Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger. Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi dernier que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir. Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes. La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.

La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d’affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms. Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d’euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.

Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.

Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.

Le gouvernement vient de rendre publique son intention de baisser les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque de 12%.

C’est une décision très regrettable parce que très dangereuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque. Alors que les acteurs de cette filière réclament une visibilité de long terme, elle leur est aujourd’hui refusée. La filière photovoltaïque représente pourtant une opportunité technologique et industrielle pour notre pays qu’il est inconséquent de négliger.

Les « engagements » du Grenelle de l’environnement s’évaporent ainsi. Ses ambitions étaient pourtant déjà modestes : couvrir 1% de la consommation française à l’horizon 2020. Le gouvernement justifie sa décision en prenant appui sur les exemples de l’Allemagne ou de l’Espagne, qui ont procédé à de pareilles baisses. Mais la situation de ces pays, leaders en Europe, n’est en rien comparable à la nôtre.

Cette décision trahit aussi, en filigrane, l’état inquiétant du réseau français, incapable d’accueillir la puissance totale mise à disposition par les producteurs d’énergie solaire.

Le Parti Socialiste dénonce une politique qui, en amont comme en aval, par la faiblesse des moyens qu’elle met en œuvre, compromet à nouveau l’avenir énergétique de notre pays et la transition écologique.

Nous demandons au gouvernement de renoncer à cette baisse et d’engager, en lien avec EDF, les investissements nécessaires pour permettre un recours croissant aux énergies vertes dans notre pays.

Cette décision est inadmissible et dangereuse. Elle nie une dégradation évidente des conditions de travail des salariés de la Poste et l’alerte lancée par les médecins du travail. Les salariés de la Poste ne peuvent rester plus longtemps dans cette « zone grise » hors de tout droit du travail.
Le parti Socialiste réclame en conséquent le retrait immédiat de cette note et l’application du code du travail, dans son intégralité, à l’entreprise publique.

Le Parti Socialiste se félicite de l’annonce d’un rapprochement entre EDF et Areva, après la publication du rapport Roussely sur l’avenir du nucléaire civil français.
Le gouvernement semble enfin percevoir l’intérêt qu’offre un intervenant industriel public unique pour la filière nucléaire, qui pourrait se traduire par la mise en place d’un pôle public énergétique. Plusieurs orientations défendues dans le rapport Roussely nous paraissent également aller dans le bon sens, à l’exemple de la création d’un ministère de l’énergie.
Le Parti Socialiste s’inquiète cependant des principales réformes prônées par le gouvernement à la suite de ce rapport.
François Fillon a ainsi confirmé l’ouverture du capital d’Areva, et la perspective d’une séparation des activités minières de l’entreprise publique – marquant un sérieux pas vers sa privatisation. Le rapport Roussely affiche par ailleurs une claire intention de privatisation à terme de l’ensemble de la filière.
Après les autoroutes, après les moyens de télécommunications, les Français seront dépossédés des efforts auxquels ils ont consentis depuis plusieurs dizaines d’années.
Aucune de ces annonces ne permet cependant de garantir avec certitude l’avenir de l’approvisionnement et de la sécurité énergétiques de nos concitoyens. Tout au contraire, les orientations du gouvernement en matière de politique énergétique apparaissent plus illisibles que jamais : après avoir fait procéder au vote de la loi NOME en première lecture à l’Assemblée, qui aura pour conséquence de multiplier le nombre d’intervenants de la filière nucléaire, il fait valoir l’intérêt d’une coordination plus importante.
Comme lors du passage de NOME au Parlement, le gouvernement persiste à laisser flotter le flou quant aux moyens futurs accordés aux entreprises publiques de l’énergie. Les recommandations en termes de gouvernance de la filière demeurent incantatoires, comme l’est l’objectif de pérennisation de nos moyens actuels de production.
C’est là faire courir un risque immodéré à l’ensemble des Français.

Chaque jour, de nouvelles mesures d’austérité sont annoncées au sein de l’Union européenne. Après être intervenus massivement au secours des banques et des marchés financiers, voilà les États européens désormais sommés par ceux-là même par qui la crise est survenue de se désendetter.
De l’Espagne à l’Irlande, de la Roumanie au Royaume-Uni, tous les pays entament la même politique. En butte à ces attaques de la sphère financière, les gouvernements européens rendent publiques, les uns après les autres, des coupes sans précédent dans les dépenses publiques. Suppression de postes de fonctionnaires, blocage et diminution de leurs salaires, baisse des dépenses publiques. Les services publics sont partout en ligne de mire. On vient mettre en gage la sécurité, l’éducation ou la santé de nos concitoyens contre la garantie d’un « triple A ».

