 600 lits maximum. Ce que veut le gouvernement c’est que le public se concentre au point de devenir ingouvernable comme ça on aura plus qu’à abandonner le terrain au privé. Alexandre PISSAS : Oui, et cela concerne aussi le pompiers. En 2008, le gouvernement (Mme Boutin) a imaginé un référenciel commun : le 115 pour prévenir les secours. En sont germe, il comporte l’élément fondateur : on fait porter sur le 18 des missions qui incombent à l’hôpital. Savez-vous pourquoi ? et bien parce que se sont les collectivités locales qui financent les pompiers et non l’Etat. C’est un Acte III masqué de la décentralisation sauf qu’il n’y a pas de concertation des collectivités. Razzy HAMMADI : L’exemple de Boutin est un bon exemple en effet. Il ne faut pas sous estimer les néoconservateurs, ce sont les seuls qui ont écrit un programme sur 20 ans. La feuille de route est écrite. Prenez Christen, chez les Américains, il livre des programmes au jour le jour, ça existe.a l’instar des Chicago’s Boy de Friedmann avec le CHILI de Pinochet La Droite en faisant de la charité se targue de faire aussi bien que la Gauche quand elle fait de la solidarité. Et bien moi, je préfère m’inscrire dans la lignée du Parti Socialiste : à la charité des bonnes âmes, je préfère la justice des bonnes règles.
