Une seule et unique notion a toujours existé en France: celle de SERVICE PUBLIC.
La prise de conscience de l’Union européenne de son ignorance totale d’une telle notion et de la question sociale l’a poussé à s’en saisir. Mais elle a construit des notions bien éloignées du droit français, plurielles et plus compliquées. Il est nécessaire de les éclaircir pour appréhender la manière dont elle conçoit les services offerts au public.
Ce guide pédagogique a pour but de résumer toutes les notions de service public au niveau du droit communautaire pour nous donner tous les outils nécessaires à notre combat pour un modèle social meilleur dans le cadre communautaire.
Vous pouvez accéder à l’intégralité du guide en cliquant ici
Merci à Lise Kossibale pour la réalisation de ce guide pédagogique
