Razzy Hammadi: Secrétaire National du PS chargé des services publics

Texte de la conférence de presse :

Le Comité National contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal a décidé cette conférence de presse ce jour, date où la transformation de La Poste en société anonyme devient effective.

Le Comité national regroupant 62 associations réaffirme son opposition ferme et résolue au changement de statut et à l’ouverture du capital de La Poste. Il réitère son exigence de la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.
La transformation en société anonyme constitue une étape dans la privatisation programmée de La Poste.
Le chemin aboutissant à la privatisation est identique à celui suivi à France télécom, à Edf, …

Gouvernement, parlementaires de l’UMP et du nouveau centre, direction de La Poste portent une lourde responsabilité quant à la situation vécue actuellement à La Poste avec les multiples réorganisations, restructurations incessantes, entraînant dégradation des conditions de travail et mal vivre chez les postiers, la dégradation du service rendu à la population et quant à l’avenir de La Poste et des postiers.
Il en est de même pour le Président de la République de par la décision qu’il a prise le 19 décembre 2008 et par son refus d’organiser un débat public et la tenue d’un référendum sur le service public postal comme la constitution le lui permet et comme le réclament les citoyens de notre pays.

Comme nous le redoutions, la loi postale ne répond à pas à l’intérêt général et risque de mettre en péril les équilibres indispensables au fonctionnement du service public postal, qui plus est au moment où La Poste traverse une période difficile comme le reste de l’économie française.

Ainsi par exemple, la loi de privatisation ne garantit pas le financement intégral et pérenne des missions de service public, ni la péréquation tarifaire. Enfin, la présence postale est plus que jamais menacée par les «transformations» de bureaux de poste en points de contacts. Tout ceci au détriment des populations rurales comme urbaines. Les personnels quant à eux paient le prix fort en termes de conditions de travail et de suppressions d’emplois, avec les multiples restructurations, réorganisations en cours dont le but est d’accompagner la privatisation.
Toutefois, le Comité National ne se résout pas à la fatalité, la bataille contre la privatisation de La Poste continue.
Certes, une loi a été votée, autre chose est de l’appliquer.
Le gouvernement et la direction de La Poste voudraient faire croire à l’opinion publique et aux postiers que tout sera définitivement «plié» avec le vote de la loi.

La réalité est toute autre.

Les multiples actions de grève des postiers et postières, les actions diverses et variées des élus et de la population, sans parler bien évidemment du succès retentissant de la votation citoyenne du 3 octobre dernier, ont renforcé, outre l’exigence d’une modernisation et d’une rénovation du service public postal, une exigence forte et inégalée de démocratie. Votation que nous allons remettre à la Présidence de la République à l’Elysée après cette intervention.

A l’évidence, ce vaste mouvement en profondeur sur des enjeux pour toute la société créé depuis 20 mois maintenant, ne peut en aucun cas s’arrêter.

Au contraire, il ne fait que renforcer le besoin de poursuite de l’action et le besoin de plus encore de démocratie.
Il valide ainsi l’exigence de l’organisation d’un référendum, portée par des centaines de milliers de cartelettes pétitions transmises au Président de la République, et que le Comité continue d’exiger de toutes ses forces.

Les différents votes unanimes des organisations syndicales de La Poste et de la Fonction publique contre la privatisation de la Poste, et dernièrement le 14 janvier lors d’un comité technique paritaire de La Poste sur les projets de décrets des statuts initiaux de La Poste où toutes les organisations syndicales ont voté contre, sont des points d’appui pour poursuivre sans relâche la mobilisation.

C’est pourquoi le Comité national invite les comités locaux à débattre avec les postiers, les élus, les citoyens pour poursuivre la bataille contre la privatisation de La Poste, empêcher toutes remises en cause du service public postal (fermetures des bureaux, dégradation de la qualité du service rendu, péréquation tarifaire …), et d’être à l’offensive sur les propositions de développement, d’amélioration pour un service public postal moderne et rénové et d’exiger la tenue d’un référendum sur l’avenir du servie public postal.

Aide d’Etat: la Commission clôture son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste

La Commission européenne a clôturé son enquête sur la garantie illimitée dont bénéficie La Poste du fait de son statut particulier de droit public, suite à l’adoption par le Parlement français de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. En effet, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme, prévue par ladite loi, aura pour effet de mettre un terme à la garantie.

La Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a déclaré: “Dans un contexte où les marchés postaux seront bientôt pleinement ouverts à la concurrence, je me félicite de l’adoption de dispositions légales qui mettent fin à une garantie d’Etat en faveur de La Poste, s’étendant à des activités en dehors de ses missions de service public”.

En 2007, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur la garantie implicitement octroyée par la France à La Poste (voir IP/07/1572). La Commission considère que La Poste bénéficie d’une garantie implicite de l’Etat du fait de son statut. Cette garantie est illimitée, non rémunérée et n’est pas limitée aux activités de service postal universel mais couvre également les activités commerciales de La Poste, conférant ainsi un avantage économique sur ses concurrents, qui doivent opérer sans une telle garantie. La garantie fausse dès lors la concurrence sur les marchés postaux, ce qui la rend incompatible avec le marché unique.

Le 4 octobre 2006, dans le cadre des règles de l’UE applicables aux aides existantes, la Commission avait recommandé à la France de supprimer la garantie au plus tard le 31 décembre 2008 (voir IP/06/1305). Considérant toutefois que les échanges avec les autorités françaises se sont prolongés jusqu’en octobre 2009, ainsi que le temps nécessaire pour approuver les actes juridiques ayant pour effet de supprimer la garantie, la Commission estime qu’il est raisonnable de demander aux autorités françaises de mettre un terme à la garantie au plus tard le 31 mars 2010.

Par cette décision, la Commission ne remet pas du tout en cause la mission de service public de La Poste ni son appartenance à l’Etat. La Commission est en effet neutre quant aux régimes de propriété choisis dans les Etats membres. Elle estime seulement que la garantie qui découle du statut particulier de La Poste, et non de son régime de propriété, est une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur qui doit être supprimée. Les règles de concurrence européennes doivent en effet s’appliquer de la même manière aux entreprises privées et publiques.

Par ailleurs, la Commission a conclu que la transformation de La Poste en société anonyme supprimera de facto la garantie illimitée dont elle bénéficie. La transformation de La Poste en société anonyme au 1^er mars 2010, telle que prévue par la loi relative à l’entreprise publique La Poste adoptée le 12 janvier 2010, constitue donc une mesure apte à éliminer l’aide d’Etat constatée.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’Etat sous le numéro C 56/2007 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé « State aid Weekly e-News », donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Communiqué de presse de Razzy Hammadi Secrétaire National aux Services Publics

Depuis qu’il a annoncé son intention de changer le statut de La Poste, le Gouvernement n’a à aucun moment dissipé les inquiétudes, ni fourni les garanties nécessaires face aux craintes liées à la privatisation. Il n’a eu que mépris pour la votation citoyenne du 3 octobre 2009 qui a mobilisé plus de 2,3 millions de personnes.

Le service public en général, et la Poste en particulier, participe de notre identité collective en portant des valeurs de solidarité et d’égalité et fait vivre nos territoires en renforçant la cohésion nationale. Seul un débat public transparent conclu par un référendum aurait été à la hauteur de l’enjeu, afin de décider de l’avenir du service public postal.

En lieu et place de ce référendum, le Gouvernement a choisi le passage en force et maintenu l’opacité sur les conditions de ce changement de statut, au point que la valorisation de La Poste est toujours impossible à chiffrer aujourd’hui, alors que le Parlement est appelé à voter le projet de loi.

Fidèle à ses engagements, le Parti Socialiste défend ce jour une motion référendaire afin de demander l’organisation d’un référendum sur cet enjeu de service public qui engage la nation toute entière.

Le Parti Socialiste s’engage à saisir le Conseil Constitutionnel à l’issue du vote.

Communiqué de Razzy Hammadi, Secrétaire national chargé des services publics et François Brottes, député de l’Isère.

