Razzy Hammadi: Secrétaire National du PS chargé des services publics

La crise mondiale vient de démontrer les effets pervers du calcul à court terme : les responsables économiques tentent de prévoir l’avenir de leur pays en fonction du contexte mondial C’est le cas en France à propos d’un projet d’«emprunt national pour l’avenir» .

Le contexte mondial
Le commerce international repose sur la mise à profit de «l’avantage comparatif» de l’échange (exemple célèbre, évoqué par l’économiste du 18° siècle Ricardo,du tissu britannique échangé contre le vin portugais, chacun profitant de la mise en valeur de sa production nationale). Depuis lors, on s’est aperçu que la nature de l’échange est plus complexe que ne l’indique le cas avancé ci-dessus. La baisse importante des tarifs de transport multiplie certes l’échange au niveau mondial, mais on note également une forte croissance des échanges entre pays voisins sur des produits de même nature (ex : commerce d’automobiles entre pays européens), ce qui résulte non seulement de la nature différente des produits, mais surtout de leur niveau de qualité. Ainsi reconnaît-on l’importance croissante de «la gamme» à laquelle appartient ce produit. Cette constatation a pour conséquence pratique d’inciter les pays avancés techniquement à mettre sur le marché des objets de plus en plus sophistiqués, afin de se distinguer des pays à prix plus bas mais à techniques moins évoluées. De même, on observe des ruptures de plus en plus fréquentes dans «la chaîne de valeur», du fait du phénomène de sous-traitance, d’après lequel un produit, conçu et achevé dans un pays, est sous-traité lors de sa phase intermédiaire dans un autre pays (pratique fréquente en Allemagne). La mise à profit des économies d’échelle est également un moyen de dégager un profit comparatif (handicap des PME françaises trop petites, comparées aux allemandes).
Pour réussir, l’économie d’un pays doit être ouverte aux technologies, depuis la capacité d’innover, de produire selon les normes internationales et les techniques les plus efficaces mais aussi de disposer d’un réseau bancaire solide. Il faut également posséder des institutions stables dans les domaines politique et juridique (corruption absente, justice indépendante, économie régulée, droit de propriété précisé), inspirant la confiance indispensable. Cette situation suppose une ouverture d’esprit des travailleurs, qui va de pair avec un niveau d’éducation suffisant, depuis l’école primaire jusqu’aux études supérieures. Il doit reposer sur des règles sociales établies nationalement ou au niveau de la branche, un climat de paix intérieure et un esprit de coopération, d’autant plus nécessaires que le commerce mondial et la mobilité des capitaux tendent (par la concurrence entre travailleurs, éliminant les moins productifs) à abaisser le niveau d’emploi et les rémunérations et à amputer le droit du travail
Les investissements directs étrangers (IDE), qui ont pris une grande importance dans le commerce international (passant de 700 à 15000 milliards de $ de 1980 à 2009) obéissent aux mêmes conditions. Ces crédits, émanant pour 77%d’Amérique du Nord et d’Europe, sont concentrés à raison de 75% sur 12 pays émergents et pour les 25% restants sur 75 autres Les pays occidentaux, lorsqu’ils investissent à l’étranger, éviter d’ imposer leurs propres critères au reste du monde (comme ils l’ont fait naguère, encouragés par le FMI, avec «le consensus de Washington») mais tenir compte des facteurs exogènes propres à chaque peuple: histoire, géographie, milieu naturel, culture. Les effets directs de cet apport de capitaux sont positifs pour l’économie qui les reçoit à condition qu’elle ait les capacités d’absorption des technologies importée. Mais les effets indirects peuvent être négatifs lorsqu’ils entraînent des réductions d’effectifs ou la faillite d’autres firmes de ce pays. La Chine a pu s’adapter particulièrement vite à ces conditions grâce à la formation de masse dont a bénéficié sa main d’œuvre, dont le taux d’urbanisation est passée en quelques années de 21% à 36% pendant que le salaire moyen était multiplié par 10. L’Inde a évolué beaucoup plus lentement et plus sélectivement (orientée vers les TIC, alors que la main-d’œuvre chinoise est versée aussi sur la construction et les service). La Chine devient également un grand exportateur d’IDE.
Les Etats doivent, dans ce cadre, calculer leur avenir économique sur le long terme (particulièrement en installant des infrastructures) et avoir une politique sociale, alors que l’actionnaire, lui, tend à voir le court terme. J.L.Beffa distingue: – les pays «mercantilistes» (Allemagne, Japon, Chine) qui ont la politique industrielle la plus orientée vers l’innovation et l’exportation – les pays «libéraux», comme la France, qui laissent l’actionnaire libre de ses décisions et qui négligent l’exportation, sauf pour quelques gros contrats – les pays «rentiers» (cf. la Russie, vivant du stock de ses matières premières) – les pays «autocentrés» (Inde, Brésil). Quant aux autres pays émergents, ils n’ont pu sortir du sous-développement que grâce à l’intervention de l’Etat, la Corée du Sud et le Vietnam en étant les meilleurs illustrations.

Quelle stratégie industrielle pour la France ?
La France n’a-t-elle pas de stratégie industrielle, par choix libéral, alors que paradoxalement elle affiche la volonté de proposer une politique industrielle à l’Europe ? Le débat actuel autour de «l’emprunt national pour l’avenir» a permis de préciser le problème
Quels seront les critères de choix de cette politique ? Selon les diverses discutions suscitées à ce sujet, il faudrait répondre, en priorité, aux défis de notre temps (climat, vieillissement de population : donc santé, urbanisation, mise en réseaux : donc TIC), viser la compétitivité et l’attractivité du territoire (énergie, eau, numérique, c’est à dire infrastructure de services publics), privilégier la recherche (liée à l’innovation, indispensable pour faire la différence au profit des économies avancées), enfin le critère financier par le retour sur investissement.
Au niveau des moyens organisationnels, pour valoriser ces investissements on favoriserait la concentration (refus de saupoudrage, choix de champions nationaux, réseaux de PME renforcés comme en Allemagne, recherche de taille critique, le tout concrétisé par des pôles de compétitivité bénéficiant de l’effet de concentration géographique et favorisant les synergies) et les partenariats avec des firmes des pays émergents, de même qu’une gestion collégiale avec participation syndicale; la formation de la main d’œuvre étant prioritaire
Les moyens financiers à mettre en œuvre ont suscité les discussions les plus vives, entre ceux qui, constatant le retard de la France sur les investissements à long terme, voudraient un grand emprunt (100Milliards d’euros) et ceux qui, au regard de l’importance de la dette publique, souhaitent le limiter. La formule d’un emprunt perçu directement sur les citoyens a été éliminée, car plus onéreuse que celle recourant aux marchés financiers.. Mais d’autres options ont été proposées: fonds de dotation, avances remboursables, participation au capital des entreprises, garantie de l’Etat sur l’ investissement. Certain,constatant les baisses d’impôts pratiquées depuis 10 ans, qui ont amputé le budget de l’Etat de plus de 50 Milliards d’euros, proposent d’annuler celles-ci, l’argent économisé servant aux investissements
La décision finale a porté sur un emprunt public de 35 milliards d’euros, avec l’espoir qu’il entraînera un complément privé, le total pouvant aller jusqu’à 60 milliards ( ??). Sur ces 35 milliards publics, la priorité absolue portera sur l’enseignement supérieur (11 milliards) et la recherche-dèveloppement ( bio- et nano-technologies : 8 milliards) , les industries de transport (aéronautique, automobile, chemin de fer, spatial, naval : 6,5 milliards), le développement durable (énergies renouvelables, 4° génération nucléaire, CEA) pour 5 milliards et 4,5 milliards au secteur numérique, générateur de productivité globale. La réalisation de ce programme sera supervisée par un Commissaire à l’investissement, rattaché directement au Premier Ministre, et par un Comité de surveillance

L’encadrement européen :
La crise a démontré la difficulté des Etats membres à coordonner leur action : les divers plans de relance ont été élaborés sans tenir compte de ceux élaborés par les voisins et les solutions adoptées ont été souvent contradictoires. La Commission européenne n’a pas anticipé la crise, elle n’a apporté aucun secours financier (faute de disposer d’un budget dépassant 1% du Pib communautaire) . Les critères requis pour accéder au Fonds européen d’adaptation à la mondialisation étaient trop étroits. Les déficits budgétaires de certains Etats membres et le montant de leur dette publique en résultant sont insupportables (Grèce, Irlande, Espagne, plusieurs pays de l’Est) et donnent des arguments à ceux qui mettent en cause des avantages sociaux en matière de santé et de retraite de leurs concitoyens. Il n’y a aucune autorité suffisante pour arbitrer entre les actions plus ou moins désordonnées, que ce soit dans le domaine bancaire ou dans les branches industrielles les plus exposées comme l’automobile ou le bâtiment .Parfois les professionnels ont pallié en partie ces carences, par exemple un organisme fédérateur des équipementiers de l’automobile a créé un observatoire européen qui a intégré et planifié les pratiques de ses adhérents , formé, requalifié le personnel et s’est même lancé dans la recherche-développement. Au contraire, le bâtiment qui compte 97% de PME, a subi sans réaction un million de licenciements. Au total, la crise a détruit autant d’emplois que l’UE en avait créé depuis 10 ans Enfin aucune autorité ne semble défendre l’euro face à la dépréciation du dollar et du yuan qui ampute la capacité à exporter des Etats membres Ainsi les Etats-Unis, bien que plus profondément touchés par la crise, semblent pouvoir réagir plus rapidement que l’Europe grâce à la présence d’un Etat fédéral actif et à une politique de change favorisant le redressement de sa balance commerciale.

La Commission européenne prépare une Communication pour 2010 qui devrait prévoir les grandes orientations d’une politique à moyen et long terme. Celle-ci reposerait sur la priorité accordée à l’achèvement du Marché intérieur (contrôlé de près par Mr.Monti) avec un accompagnement social conséquent. Les branches d’activité sur lesquelles porterait l’effort financier seraient les technologies de l’environnement (avec toutes les mutations de l’emploi en résultant) et les infrastructures, spécialement celles des transports et du numérique. On s’interroge sur la liaison entre le court terme et le moyen et long terme, ainsi que sur la compétitivité de l’économie européenne dans le monde et le sort de la protection sociale. On suggère aussi que la mobilité des salariés soit accompagnée d’un lien plus étroit entre l’enseignement et la formation professionnelle et que les salariés bénéficient d’une sécurisation de leur parcours professionnel

Une Communication de 2008 et un rapport de 2009 ont évoqué la situation des qualifications professionnelles dans l’Union et la formation nécessaire des 5 millions de chômeurs (la France préparant un projet de loi révisant sa politique, critiquée comme inégalitaire au détriment des formations intermédiaires et des PME).

A noter qu’à aucun moment il n’a été proposé, comme remède à l’endettement des Etats, de revenir sur les baisses d’impôts qui ont asséché les finances publiques, même avant la crise, et que certains (ex.: Allemagne) veulent poursuivre, au mépris de toute logique économique

Article de The Guardian: Mardi 8 Octobre 2009 :

Our story today on Royal Mail losing a vital contract with Amazon arrives with a great thud and terrible timing. There is a direct link between Royal Mail losing its second-largest customer, and another event due today – the likely announcement by the Communication Workers’ Union of a national strike. That would follow months of regional stoppages which have left Himalayan backlogs in deliveries and a deepening sense that the postal service is undependable.

In an essay last month for the London Review of Books, a postal worker (sporting the splendid pseudonym Roy Mayall) attacked the prevailing assumption that mail volumes were dropping: « Bills and bank statements and official letters still arrive by post; plus there’s all the new traffic generated by the internet: books and CDs … DVDs and games … clothes and gifts and other items … bought at any time of the day or night, on a whim, with a credit card. » Yet rival delivery companies are wooing away the biggest, most lucrative contracts.

On public display is the ebbing away of the UK’s only universal mail-delivery service, a much-loved national institution and a publicly-owned utility to boot. This ought to be top of the political agenda, yet it has been notable by its absence during party-conference season. Peter Mandelson’s attempt to flog a stake in Royal Mail failed this summer, which is irksome for David Cameron who would rather not grasp this particular poisoned chalice. Meanwhile, the Royal Mail management continues its long tradition of cutting investment and staff.

This situation cannot hold. Either the government pushes ahead with privatisation (which can probably only be done by the taxpayer shouldering the pension deficit of £9bn or so), or it admits what should have been obvious all along – that the Royal Mail is a public utility that should remain in public hands.

Business secretary Peter Mandelson can argue that he is only riding the deregulatory wave coming from Brussels – although he is doing so with great alacrity and relish. But there is something deeply troubling in a Labour government’s persistent, wilful neglect of anything resembling the public realm. Many Royal Mail workers see what
they do not just as a job, but as a service. In his LRB essay, the pseudonymous postal worker talked about « Granny Smith » the pet name for customers, « particularly very old lady who lives alone and for whom the mail service is a lifeline ». At a recent staff meeting to discuss changes to Royal Mail’s practices, a worker asked what this all meant for Granny Smith. « ‘Granny Smith is not important,’ was the reply. ‘Granny Smith doesn’t matter any more.’ »

Article sur la privatisation de La Poste au Japon :

Shizuka Kamei, Japan’s new minister in charge of postal services and financial affairs, expressed intention Wednesday to review the nation’s postal privatization reform.

« I want to enact a basic law to unify three Japan Post services at an extraordinary Diet session, » Kamei, leader of the People’s New Party, told reporters in reiterating his view, which goes against the current privatization process of government-owned Japan Post Holdings Co.

The 72-year-old took up the state minister post nearly four years after being expelled from the Liberal Democratic Party following his opposition to then Prime Minister Junichiro Koizumi’s reform drive for the nation’s postal system.
« I’m filled with emotion, » Kamei said, recalling the path he has taken to correct what he called « wrong politics, » adding, « I’m (now) standing at the start line. »

Japan began the 10-year process of privatizing state-run postal services in October 2007, creating four companies each providing mail delivery, over-the-counter services, banking and insurance operations, under the Japan Post holding company. The banking and insurance units are currently planned to go public as early as fiscal 2010.

Analysts say Kamei’s appointment as the minister in charge of postal affairs may be regarded by investors as a setback for Japan’s structural reforms.

New Prime Minister Yukio Hatoyama’s Democratic Party of Japan and its smaller allies, the PNP and the Social Democratic Party, agreed last week to submit a bill to freeze the planned sale of shares in state- owned Japan Post and its banking and insurance units to stop the privatization process.

The three parties aim to freeze the stock sale, fearing that the postal privatization could widen a gap between major cities and rural areas in the range of services people can have as a private company seeks business efficiency.

The government still owns 100 percent of the Japan Post holding company.
Kamei, who will also have oversight of Japan’s financial affairs, has proposed introducing a three-year moratorium on loan payments for small companies to help their financing.
« I want to consider how the economy should be to make everyone happy, » he said.

Présentation d’un rapport sur les fonction social de La Poste Britanique

Postcomm, the UK postal regulator, published research, conducted by NERA Economic Consulting and Accent, on the social value of the post office network. The report provides a quantitative analysis of customers’ willingness to pay for the post office network and the services provided by post offices, derived from a survey of households and businesses.

Significantly, the report showed that customers place a high value on the existing network of post offices although it did not address further questions related to the case for public funding, such as the net cost of providing the current network or how the value of post offices compares with the value of other services (such as education and health care).

In its summary of the main findings in the report, it said:

* For the services of general economic interest provided by post offices (ie postal services, benefits, licensing, bill payment and access to banking services), our lower and upper estimates of the total social value are respectively £0.9 billion and £4.4 billion per year. These totals are built up from average values per household of between £2.6 and £12.2 per month, and average values per SME of between £2.4 and £9.0 per month. Postal services are particularly important, accounting for around 56 per cent of these totals.

* For the network as a whole, our lower and upper estimates of the total social value are respectively £2.3 billion and £10.2 billion per year. These are based on average willingness to pay of £5.9 to £28.6 per month for households, and £6.6 to £24.6 per month for SMEs.

* There is a large difference between the values for the network as a whole and the values associated with the specific services provided by post offices. We interpret this as representing the value that customers attach to the wider social role of post offices. As noted above, however, this value might be affected by recent publicity about the role of post offices.

* In general, the evidence on whether the social value of the post office network differs between types of household or between geographic areas is weak. But there is some evidence that pensionable age households have lower than average values, and households in rural and urban deprived areas have higher than average values.

* Evidence of differences in values for individual services is also weak. But there is evidence that disabled/sick households have higher willingness to pay for benefits and licensing services than other households, and that pensionable age households have lower willingness to pay for banking services.

* There are generally good indications of the validity of the results obtained. Interviewers reported high levels of understanding, effort and concentration; respondents were able to give consistent, and rational explanations for their choices; and willingness to pay was found to vary, as expected, according to income and use of the post office, There are two reasons to be cautious in interpreting the results, in addition to those mentioned already.

1) Firstly, there is evidence that the lower range values are biased downwards, due to respondents giving answers that are fair or reasonable rather than the maximum they would be willing to pay for the post office network. This type of response is common in studies of the present kind, however, and is the reason these results are considered as our lower range of estimates.

2) There is also evidence that the lower range values for households are somewhat sensitive to the range of costs used in the survey, and these costs were higher than expected for a significant proportion of respondents (28%). This means that the lower range value for households might be somewhat inflated. We are unable to quantify the extent of this effect. In our view, however, the lower range estimates remain likely to be a lower bound on the true value of the post office network.

* While households and SMEs typically prefer to use post offices to access services, rather than other providers, in some cases there is a clear preference for one option amongst the possible alternatives to the post office. For example, using the internet is the preferred alternative for renewing car tax or applying for a passport, and using other retailers is the preferred alternative way to buy stamps.

* Providing services through post offices results in an estimated extra cost of £96 million per year for taxpayers, mainly reflecting the provision of the Post Office Card Account (POCA) which allows households without bank accounts to receive benefits and pensions through the post office.

* An estimated 83 per cent of post offices have associated businesses, of which we estimate that 57 per cent are profitable when viewed in isolation and 43 per cent are not profitable.

Prof Ian Bateman, a noted expert in the field of valuation said:

“The study provides a useful estimate of such values which may well prove sufficient for decision making purposes and clearly indicates that network benefits far outstrip costs. The clear conclusion of the study is therefore that the post office network provides a major net social benefit to the UK population.”

Pendant plus de deux décennies, la tendance a été de promouvoir sans relâche la croissance du secteur privé dans le domaine de la santé et de transformer les soins de santé en services à vendre, au lieu de les considérer comme un droit humain fondamental. Les politiques de privatisation ont été encouragées par la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales, ainsi que par des donateurs tels qu’USAID, le britannique DFID (Department for International Development) et les forces politiques et économiques des pays développés.

Un document politique récemment publié par OXFAM tombe à point nommé pour expliquer que « il a été prouvé que quand les services de santé publique fonctionnent correctement, ils représentent la seule voie possible vers une santé équitable et accessible à tous ». Le document estime que « l’offre publique est inexistante ou très faible dans de nombreux pays » et que « son fonctionnement nécessite une volonté politique, des investissements adéquats, des politiques probantes et le soutien de la population. »

Ce rapport examine les politiques utilisées par la Banque mondiale pour « améliorer l’environnement politique des partenariats public-privé dans le domaine de la santé » et pour soutenir les « solutions proposées par le secteur privé ». Les activités des puissantes entreprises privées ont également été passées en revue, ainsi que la « promotion de la commercialisation et de la privatisation des services de santé dans le cadre des négociations de l’Accord général sur le commerces des services (AGCS) et divers accords commerciaux bilatéraux ».

Pour en savoir plus sur ce rapport, allez sur le blog de la santé de l’ISP.

Le rapport intégral, ainsi qu’un résumé du rapport, sont disponibles à l’adresse suivante en anglais, français et espagnol (entre 55 et 64 pages) ; les résumés existent également en arabe et en allemand :

http://www.oxfam.org.uk/resources/policy/health/bp125_blind_optimism.html »>ICI

Accident mortel au Canda la privatisation en cause ?

Début février, trois personnes ont été tuées par des déneigeuses à Montréal, au Canada. Dans les trois cas, il s’agissait d’un accident, mais la privatisation des services de déneigement commence à être mise en cause, du fait des fortes demandes qui pèsent sur les travailleurs/euses sous-traitants pour atteindre leurs objectifs.

Pour la moitié des opérations de déneigement, la municipalité de Montréal fait appel à des entreprises sous-traitantes, alors que l’autre moitié des opérations est assurée par les employé-e-s municipaux, dont un bon nombre sont membres du SCFP 301, une branche de l’affilié canadien de l’ISP SCFP/CUPE. En revanche, le déplacement de la neige à l’extérieur de la ville est presque entièrement privé. Les employé-e-s municipaux sont payés à l’heure, tandis que les sous-traitants privés sont payés au volume de neige déblayée. S’ils n’atteignent pas l’objectif de déneigement, les sous-traitants peuvent avoir une amende s’élevant jusqu’à 10.000 dollars.

C’est ainsi que les conducteurs de déneigeuses indépendants sont amenés à travailler 24 heures, voire 36 heures, d’affilée. Les sous-traitants ne veulent pas avoir de pénalités s’ils n’atteignent pas l’objectif de déneigement fixé et les conducteurs, qui ne sont pas payés, ou peu, lorsqu’il n’y a pas de neige à déblayer, essaient de gagner un maximum d’argent quand le travail se présente.