Il s’agit d’un choix lourd de conséquences, et sans doute de la pire solution qui pouvait être apportée à la crise que nous traversons. Car si les symptômes sont réels, le choix des remèdes demeure éminemment politique.
Ces plans d’austérité auront des effets politiques et sociaux dévastateurs : moindres interventions collectives, coupes dans les prestations sociales, fin des contrats aidés, nouveaux prélèvements à la seule fin de rembourser la dette ; des mesures qui toucheront au premier chef les catégories les plus pauvres et les plus fragiles, tels les femmes, les jeunes, les seniors et les retraités, l’ensemble des travailleurs précaires. Mais qui, par leur ampleur, n’épargneront personne.
Ces mesures se traduiront par une baisse du pouvoir d’achat, une augmentation du chômage, une réduction accentuée du périmètre d’intervention des services publics. Et c’est désormais le cœur des acquis sociaux et de la protection sociale, avec les réformes à venir des systèmes de retraites et de soins, qui est visé. Au risque d’aggraver les difficultés des pays et de jeter dans les bras des populistes plusieurs milliers de nos concitoyens, il ne s’agit plus désormais que de mettre en concurrence des systèmes sociaux et fiscaux au sein même de l’Union européenne.
Le gouvernement français prend la tête de cette « révolution conservatrice » européenne. Dans sa compétition avec l’Allemagne, elle apparaît comme l’un des principaux tenants de la rigueur et de l’austérité mises en œuvre en Europe. Le second volet de la Révision Générale des Politiques Publiques, annoncé par F. Baroin, avec le projet de réforme des retraites, annoncent des coupes d’une ampleur jamais connue. Une politique injuste, désavouée par de nombreux économistes : en ne s’attaquant qu’à la consommation et aux ménages, on court le seul risque d’étouffer toute reprise éventuelle.

Qui doit payer la dette publique ? Qui d’autres que ceux qui ont profité de la politique de gabegie des gouvernements successifs de droite, aggravée à la faveur de la crise ?
La véritable alternative à la rigueur aurait été de s’attaquer en profondeur aux récentes dérives du secteur financier, à la racine de la crise de la dette publique. D’emprunter de nouvelles voies, durables, vers la prospérité. Avec pour unique ambition la préservation de notre capital social, seul élément qui génère la richesse de l’Europe.
À cette attaque coordonnée contre nos principaux acquis sociaux, il faut être ferme au plan national, et riposter à l’échelle européenne. Voilà pourquoi, les 7 et 29 septembre prochain, le secrétariat national aux services publics, avec l’ensemble du Parti Socialiste, appelle l’ensemble des citoyens français et européens à les rejoindre et poursuivre la lutte lors des prochains rassemblements, l’un national, l’autre paneuropéen.

Merci à Françoise Castex pour cet entretien. Vous pouvez également consulter le site de Françoise Castex en cliquant ici

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L’Intergroupe Services publics du Parlement européen qui s’est tenue le jeudi 8 juillet à Strasbourg a consacré ses travaux à l’évaluation de la transposition dans les Etats-membres de la directive Services dans le marché intérieur.

Devant plus de 60 personnes autour de Françoise Castex, présidente de l’intergroupe, et en présence d’Evelyne Gebhardt, (D-SD), rapporteur sur le fond du rapport d’initiative sur la transposition de la directive services, de Marie Martin-Prat, chef d’unité à la DG marché intérieur et services de la Commission européenne, de Jean-Luc Bennahmias (FR-ALDE) rapporteur pour avis en Commission Emploi-affaires sociales sur le rapport d’initiative précité, et de Laurent Ghékiere, Président de la Commission services d’intérêt général du CEEP, l’Intergroupe Services publics a débattu des conditions d’application des dispositions de la directive Services dans les Etats-membres, notamment en lien avec les dispositions spécifiques aux services publics.