Au lendemain du vote par la droite de la « loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », le Parti socialiste dénonce la privatisation par étape de La Poste, maintient que seul son statut d’établissement public permet de la rendre « imprivatisable », et condamne avec force la méthode du Gouvernement.

L’expérience récente de GDF parle pour l’avenir du démantèlement prévisible de La Poste et de ses missions de service public. Approximation, mensonges et déni de démocratie auront marqué le passage en force d’une droite à court de sincérité. Une fois de plus, les élus de la majorité sont aux ordres à l’Assemblée Nationale sans assumer leur choix sur le terrain face à leurs électeurs.

Après avoir méprisé les 2 300 000 participants à la votation citoyenne, imposé l’urgence sur le texte pour le faire adopter à la veille de Noël, et tenté de tromper l’opinion publique en arguant que la Poste serait « imprivatisable » du seul fait de la loi, la droite n’aura à aucun moment assumé son choix idéologique.

Ce choix n’est rien d’autre que la démolition d’un service public essentiel à la cohésion de nos territoires et au fondement de notre identité nationale.

Alors que la droite affirme que la Caisse des Dépôts interviendra dans le capital, celle-ci n’a encore rien décidé, la valorisation de La Poste est encore inconnue, et la contribution de l’État n’est pas inscrite au projet de loi de finances.

Déterminés à faire du maintien du service public de La Poste et de la consultation des Français un élément majeur de ce qui constitue un projet de société de gauche pour la France, les socialistes déposeront le 12 janvier, une motion référendaire.

Le comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal présent le 15 décembre 2009 devant l’assemblée nationale avait demandé à rencontrer son président, Bernard Accoyer à l’occasion du début des débats sur la loi postale. Forte de sa représentativité ( plus de 60 organisations) et de la légitimité de sa démarche tendant à demander l’ouverture d’un débat public et un référendum sur le service public postale la démarche du comité est légitimée par résultats de la votation citoyenne sur la privatisation de La Poste du 3 octobre dernier.

Le Président Accoyer a refusé cette entrevue, sans explications, nous rappelons qu’il avait annoncé peu après la votation que les dois organiques nécessaires au déroulement du référendum d’initiative populaire seraient abordées en juin 2010, bien après la réforme de La Poste. Aujourd’hui, on annonce que le changement de statut n’interviendrait qu’en mars 2010, ce qui montre bien les atermoiements et les difficultés rencontrées pour privatiser La Poste en pleine crise économique et à un moment où une réelle rupture impacte son modèle économique avec la baisse des échanges de courrier.

Le Comité national, comme lors du passage de la loi au Sénat, sera présent autour des débats de l’Assemblée Nationale. Il maintient sa demande de retrait du projet de loi. S’il était voté malgré l’opposition de la grande majorité de la population, nous continuerions la campagne pour l’abrogation de la loi et pour un référendum sur le service public postal. Le Comité national est bien sur partie prenante d’un plus large front qui rassemble ceux qui luttent pour la défense des services publics.

Réunis en assemblée générale, le 25 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), les maires ruraux ont adopté une motion visant à demander des garanties sur l’avenir de La Poste, à la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi relatif à son changement de statut. « Le risque est grand de voir à terme l’entrée de fonds privés dans le capital de La Poste dont la privatisation serait l’aboutissement », estime l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans cette motion. L’association demande que le maintien du caractère public soit « très clairement affirmé dans le texte », que les
missions de service public, en particulier celles liées à l’aménagement du
territoire et au service postal universel « fassent l’objet de véritables
garanties législatives » et, enfin, que « le fonds de péréquation territoriale
soit consolidé ». Des demandes en partie comblée par le travail de la
commission de l’économie du Sénat. Un amendement du rapporteur du texte, le
sénateur UMP Pierre Hérisson « garantit que la Poste restera à cent pour cent
publique » (Etat et personnes morales de droit public). Un autre amendement
vise à maintenir les 17.000 points de contacts de La Poste à travers le
territoire. Enfin, la commission a également décidé de porter de 85 à 100%
l’abattement dont bénéficie La Poste au titre de la taxe professionnelle, ce
qui permettrait de porter de 137 à 221 millions d’euros l’enveloppe du Fonds
national de péréquation territoriale, bien moins cependant que les 350
millions d’euros que représenterait le coût de la mission d’aménagement du
territoire de l’opérateur. Mais l’AMRF demande que le fonds ne serve pas
prioritairement les agences postales et les relais Poste, comme c’est le cas
aujourd’hui, « mais bien indistinctement l’ensemble des points de contact y
compris les bureaux de poste dès lors que leur maintien serait
indispensable ».
Enfin, le texte amendé, qui est discuté au Sénat à partir du 2 novembre,
prévoit la création d’un fonds de compensation pour le financement du
service postal universel (à ne pas confondre avec la mission d’aménagement
du territoire), qui consiste à fournir à tout citoyen un service de qualité
(levée et distribution) à un coût abordable. Aujourd’hui, grâce à sa
situation de monopole, La Poste peut financer le surcoût que représente ce
service (estimé à un milliard d’euros) sans faire appel à des subventions
publiques. Mais au 1er janvier 2011, La Poste perdra son dernier monopole,
celui des lettres de moins de 50 grammes. Toutes ses activités (courrier,
colis-express, banque et réseau via l’enseigne) seront en totale
concurrence. Le mécanisme envisagé obligera tout nouvel opérateur à verser
une taxe à au fonds de compensation placé sous le contrôle de l’Arcep
(Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et
géré par la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, la transformation de La Poste
en société anonyme devrait augmenter son capital de 2,7 milliards d’euros
apportés par l’Etat et la Caisse des Dépôts, afin de lui permettre de se
moderniser.

Communiqué de presse de Razzy Hammadi Secrétaire National aux Services Publics du Parti Socialiste

La Commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter le texte prévoyant le changement de statut de La Poste. Quelques amendements présentés par le rapporteur UMP ont été adoptés contre l’avis du gouvernement pour faire préciser que le capital de l’établissement sera détenu a 100% par l’état et des personnes de droit public. C’est dire la confusion qui règne dans la majorité et l’inquiétude de ses élus face au projet gouvernemental. Il a fallu un autre amendement de la majorité pour garantir le financement de la présence territoriale.

Incertitudes, inexactitudes, mensonges : tout dans ce projet marque l’insincérité du projet du gouvernement. La campagne menée, à grands frais, par le Premier ministre qui a écrit aux Maires pour les convaincre de soutenir ce projet, la convocation des cadres dirigeants pour porter la bonne parole traduit cette fébrilité.

Autre scandale : non seulement il va falloir privatiser La Poste, mais en plus il faudrait subventionner les opérateurs privés qui veulent s’imposer sur le marché. Le culot ne manque aux concurrents potentiels qui ont par la voix de la FAPA (fédération des acteurs postaux alternatifs) prétendu que La Poste bénéficie d’une position indue à cause de son « de savoir faire » et « de la valeur de sa marque ». Les Français vont devoir payer pour la privatisation de La Poste et payer pour que ses concurrents s’imposent sur le marché ! De qui se moque-t-on !

Le Parti socialiste demande le retrait pur et simple de ce projet qui détruira un fleuron du service public à la française. La Poste doit continuer à se moderniser, à offrir un service de qualité à ses usagers, cela est possible et nécessaire, mais il n’y a aucunement besoin de ce projet néfaste pour l’établissement public.

Commmuniqué de presse du comité national contre la privatisation de la poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Après avoir arrêté le décompte à plus de 2,3 millions de votants, le comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal a écrit au président de la République pour lui présenter les résultats et lui demander de prendre la mesure d’une mobilisation historique, révélatrice de l’opposition que provoque le projet de changement de statut de La Poste.

Nous n’avons pas de réponse du président à ce jour, ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d’un exercice de citoyenneté qui a su trouver sa légitimité et sa crédibilité. Le comité national a donc décidé de continuer à construire la mobilisation sur cette question essentielle du service public postal, en créant les conditions pour amplifier la dynamique créée par la votation du 3 octobre.

La mobilisation contre la privatisation de La Poste continue avec l’interpellation des sénateurs qui examineront le projet de loi dès le 20 octobre en commission et se prononceront sur le sujet du 2 au 6 novembre 2009.

Le comité national décide de lancer une campagne de carte pétition à adresser au Président de la République. Cette carte postale qui sera en ligne sur le site Internet exigera :

- le respect de la votation du 3 octobre,
- le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée Nationale,
- l’ouverture du débat public,
- la tenue d’un référendum sur l’avenir du service public postal.

Le comité national appelle à faire du 31 octobre au 7 novembre une semaine de mobilisation contre la privatisation, pour le développement du service public postal et l’organisation d’un référendum. Le 31 octobre le comité national appelle à poursuivre les initiatives en cours et notamment à organiser des rassemblements devant les bureaux de Poste associant population, élus et postiers. Le 2 novembre le comité national décide d’un rassemblement devant le Sénat en présence notamment de représentants des comités locaux et d’élus. Si la loi est approuvée au sénat et que le gouvernement persistait, le collectif national prévoit d’organiser des manifestations décentralisées le même jour en novembre et met en débat dans les collectifs locaux la perspective d’une montée nationale à Paris en décembre, pour poursuivre la lutte contre le projet de privatisation de La Poste, porté par la légitimité des 2,3 millions de votants qui se sont exprimés sur le sujet et dont il convient de respecter la démarche.

Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste

Le Bureau national du Parti socialiste se réjouit de l’ampleur de la mobilisation citoyenne pour sauvegarder le service public postal. Le comité national d’organisation de la votation citoyenne en a annoncé Lundi 5 octobre 2009 les résultats : 2 123 000 votants, 90% contre le projet de changement de statut et la transformation de l’établissement public en société anonyme.

Les Français ont montré leur attachement à La Poste, symbole fort du service public, garant des valeurs d’égalité et de solidarité.

Le projet du gouvernement ne porte aucune perspective de développement de l’entreprise. Il ne répond en rien aux besoins de la population, ni aux besoins financiers nécessaires à un établissement public ambitieux. Rien ne justifie ce changement de statut, ni les directives européennes, ni les règlements. En choisissant de transformer la Poste en société anonyme, ouvrant la voie à une privatisation rampante, la Droite fait un choix idéologique, le même que pour France Telecom transformé en SA en 1996 (Juppé), et pour Gaz de France en 2007. A l’époque, Nicolas SARKOZY avait pourtant assuré que GDF resterait public. Devant son manque de crédibilité sur le sujet, nous ne pouvons donc être que très réservés sur le projet gouvernemental.

Le Parti socialiste souhaite renforcer le service public postal en approfondissant sa nécessaire modernisation, pour le rendre encore plus efficace. La rentabilité financière ne peut être l’unique critère de réforme.

Face à cet enjeu industriel, économique et social, les Français doivent être consultés. Le Parti socialiste demande donc au gouvernement d’organiser un référendum sur le sujet. Les parlementaires socialistes vont donc déposer un projet de loi sur le sujet qui sera examiné à l’Assemblée Nationale le 15 octobre prochain.

Le gouvernement ne peut ignorer l’expression de 2 193 000 français, de l’ensemble des syndicats, des forces politiques de progrès, de la mobilisation de milliers d’élus de toutes sensibilités.

Le Parti socialiste s’inquiète de l’aveuglement du gouvernement, condamne les propos méprisants de ses porte-parole et lui demande d’entendre les citoyens en les consultant directement par referendum sur un projet qui engage l’avenir d’un service public auquel les Français ont clairement indiqué leur attachement en participant massivement à la Votation citoyenne de la semaine passée. Les Français doivent être entendus.

Le Parti socialiste participera aux initiatives du comité national. Il mobilisera l’ensemble de ses adhérents à travers une campagne nationale dans l’objectif d’obtenir ce référendum.

Interview de Razzy Hammadi suite à la votation citoyenne sur La Poste organisée du 28 au 3 octobre.
Ecouter l’interview de Razzy Hammadi sur BFM radio