Le gouvernement vient de rendre publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12%.

C’est une décision très regrettable parce que très dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Alors que les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme, elle leur est aujourd’hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il est inconséquent de négliger.

Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1% de la consommation française à l’horizon 2020. Le gouvernement justifie sa décision en prenant appui sur les exemples de l’Allemagne ou de l’Espagne, qui ont procédé à de pareilles baisses. Mais la situation de ces pays, leaders en Europe, n’est en rien comparable à la nôtre.

Cette décision trahit aussi, en filigrane, l’état inquiétant du réseau français, incapable d’accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d’énergie solaire.

Le Parti Socialiste dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et la transition écologique.

Nous demandons au gouvernement de renoncer à cette baisse et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.

Le Parti Socialiste se félicite de l’annonce d’un rapprochement entre EDF et Areva, après la publication du rapport Roussely sur l’avenir du nucléaire civil français.
Le gouvernement semble enfin percevoir l’intérêt qu’offre un intervenant industriel public unique pour la filière nucléaire, qui pourrait se traduire par la mise en place d’un pôle public énergétique. Plusieurs orientations défendues dans le rapport Roussely nous paraissent également aller dans le bon sens, à l’exemple de la création d’un ministère de l’énergie.
Le Parti Socialiste s’inquiète cependant des principales réformes prônées par le gouvernement à la suite de ce rapport.
François Fillon a ainsi confirmé l’ouverture du capital d’Areva, et la perspective d’une séparation des activités minières de l’entreprise publique – marquant un sérieux pas vers sa privatisation. Le rapport Roussely affiche par ailleurs une claire intention de privatisation à terme de l’ensemble de la filière.
Après les autoroutes, après les moyens de télécommunications, les Français seront dépossédés des efforts auxquels ils ont consentis depuis plusieurs dizaines d’années.
Aucune de ces annonces ne permet cependant de garantir avec certitude l’avenir de l’approvisionnement et de la sécurité énergétiques de nos concitoyens. Tout au contraire, les orientations du gouvernement en matière de politique énergétique apparaissent plus illisibles que jamais : après avoir fait procéder au vote de la loi NOME en première lecture à l’Assemblée, qui aura pour conséquence de multiplier le nombre d’intervenants de la filière nucléaire, il fait valoir l’intérêt d’une coordination plus importante.
Comme lors du passage de NOME au Parlement, le gouvernement persiste à laisser flotter le flou quant aux moyens futurs accordés aux entreprises publiques de l’énergie. Les recommandations en termes de gouvernance de la filière demeurent incantatoires, comme l’est l’objectif de pérennisation de nos moyens actuels de production.
C’est là faire courir un risque immodéré à l’ensemble des Français.

Le bilan : de ces six derniers mois est accablant ! Le nombre de coupures de gaz ne cesse de croître : 10 000 en 2008 ; 110.000 procédures entre le 1er janvier et le 31 mai 2010 ; une prévision de 300.000 demandes en 2010…

Le gouvernement en porte l’entière responsabilité.

Le Parti Socialiste avait déjà rappelé le 25 mars dernier, alors que la Commission de Régulation de l’Energie déclarait laisser GDF-Suez – qui fournit 94% des 10,8 millions de clients résidentiels français- augmenter ses tarifs, que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.

Malgré cette situation catastrophique, le gouvernement et la droite continuent de bouleverser les conditions de régulation de l’énergie, comme l’a une nouvelle fois montré la loi NOME, qui ouvre les marchés de l’électricité à la concurrence.

3,4 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique, et de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures. Face à ce constat alarmant, le Parti socialiste propose que le financement d’un vaste plan de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les logements les plus modestes, soit assuré dans le cadre d’une fiscalité écologique juste et efficace.

Par ailleurs, afin d’assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, le Parti Socialiste souhaite mettre en place une tarification forfaitaire et progressive pour un certain nombre de biens rares, parmi lesquels l’énergie, dans un volume donné indispensable à la vie digne.

Malgré l’opposition résolue de l’ensemble des forces socialistes – parlementaires, élus locaux et militants – le projet de loi Nome (ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) a été adopté en première lecture à l’Assemblée, le 15 juin dernier.
Ce texte risque pourtant de gravement mettre en péril notre approvisionnement en électricité, en plus d’accroître la précarité énergétique qui frappe déjà trop de nos concitoyens. Le tiers de l’énergie nucléaire produite sur notre sol serait offert, sans aucune contrepartie en termes d’investissements, sans aucun partage des risques, aux nouveaux opérateurs venus concurrencer EDF. Ses conséquences sont prévisibles : une forte hausse des prix de l’énergie, des défaillances en série, l’anéantissement d’années d’investissements publics.

Matignon et l’Elysée objectent que cette décision émane des institutions européennes, dont ils ne feraient que transposer les injonctions. C’est mentir aux Français.
Car s’il est vrai que la libéralisation et l’ouverture à la concurrence dans le domaine énergétique – comme pour la poste ou le rail – découlent de directives européennes, ce sont les dirigeants de la majorité, assis la table des Conseils des ministres de l’UE et du Conseil européen qui ont permis cette décision. Et avec elle, la privatisation de GDF par la fusion avec Suez, l’ouverture du capital d’EDF ou le changement le statut de La Poste, en dépit de l’hostilité manifeste de l’opinion publique dont témoigne le succès de la votation citoyenne tenue l’an dernier.

Avec NOME, la religion de la concurrence libre et non faussée, à laquelle ce gouvernement voue un culte sans limites, ne se cache même plus derrière sous les dehors d’efficacité économique à laquelle elle prétend. Ce nouveau pas vers la libéralisation de la distribution de l’électricité ne profitera pas aux citoyens. Il n’est qu’un cadeau supplémentaire offert aux opérateurs privés.
Plus rien ne doit échapper au marché. Voilà l’implacable logique de l’Exécutif, occupé à détruire, coup après coup, notre modèle économique et social ; un modèle scellé dans les combats de la Résistance et les victoires ouvrières, aujourd’hui systématiquement remis en question par la droite au pouvoir. La réalisation des rêves néolibéraux s’écrit sous nos yeux, à mesure que sont mises en œuvre suppressions d’emplois dans les services publics, gel des dépenses publiques, mesures aussi injustes que la casse de notre système de retraite.

Ce que ce gouvernement nomme « acquis », avec un dédain mal caché, nous l’appelons « progrès ».
Il n’est pas trop tard pour le faire reculer. Ensemble, partenaires de Gauche et responsables syndicaux sont déterminés à contraindre la majorité à abandonner ce projet. La bataille s’annonce rude, mais l’enjeu est trop important pour que nous puissions renoncer.

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Alors que se joue aujourd’hui à l’Assemblée Nationale l’avenir de la politique énergétique de notre pays, l’examen du projet de loi NOME, ou Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité suscite les plus vives inquiétudes.

Le Parti Socialiste réitère son opposition à ce projet de loi. Un projet qui devrait se traduire par des transformations profondes et durables du secteur électrique français, au détriment de nos concitoyens et de notre pays : renchérissement du coût de l’électricité, insécurité et précarité énergétiques, moindre stabilité, obligation faite à EDF de livrer à prix coutant 25% de sa production nucléaire à ses concurrents…

Ce projet de loi porte en lui les germes d’une véritable désorganisation d’un secteur pourtant vital pour la France, et déjà largement perturbé dans sa cohérence et son efficacité par les orientations dogmatiques et idéologiques de la droite depuis 2002.

Le Parti socialiste a reçu lundi et mardi les principaux syndicats dont FO, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. Ils ont fait part de leur analyse du projet de loi, et des craintes que celui-ci suscite.

Le Parti Socialiste, fort de l’appui de ces syndicats, réclame du gouvernement un véritable débat public afin que l’avenir de notre approvisionnement en électricité ne soit pas bradé sur l’autel de la sacro-sainte mise en concurrence. Nous demandons ensemble le retrait de ce projet de loi et exigeons de ce gouvernement qu’il fasse preuve de transparence sur un sujet aussi primordial et stratégique que celui de l’approvisionnement et de la distribution de l’électricité de notre pays.

L’avenir énergétique de notre pays se joue aujourd’hui à l’Assemblée.
Le gouvernement soumet actuellement à nos parlementaires le projet de loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité. Une réforme qui marque un nouveau et dangereux pas vers l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence, au risque de bouleverser les conditions de régulation d’un secteur pourtant vital.

EDF devra céder à ses concurrents près du quart de sa production d’origine nucléaire, sans contrepartie aucune – ni en termes d’investissements, ni en termes de sécurisation de la production. Ce projet aura sans aucun doute des répercussions lourdes de conséquences pour notre pays. Il programme un renchérissement du prix de l’électricité qui aura pour seul effet d’alourdir la facture énergétique de nos concitoyens, de nos collectivités, et de mettre à mal la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire, en faisant peser de graves menaces sur les investissements de long terme, la sécurité des approvisionnements et l’efficacité énergétique que nous devons viser.

L’électricité, comme l’eau, est un bien primordial. Elle doit rester un service public et non un « nouvel or noir » qui flambe, s’épuise et étrangle les pays et les citoyens les plus démunis.
Le Parti Socialiste ne laissera pas brader le bien commun des Français, ni nos concitoyens devenir otages des fluctuations du marché.

Nous défendrons, pour le bien des générations futures, l’idée d’un service public de l’électricité qui place l’énergie au rang de bien de première nécessité dont l’accès et le traitement doivent faire l’objet de l’action publique. L’Union européenne, dont les injonctions sont à l’origine du projet de réforme, doit infléchir son approche de ce secteur hautement stratégique.
Cela passe notamment par l’élaboration d’une directive-cadre sur les services publics dans laquelle sera fixé l’ensemble des principes et missions qui les caractérisent et les distinguent des services habituellement soumis à la concurrence. Le groupe socialiste au Parlement européen a déposé en mai 2006 une proposition dans ce sens.
Nous revendiquons une conception de long terme de notre politique énergétique, où primeront la sécurisation de notre approvisionnement comme le développement de solutions énergétiques alternatives en incluant l’objectif de sobriété énergétique.

elon un récent rapport, les dysfonctionnements du réseau électrique français ne cessent de s’aggraver. Le temps moyen des pannes a augmenté de 50% en dix ans, et des zones géographiques d’enclavement se sont creusées, en particulier dans les départements ruraux.
Le Parti socialiste dénonce les choix stratégiques privilégiant des intérêts économiques de courte vue qui ont mené à cet état déplorable du réseau, depuis qu’EDF a été privatisée.
Les réductions massives des effectifs orientent 57% des dépenses vers de la maintenance corrective là où un entretien des lignes serait nécessaire. Parallèlement, EDF a financé son expansion à l’internationale au détriment d’investissements indispensables sur le territoire national. EDF SA consacrait encore, dans les années 1990, 3 milliards d’euros aux réseaux de distribution, contre moins de 2 milliards aujourd’hui. Une politique d’investissement qui coïncide avec l’ouverture du marché à la concurrence, alors même que l’exploitation du réseau de distribution reste monopolistique.
Le Parti Socialiste condamne la vision court-termiste de l’Etat et d’EDF-SA, qui ne donnent plus à ErDF les moyens de remplir correctement ses missions de service public. Le vieillissement du réseau de distribution d’électricité – un patrimoine qu’il est irresponsable de laisser à l’abandon – met la France en situation de grande difficulté. Les réseaux sont et seront en effet au cœur des défis de demain, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables.
La France prend donc du retard vis-à-vis de ses voisins Européens. L’Etat n’anticipe en aucun cas les besoins d’Investissements dans le réseau, qui sont pourtant gigantesques au regard de la nécessaire transition environnementale – enclenchée par les objectifs contraignants que l’Union Européenne a pris d’ici à 2020.
Le Parti Socialiste salue par ailleurs le courage politique des deux vice-présidents de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auteurs du rapport, qui ont osé lever le voile sur ces dégradations sans le soutien de la Commission.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé ce matin d’autoriser GDF-Suez à augmenter les tarifs du gaz de 9,7% au 1er avril.

L’Etat, premier actionnaire de GDF Suez, ne peut se cacher derrière les nouvelles règles de fixation des tarifs pour laisser passer cette décision. Il doit assumer son rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire et s’opposer à cette hausse, alors que la précarité énergétique explose dans notre pays et que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures.

Le Parti Socialiste rappelle que le rôle de l’Etat et des entreprises publiques est de privilégier l’intérêt des citoyens et le développement économique du pays, plutôt que les profits à court terme des actionnaires ou de l’Etat.

Une telle augmentation, qui devrait améliorer de 300 millions d’euros l’excédent brut d’exploitation de GDF-Suez, est une nouvelle ponction sur les Français au profit de l’Etat, actionnaire majoritaire, ainsi que des actionnaires privés, alors que l’action du groupe est en berne.

Une hausse des tarifs du gaz dans un contexte économique fortement dégradé, et après un hiver rigoureux, va alourdir la facture énergétique des Français et revient à imposer une taxe déguisée supplémentaire pour les 11 millions de foyers raccordés au réseau de GDF Suez.

Le Parti Socialiste demande à l’Etat de garantir une stabilité tarifaire pour protéger les usagers d’une hausse indéfendable dans la période actuelle.