Le 3 février, le premier accident est survenu à 9h40 du matin. Le conducteur avait pris son service la veille au soir à 20h00. Accidents, certes, mais auraient-ils pu être évités ?

L’EAU : UN BIEN COMMUN

Le 5°Forum mondial de l’eau, qui succède à ceux de Marrakech(1997), La Haye (2000), Kyoto (2003) et Mexico(2006) , s’est tenu à Istanbul du 16 au 22 mars dernier (avec 192 délégations nationales)

Il a insisté, dans sa déclaration finale, sur la nécessité d’atteindre « la sécurité hydrique », d’économiser l’eau, de préserver les écosystèmes et de lutter contre les pollutions, recoupant ainsi le souci global de défendre l’environnement de la planète. Mais ce texte, suite à l’opposition des Etats-Unis, ne va pas jusqu’à proclamer «l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental», ce qui ne crée aucune obligation d’assistance et de financement aux populations qui en sont privées (un milliard d’habitants, en majorité, africains, privés d’eau potable ; 2,5 milliards privés de toilette de base,:égout et traitement des eaux usées), l’objectif (non contraignant) étant de réduire de moitié ces chiffres d’ici 2015.

On suppose en effet que  la population mondiale pourrait passer de 6 milliards à 9 milliards et que le besoin en eau potable pourrait doubler; d’où des tensions possibles entre peuples qui voudraient s’approprier ce bien vital, surtout lorsqu’un seul fleuve dessert plusieurs pays (Niger, Nil, Tigre, Euphrate, Yang Tsé Jiang, Mékong).

Les populations du Sud sont les premières victimes de ce danger qui concerne en priorité leur alimentation (l’alimentation annuelle d’un individu consomme en moyenne 3000 m3 d’eau)

Deux rencontres ont permis d’approfondir ce problème : l’une (12/03/09) à l’initiative de la  Fondation France Libertés (présidée par Danielle Mitterrand), l’autre (24/03/09) dans le cadre des journées du Parlement français sur l’eau

 

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU :

 

L’eau est un produit qui, à l’état brut, n’a pas de prix : elle est gratuite Mais elle subit toute une chaîne de manipulations qu’il convient de rétribuer .Cette exploitation est organisée à partir des principes émanant d’une directive-cadre européenne (2000) transposée en France par une loi votée en 2006, que le Grenelle de l’environnement a quelque peu complétée.

Le réseau hydraulique est constitué d’eaux en surface (8700 Km de rivières) et d’eaux souterraines, qu’il s’agit de capter, d’assainir dans des usines, de servir aux utilisateurs par un réseau de distribution et de régénérer après usage

En France, ce réseau hydraulique est divisé en bassins régionaux, coiffés par des comités de bassin (avec des élus, des techniciens,des usagers et leurs représentants) et gérés par des agences de bassin, (auxquels on a ajouté, depuis 2006, des commissions territoriales, chargées de faire remonter les suggestions de la base). Les comités de bassin décident des travaux et des investissements nécessaires, financés par des redevances.

 Le service public de l’eau est assuré par les collectivités locales, le plus souvent propriétaires du réseau de distribution, qui assurent elles-mêmes le service aux usagers (en régie) ou le délèguent à des entreprises spécialisées : en France, la délégation de pouvoir est pratiquée dans les trois quart des cas, avec comme délégataires des sociétés d’économie mixte, des PME mais surtout les trois entreprises multinationales (Veolia, Suez, Saur).Ce système a suscité plusieurs difficultés :

-quelle est la bonne taille ? La plupart des communes françaises sont trop petites pour gérer efficacement leur eau; elles peuvent se regrouper en intercommunalité (loi de 1999) ou selon une échelle plus grande (ex.: régie de Ste Amand des Eaux qui agglomère 644 communes sous l’égide du Conseil général du Nord)

-comment éviter l’accaparement des délégations de service par les trois multinationales (qui monopolisent 80% de celles-ci et font en sorte d’obtenir en leur faveur 96% des renouvellements de concession, éventuellement en recourant au dumping pour gagner des appels d’offre) ? On peut recourir à l’autorité nationale de la concurrence s’il y a entrave à la concurrence ou abus de position dominante, à la chambre régionale de la cour des comptes en cas de non respect des règles comptables. Autres suggestions : demander  l’élimination des offres notoirement trop basses  résultant clairement d’une opération de dumping, refuser que, dans un département, plus de 50% des marchés ne revienne à une seule entreprise, décroiser les filiales mixtes (ex.:Veolia/Suez), enfin (à la limite) exiger le démantèlement de Veolia et de Suez ??

-comment  la collectivité publique peut-elle rester maîtresse de la gestion d’un service délégué ? Elle peut dénoncer les entraves à l’information émanant du délégataire, exiger un contrôle critique du rapport annuel obligatoire  du délégataire(en particulier pour débusquer les réserves non distribuées) et la présentation du compte prévisionnel annuel, comparer la somme des comptes annuels aux prévisions,exiger une présentation type de ces comptes,recourir à des cabinets d’experts rémunérés par la collectivité de rang supérieur,être particulièrement vigilante au moment du renouvellement du contrat, être attentive à l’évolution des indicateurs mesurant la gestion, comparer les pratiques à celles des autres collectivités (benchmarking), enfin réclamer la création d’une autorité nationale de régulation (en 2002, avait été envisagé un Haut Conseil de l’eau, projet  oublié par les gouvernants suivants)

 

L’OBJECTIF : L’ACCES DE TOUS A UNE EAU DE QUALITE :

 

Une eau de qualité :

 L’eau doit être disponible à tout moment : le service public ne supporte pas les coupures, qui ont d’ailleurs diminué fortement entre 1976 et 2003 ( à température équivalente). . Le taux de fuite sur le réseau est encore de 21% ; l’objectif est de le réduire à 15%. Quant à la dépollution de l’eau, l’objectif est  différent selon qu’on utilise l’eau pour l’agriculture et l’industrie ou pour la boire. Au niveau mondial, l’agriculture utilise 7O% de l’eau consommée. On négocie avec les agriculteurs en ayant  comme objectif de les faire passer d’une «agriculture raisonnée»  à une «agriculture intégrée» à l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire poursuivie par l’autorité publique ; ainsi sera-t-on amené, par exemple, à  améliorer les méthodes d’irrigation afin d’éviter les gaspillages, à choisir des cultures  moins utilisatrices d’eau et en harmonie avec d’autres activités ; on  limitera l’usage  des polluants (produits azotés, nitrates, pesticides). A cet effet, on conclura des accords avec eux pour une gestion collective du territoire, à l’image de ce qui se fait en Allemagne où l’on a le souci prioritaire de préserver la qualité des sources.

L’industrie est le second utilisateur d’eau au niveau mondial (22%) mais en Europe et aux Etats-Unis, elle dépasse l’agriculture (près de 50%). Les principaux utilisateurs industriels sont les secteurs de l’énergie, de la chimie, du papier, des mines et de l’agroalimentaire. Là également les technologies de mesure, de contrôle et de dépollution permettent de forts gains de productivité

Pour l’eau à boire, les contrôles sanitaires dans les stations d’épuration, sont particulièrement sévères (accompagnés de bulletins d’information), de même que la protection des captages d’eau potable. On doit faire face à  certains risques, en particulier dus à la prolifération des réseaux privés exploités en parallèle au réseau public, à la récupération des eaux de pluie, inaptes à la consommation de bouche, et à l’utilisation des eaux de puits

Enfin, en plus de ces critères sanitaires, on se préoccupe désormais davantage de la biodiversité, avec la protection accrue des milieux aquatiques (poissons et autres corps vivants, algues) : cf. « la trame bleue » promue par le Grenelle de l’environnement

L’objectif fixé par la directive-cadre de 2000, repris par le Grenelle de l’environnement était d’obtenir en 2015 que les deux- tiers des eaux,  souterraines et de surface, soient « en bon état », en distinguant l’état quantitatif, l’état écologique et l’état chimique ; on estime qu’à l’heure actuelle, 40% des eaux  sont considérées comme « bonnes » et l’on espère atteindre l’objectif visé d’ici 2015. Néanmoins la France a été montrée du  doigt par la Commission européenne comme dépassant les normes admises en ce qui concerne les nitrates et l’azote 

L’accès de tous à l’eau :

Considérée à juste titre comme un bien commun, indispensable à tous les êtres humains, quelque soit leur degré de richesse, l’eau néanmoins n’est pas distribuée de façon égale, géographiquement et socialement, du fait que son  service a un coût et que le prix de vente qui en résulte n’est pas accessible à tous. C’est pourquoi il est indispensable d’évaluer le montant des investissements en fonction de leur incidence sur ce prix de vente. Actuellement en France on estime que les dépenses devant être engagées dans le court terme doivent atteindre 2,5 milliards d’euros, tant pour les investissements nouveaux que pour le traitement des installations existantes (y compris le traitement des eaux usées). Ces dépenses doivent être inclues dans le prix de vente de l’eau, de même que les charges fixes (en particulier celles du service public et de la distribution). Or l’eau distribuée ayant diminué en quantité (y compris dans les foyers domestiques), les frais fixes tendent à coûter plus cher à chaque abonné, de sorte que, les investissements prévus étant indispensables pour ménager le moyen et le long terme, le prix de vente devrait augmenter sensiblement.

Cependant il semblerait que le rapport qualité-prix de l’eau en France se situe à un niveau acceptable pour l’ensemble de la population  Mais il existe un pourcentage de la population pour lequel le prix de l’eau est trop élevé. La solution ne semble pas être dans l’assistanat social (l’aide sociale pour les plus pauvres) qui revêt un aspect  discriminatoire. Pour éviter de creuser les inégalités d’une zone à l’autre, il parait souhaitable de pratiquer une péréquation tarifaire ; mais on peut s’interroger sur le niveau géographique auquel doit s’opérer celle-ci : la concession ? le département ? la région ? l’ensemble du territoire national (comme pour les usages domestiques de l’électricité) ? Certains intervenants ( fortement contestés par d’autres) préconisent de recourir partiellement à l’impôt, ce qui parait plus égalitaire, afin de rendre le règlement de  la facture accessible à tous. Mais l’abaissement du prix de vente ne favorise-t-il pas le gaspillage  et le renchérissement des coûts futurs ? C’est le dilemme posé pour tous les services vitaux, qui doivent être accessibles à tous, mais dont le coût doit être payé d’une façon ou d’une autre. En tout cas,  divers intervenants ont reconnu  que la solution consistant à préconiser la pose de compteurs individuels dans chaque logement s’est avérée erronée, tout au moins pour la distribution d’eau

La série de Forum, organisée par les grandes multinationales ,dont la 5° édition s’est déroulée à Istanbul, tranche avec le colloque de la fondation France Libertés, ne serait-ce que par le choix des sujets traités. A Istanbul, il n’a été question que des aspects techniques et économiques de la distribution de l’eau, alors que France Libertés s’est concentré, en amont, sur  la délégation du service public de l’eau à ces grandes entreprises et sur les conséquences qu’ont pu observer des élus locaux et des concurrents malheureux de ceux auxquels ont été attribuées ces délégations (régies, PME, SEM) : il y a donc eu  complémentarité de ces deux rencontres ; mais deux  sujets y ont été t trop peu abordés : le drame de l’eau dans les pays de l’hémisphère sud et la participation souhaitable des usagers à la gestion d’un bien public   

Yves durieux

Bienvenue sur le blog du secrétariat national aux services publics.

Ce blog est aussi, et peut-être même avant tout, celui de tous ceux qui oeuvrent de près ou de loin aux côtés des socialistes et de la gauche pour défendre, promouvoir et développer les services publics. Sa forme, ses rubriques et sa tonalité générale  évoluera dans le temps en fonction de vos contributions.

Que ce soit la parole des territoires, celle d’un service public en particulier ou bien tout simplement un témoignage, l’équipe d’animation de ce blog mettra tout en œuvre pour que
votre expression, votre expertise ainsi que vos appels à mobilisation soient mis en relief, puis mutualisées et renforcées afin de susciter le débat, l’action militante mais aussi la proposition.

Vous l’aurez donc compris l’esprit de ce blog sera, notamment, celui d’une « plate forme » d’échange permettant à la fois de recenser les mobilisations et les débats à travers l’ensemble du territoire
et d’en initier de nouveaux.

N’hésitez pas à nous faire parvenir les calendriers de vos mobilisations, les contenus de vos travaux ainsi que les demandes qui pourraient être adressées au Parti Socialiste, dans le cadre de notre action.

Je souhaite que ce blog soit utile et efficace, pour cela celui-ci doit devenir votre.

Des centaines de militants dans nos fédérations, des syndicalistes, de simples usagers que nous sommes tous, peuvent chaque jour faire partager leur expérience et leur vision…

Je les invite à le faire sur ce blog,

Bien à vous,

Razzy HAMMADI
Secrétaire national du PS aux services publics