L’exclusion des services publics non économiques, l’exclusion des soins de santé et des services sociaux fournis par des prestataires mandatés, l’exclusion des services publics économiques des dispositions relatives à la libre prestation, les modalités de transposition diffèrent d’un Etat à l’autre ainsi que la complexité des mécanismes de notification et de contrôle des régimes d’autorisation sont les principaux points posant un problème dans la transposition de la directive et abordés au cours de cet intergroupe.

Pour Françoise Castex, présidente de l’Intergroupe Services publics, « il faut créer un nouveau cadre juridique pour ces Services afin de préserver leur finalité sociale et non économique ».

Comment exclure des services publics non économiques sans les définir avec précision ? Quelle définition donnée à l’exigence de mandatement des prestataires qui conditionne l’exclusion des services sociaux ? Comment comparer les choix de transposition des Etats-membres dès lors qu’ils relèvent de lois-cadres nationales et de lois sectorielles nationales et régionales ? Autant de questions débattues en séance et qui seront posées par le rapport d’initiative d’Evelyne Gebhardt.

Prix des transports, de l’énergie, des timbres : de nouvelles hausses de prix dans les services publics vont alourdir le budget des ménages et entreprises français à compter de ce 1er juillet.

Les augmentations de tarification sont particulièrement sensibles dans le secteur de l’énergie. Après avoir augmenté de 9,7% le 1er avril dernier, les prix du gaz vont subir une nouvelle hausse comprise entre 2% et 4,7% cet été. Soit une hausse d’environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour leurs besoins ménagers, de 45 euros par an pour ceux qui l’utilisent également pour se chauffer. Les prix du gaz auront ainsi augmenté de 15% pour la seule année 2010.

Pour l’électricité, on annonce déjà de possibles augmentations pour le mois d’août, et le projet de loi NOME, qui doit passer au Sénat en septembre, laisse craindre de fortes augmentations du prix.

Les augmentations sont également notables pour le secteur des transports. La SNCF augmentera au 1er juillet les tarifs de ses trains Corail, Intercités et express régionaux d’environ 2,5%. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à 2,30 euros selon la distance parcourue.

Envoyer une lettre coûtera enfin deux centimes de plus, soit une hausse de 3,5% en moyenne.

A l’heure où les difficultés se font de plus en plus criantes pour nos concitoyens et les entreprises françaises, le Parti Socialiste s’inquiète des conséquences de ces augmentations. Nous serons particulièrement vigilants quant à la destination de ces hausses tarifaires, afin qu’elle participe à des investissements d’avenir, et non à assurer des revenus supplémentaires à ces entreprises et à leurs actionnaires.

Les annonces simultanées, mercredi, du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d’un gel des salaires dans la fonction publique pour 2011 confirment la volonté du gouvernement de faire payer le coût de l’austérité aux usagers et aux agents des services publics

A aucun moment il n’est question de modernisation de l’Etat ou de réforme des politiques publiques.
Il ne s’agit que de nouvelles coupes dans les finances publiques, établies sans discernement et ayant pour seule visée la suppression d’emplois publics et la réduction du périmètre d’action des services publics.

C’est profondément injuste. Les fonctionnaires font à nouveau les frais de l’idéologie qui commande ce gouvernement. Déjà la réforme des retraites les visait particulièrement, avec l’augmentation de leurs cotisations de retraite de près de 3 % sur dix ans. L’annonce d’un gel des salaires pour 2011, en dépit des engagements pris il y a à peine trois ans, est un coup supplémentaire porté aux fonctionnaires.

C’est aussi très dangereux. L’exécutif oublie de mentionner les conséquences concrètes de sa politique. Moins d’enseignants, moins de policiers, moins d’infirmiers, c’est mettre en danger l’éducation de nos enfants ou la sécurité de nos concitoyens. C’est menacer l’avenir de notre pays.

Cette politique est dramatique, en plus d’être irresponsable et inefficace. La cure d’austérité mise en place par ce gouvernement, qui coupe dans les dépenses d’intervention en pleine période de crise, risque de freiner la reprise et de pénaliser beaucoup de Français. Le PS attend d’ailleurs toujours du gouvernement qu’il s’exprime clairement quant au véritable coût de la RGPP et des mesures à destination de la fonction publique.

Le Parti Socialiste entend également veiller à réduire les déficits. Il faut faire des économies, mais plus encore offrir à notre pays les conditions d’une véritable relance. Les services publics sont en cela un excellent levier pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat.