Razzy Hammadi: Secrétaire National du PS chargé des services publics

Conférence de Presse et Communication de Jean Patrick Gille et Razzy Hammadi

Municipalités, CCAS ou partenaires associatifs des collectivités publiques, nous sommes aujourd’hui les principaux gestionnaires des services d’accueil de la petite enfance, engagés tant dans le développement de l’offre, en partenariat avec les CAF, que dans le maintien d’une qualité de l’accueil seule à même de favoriser l’épanouissement de l’enfant, l’accompagnement des parents et la réduction des déterminismes sociaux, par de véritables projets sociaux et pédagogiques. Avec la mise en œuvre de la directive service de la Commission européenne, c’est l’avenir du secteur de la petite enfance qui se joue : pourrons-nous continuer à porter cette logique de service public dans le contexte de marchandisation qu’elle induit ? Nous ne le pensons pas. Le gouvernement peut encore faire le bon choix. Nous en appelons à sa responsabilité.

La conférence de Presse

Secteur concurrentiel ou pas : chaque pays peut choisir

L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur résulte d’un choix national. Le Danemark ; l’Allemagne et la Belgique ont fait le choix d’exclure du champ d’application de la directive l’ensemble des activités relevant du secteur social. L’Autriche a écarté de son champ les activités requérant un financement public. Notre pays doit suivre ces exemples pour rester fidèle à son modèle social.

Le gouvernement doit entendre la position des acteurs publics de la petite enfance

En France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Union Nationale des CCAS (UNCCAS) et l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (l’UNIOPSS) ont demandé au gouvernement l’exclusion de la petite enfance du champ de la directive. Cette position fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus parmi les acteurs de la petite enfance, indépendamment des sensibilités partisanes.

Pourtant, sans consultation ni débat public, le gouvernement a remis un pré-rapport à la commission européenne le 28 décembre dernier, qui inclut la petite enfance dans le champ de la directive services. La France doit finaliser son rapport sur la transposition de la directive pour la fin du mois de février 2010. Il est donc encore temps que la raison l’emporte.

La libéralisation sera mortifère pour le service public

L’inclusion de la petite enfance dans le champ de la directive services aura un impact considérables sur les services publics locaux de la petite enfance. Concrètement, les collectivités devront justifier non seulement de leur mode de gestion, mais aussi des modalités de leur financement, car le principe de « loyauté » de la concurrence devra s’appliquer. Certains se saisiront de l’aubaine : par la mise en concurrence, ils feront baisser les prix, sans se soucier de la qualité. Ceux qui « en font trop » pour le secteur public s’exposeront à des risques contentieux, si la puissance publique devient un obstacle à la liberté d’entreprendre, voire au « libre choix éclairé » des parents…

Au final, la situation créée permettra à toutes les collectivités, et d’abord à l’Etat, de justifier un désengagement et ce sera la fin des services publics locaux, à l’exemple des conséquences dramatiques de la libéralisation des services à la personne, qui a non seulement mis sur la paille les acteurs publics et associatifs, mais aussi transféré une partie des coûts sur les usagers, entraînant une nouvelle sélection par l’argent. Voilà le destin qui attend la petite enfance si rien n’est fait.

Nous demandons au Président de la République et au Gouvernement d’exclure la petite enfance du champ d’application de la directive services.

Pour ces raisons, la logique de concurrence et la marchandisation induites par l’application de la directive service doivent être refusées. Le choix de préserver ou de laisser dépérir le service public de la petite enfance géré par les collectivités locales et financé par la CNAF est plus qu’un choix politique gouvernemental, c’est un choix de société.

Signez l’appel contre la marchandisation de la petite enfance

Communiqué de Presse de Razzy Hammadi Secrétaire National aux Services Publics du PS

Le Député François Cornut-Gentille (UMP) a remis hier à Eric Woerth son rapport, sur les indicateurs de qualité du service public, qui suscite l’inquiétude des usagers du service public et des agents.

Le Parti socialiste est favorable à l’évaluation de la qualité de nos services publics, mais elle ne peut se faire que dans le cadre d’une définition collective d’objectifs partagés entre les représentants de l’état, les usagers et les représentants des agents.

Le Parti socialiste rappelle que la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP), qui devait pourtant, selon les promesses présidentielles, améliorer la qualité de nos services publics a surtout conduit à une dégradation des conditions de travail et de la qualité du service rendu, sans que les économies budgétaires soient perceptibles.

Les critères proposés – indicateurs chiffrés réducteurs, approche comptable – relèvent d’une culture de la fausse performance dont on sait qu’elle produit des effets pervers et n’aboutit le plus souvent qu’à désorganiser les services et à réduire l’efficacité et le service rendu. L’exemple de la « politique du chiffre » dans la police est là pour en témoigner.

Le désengagement structurel de l’Etat demeure la première cause de la crise que traversent certains de nos services publics et le fait de modifier, ou de manipuler le thermomètre, n’y changera rien.

Le Parti socialiste demande qu’il soit mis fin à la politique de destruction des services publics et exige l’arrêt des suppressions de postes dans la fonction publique.

Communiqué de Presse de Razzy Hammadi Secrétaire National du Parti Socialiste :

e n’ai jamais fait « des postes » ou « des candidatures » un préalable à mon engagement, une finalité en soi. J’ai refusé de nombreuses sollicitations par le passé à la fois parce que celles-ci ne s’inscrivaient ni dans mon parcours de vie, ni dans ma conception du militantisme.

Ce que je souhaitais avant tout, après plus de quatre années passées à la direction nationale du PS, en tant que président du MJS puis en tant que secrétaire national et qui nous auront mené du combat victorieux contre le CPE à l’extraordinaire mobilisation citoyenne contre la privatisation de La Poste, était tout simplement de m’inscrire dans un véritable militantisme local, auprès des miens.

En définitive, participer avec humilité à une dynamique collective au plus près des attentes de nos concitoyens était une dimension de mon militantisme que je souhaitais recouvrir et pour laquelle je voulais m’engager pleinement. M’investir sur un territoire en phase avec mon parcours professionnel qui ne doit rien à la politique et en cohérence avec mes attaches personnelles était pour moi à la fois logique et légitime.

Pour de multiples raisons inhérentes à notre fonctionnement interne, cette volonté et cette ambition n’ont pu se réaliser dans les faits.

C’est donc en cohérence avec mes engagements et mes principes que je ne peux dignement accepter d’être candidat aux régionales dans le Calvados à la place d’un autre camarade qui milite localement depuis des années. C’est là un parachutage illégitime que je ne peux assumer tant il est déconnecté de mes attaches territoriales et de mon parcours.

Je salue le formidable travail réalisé par les camarades au plan local, qui aujourd’hui réunis autour de Laurent Beauvais, tête de liste pour les socialistes en région Basse Normandie s’engagent à travers un excellent bilan à préserver dans l’intérêt de nos concitoyens, cette région à gauche.

Prenant le temps de la réflexion, je m’exprimerai prochainement dans l’intérêt des socialistes et de la gauche, auxquels je suis viscéralement attaché, quant à la nature de l’engagement qui doit être le mien à leur côté.

Une vidéo du groupe socialiste et radical de gauche à l’assemblée nationale

Michel Vauzel après la moblisation sur La Poste interroge le gouvernement sur les services publics et sur l’application de l’article 11 dans la constitution prévoyant la mise en place de référendum d’initiative populaire.

Le ministre chargé des relations au gouvernement lui répond.

Interview de Razzy Hammadi suite à la votation citoyenne sur La Poste organisée du 28 au 3 octobre.
Ecouter l’interview de Razzy Hammadi sur BFM radio

Parmi les nombreux débats actuellement consacrés à la Crise, il parait particulièrement instructif (surtout à la veille du scrutin européen) de comparer deux d’entre eux, l’un vu de Bruxelles, organisé par la Commission Européenne (14-15/05/09), l’autre, à Paris (28-29/04/09), à l’initiative de l’IRES Le premier a porté principalement sur les remèdes à la crise du système bancaire ,tout en traitant aussi de l’avenir de la protection sociale ; l’autre s’est intéressé surtout à l’ économie « réelle» et à ses conséquences sociales.

SAUVER LE SYSTEME BANCAIRE
A moins de revenir à un système de troc, la monnaie est indispensable aux échanges et ce sont les banques qui en sont chargées par le canal du crédit. De plus, elles doivent conserver en toute sécurité le capital qu’y déposent leurs clients. Or le système bancaire a failli dans ces deux fonctions : il a distribué du crédit de façon inconsidéré et il a exposé les biens des épargnants en sous-évaluant et en dispersant les risques, en n’utilisant aucun système d’alerte précoce, en abusant de «l’effet de levier», en utilisant les techniques les plus sophistiquées et les plus dangereuses (titrisation sans règles, établissements de crédit sans statut réglementaire), ce qui a été dénoncée unanimement… mais après coup
Comment redresser ces errements ? Il y a d’abord les remèdes immédiats à administrer au plus vite, ce qui a été généralement réalisé dans l’urgence…et à quel prix (soutien à la solvabilité et à la liquidité, analyse des actifs bancaires avec élimination des «produits toxiques», recapitalisation des banques viables en recourant à l’argent public, avec ou sans nationalisation partielle ou totale)
Ensuite il faut effectuer «des tests de résistance à la crise» ( ce que réalisent les Américains), établir de nouvelles normes comptables(de nature anti-cyclique), revoir entièrement le système de notation (où les contrôleurs ne seront plus rétribués par les contrôlés) , assurer la transparence d’un système particulièrement opaque (dont un nombre trop restreint d’initiés comprend le fonctionnement, la plupart des épargnants et actionnaires, pourtant directement concernés, souffrant aussi de cette opacité)
Mais le problème le plus délicat est celui de la régulation du système financier. A quel niveau doit-elle s’opérer ? Quels organismes ? Quelle matière contrôler ? Quelles règles édicter et comment constater leur suivi ?Jusqu’alors la supervision était supposée s’effectuer au niveau national, alors que les plus grosses transactions s’effectuent au niveau trans-national., sans relations suivies entre les divers superviseurs. Mr.de Larosière, auteur d’un rapport demandé par la CE, a expliqué que la crise était une occasion unique de réviser entièrement le système. Il a présenté 31 recommandations, portant sur un élargissement des compétences des superviseurs, qui seraient désormais responsables dans les domaines micro et macro-prudentiels, dans une optique du long terme et qui seraient chargés de surveiller les groupes transfrontaliers. A cet effet on créerait un collège de surveillance au niveau européen, composé en particulier des représentants des banques centrales de chaque Etat membre de l’UE, qui serait placé sous l’autorité de la Banque Centrale Européenne, à charge pour celle-ci de travailler en symbiose avec les autres banques centrales

RANIMER L’ECONOMIE :
Là également on a paré au plus pressé avec des plans de relance destinés à soutenir des activités particulièrement menacées (automobile et ses sous-traitants, bâtiment), l’investissement et (ou) la consommation. Selon des estimations moyennes, un effort de 2% du PIB de chaque pays était nécessaire. En fait l’ensemble des Etats membres de l’UE aurait prévu de consacrer un peu moins (1,8%), avec des différences assez notables d’un pays à l’autre ; mais surtout, privés de tout esprit de solidarité, ils n’ont pas réussi à conjuguer leurs contributions, entraînant soit des doublons, soit des attitudes de « passager clandestin » pour certains. Ce phénomène, qui pénalise les plus exposés à la crise (dans l’UE, les ex-pays de l’Est), se retrouve au niveau mondial (au détriment de l’Afrique et de certains pays d’Amérique du Sud). Et pourtant l’UE et les Etats-Unis comptent bien sur le dynamisme des pays « émergents » (Chine, Singapour, Inde, Moyen-Orient, Brésil, Russie) pour leur offrir un niveau de croissance acceptable, grâce au développement espéré leurs marchés intérieurs ou à leurs matières premières ! En attendant, la CE(Commission Européenne) souhaite que l’on sorte le plus tôt possible de ces plans de relance et que l’on en revienne au Pacte de stabilité
En France, en particulier (crise aidant et pour trouver une parade aux délocalisations), on aspire de plus en plus à l’élaboration d’une véritable politique industrielle( mais une partie des Etats membres, encore fidèles aux pures lois du marché, lui est plus ou moins hostile, Allemagne comprise) .Il s’agit pourtant de bloquer la logique consistant à accepter une surenchère entre territoires qui proposent des travaux d’infrastructures , des aides diverses et surtout des baisses d’impôts ou des minorations de salaire de la main d’oeuvre locale afin d’attirer ou conserver des activités industrielles (souvent sans même se livrer à une évaluation économique de l’opération et sans miser sur le long terme). Une politique industrielle consiste à anticiper l’avenir, à privilégier la recherche/dèveloppement et à orienter les investissements privés et publics après avoir mené les études nécessaires et concertation avec les divers partenaires locaux (patronat, salariés, élus, société civile, sous-traitants) et en tenant compte des impératifs d’intérêt public. IL semble que l’avenir dans les pays les plus développés est réservé aux activités exigeant le plus d’expertise, d’une part les techniques de la communication(réelle et virtuelle), comme l’avait proposé la «stratégie de Lisbonne»de l’UE dès 2000 (mais sans succès)et d’autre part celles répondant au développement durable ,en particulier avec les énergies « propres » dans l’habitat, les transports et l’industrie.(cf. le règlement européen «reach» sur l’industrie chimique), sans oublier les nanotechnologies Pour assurer les transitions dans les meilleures conditions, il conviendrait d’accorder une attention spéciale à la formation de la main d’œuvre (les stages professionnels, le plus souvent trop courts, sont peu efficaces.. De même la fiscalité devrait s’adapter, d’une part en répondant au besoin de favoriser les activités entrant dans le cadre du développement durable (taxe sur le carbone, proportionnelle au coût des externalités constatées, qui se substituerait aux taxes sur le travail) et d’autre part en tenant compte que l’impôt sur le revenu est «l’impôt citoyen» auquel chacun doit participer en fonction de ses moyens, comme le fait la Suède,par exemple (mais qui pourtant la cible des gouvernements les plus libéraux).
Mais toute ces ouvertures risquent de se heurter à la nature des entreprises, qui a évolué au cours du temps Celles-ci se sont d’abord appuyées sur un capital familial, les attachant à un territoire ; on a assisté ensuite à la dispersion de celui-ci dans le cadre de sociétés anonymes, qui a laissé le pouvoir à des technocrates, sélectionnés sur diplômes et plus ou moins sensibles à l’autorité publique ; dans les dernières années, le capital est devenu financier et ce sont les actionnaires qui font la loi. Or ceux-ci sont totalement déconnectés des territoires (cf. les délocalisations actuelles) et ils échappent à l’autorité publique puisqu’ils dépendent souvent de fonds de pension transnationaux qui ont pour but principal de spéculer (voire les LBO)

CONCILIER LE SOCIAL, L’ENVIRONNEMENT ET L’ECONOMIE
Les organisations syndicales ont constaté les fortes distorsions au cours des vingt dernières années au détriment des salariés (sur les salaires, les conditions de travail, la sécurité de l’emploi), le recul des services publics et du dialogue social (consécutif à la diminution du poids de leurs organisations). Ils ont fait part de leurs craintes de voir régresser la protection sociale (qui pèse parfois pour 30% du Pib national), pourtant considérée comme un « amortisseur» indispensable pour limiter les dégâts de la crise. Mais avec le retour en faveur récent du rôle des pouvoirs publics, ils espèrent que leurs revendications recevront un meilleur accueil : que – les plans de relance atteignent effectivement 2% minimum dans chaque pays -les mesures de réglementation financière ne soient pas escamotées une fois la crise passée (en particulier la suppression des paradis fiscaux et les «niches» fiscales), – le marché du travail soit lui aussi régulé en vue d’une priorité accordée à la protection d e l’emploi , – la gouvernance (avec la réhabilitation du dialogue social,la transparence et la responsabilisation sociale des entreprises)devienne une réalité, suivant les principes d’une charte des valeurrs, -les nuisances à l’environnement(cf. le CO2) fassent l’objet de contraintes sévères et l’impératif environnemental devienne l’objet d’une conditionnalité dans le commerce international (comme devraient l’être les règles minimum à respecter en matière sociale). La présence du Bureau international du travail dans toutes les instances mondiales(cfG20 serait nécessaire Le professeur Atkinson , constatant le sentiment d’injustice qui s’exprime jugerait « bon qu’on teste la résistance de la protection sociale à la crise comme on le fait pour les banques»
La Commission Européenne a créé deux groupes de travail, l’un (dirigé par Mr.Gonzalez, ex-premier ministre espagnol) pour réfléchir sur l’avenir de l’UE, l’autre pour mesurer comment conjuguer, d’ici 2060, équilibre économique, évolution démographique et protection sociale ; elle vient d’en tirer «une communication» (29/04/09)., où elle met face à face quatre postes de protection sociale (pensions de retraite, santé, soins de long terme, éducation) et trois sources de financement (public, professionnel, privé) ; elle conclut que les recettes et les dépenses pourraient s’équilibrer à condition qu’on allonge la durée de l’activité pour les jeunes et les plus âgés (dont on veillerait à améliorer la santé), qu’on crée les conditions familiales pour favoriser le travail des femmes, qu’on mène à bien les réformes structurelles du système social (flexisécurité), qu’on use des trois modes de financement proposés, qu’on atteigne un haut niveau d’éducation afin d’accéder aux meilleures technologies et qu’on mène une politique active d’immigration et d’intégration des étrangers. Mr. Gonzalez, de son côté, insiste sur cette nécessité de l’immigration «pour sauver notre modèle social» et assurer notre diversité culturelle, mais il met en garde contre toute tentation de répondre à la crise par un retour à des politiques nationales ; il propose «un pacte en faveur du dialogue social» pour aider à la cohésion sociale. Mr.Monti va dans le même sens lorsqu’il avance l’idée d’un pacte stratégique européen reposant sur un compromis entre les modèles anglo-saxon et franco-allemand (l’Allemagne ayant un meilleur dialogue social), qui consisterait à conjuguer le marché unique avec une coordination poussée des politiques fiscales et des objectifs sociaux
Lors de ces deux rencontres, on a peu abordé les problèmes institutionnels, à part deux suggestions : l’une de Mme.Berès en vue de réduire, au sein même de la CE, la place de la concurrence, l’autre de Mr.Sapir, afin d’avoir une seule représentation de l’UE auprès du FMI et dans le futur G20, et d’unifier la présidence du groupe Ecofin et d’Eurogroup